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info du mardi 9 avril 2013 N°
3508/24904
- FRANCE - FIL INFO POLITIQUE -
Les déclarations de patrimoine de tous les
membres du Gouvernement publiées d'ici lundi 15
avril 2013 : Empêtré dans le scandale de
Jérôme Cahuzac, ministre du Budget
démissionnaire, qui s'est rendu coupable de
parjure devant le Parlement et est
inculpé ( mis en examen ) pour "
blanchiment et fraude fiscale ", le Premier
ministre socialiste, Jean-Marc Ayrault
(photo), a annoncé lundi 8 avril 2013, des
"mesures relatives à la transparence
complète sur les patrimoines des responsables
politiques". Voici le communiqué intégral
des services de l'Hôtel Matignon. Début de
citation : "Le Premier ministre prépare
avec les ministres concernés, et sous
l'autorité du président de la République, un
ensemble de mesures, en vue d'assurer la
transparence complète sur les patrimoines des
responsables politiques et des collaborateurs des
ministres du Président de la République et du
Premier ministre, de sanctionner plus
sévèrement les manquements à la loi en
matière financière et aux règles de
déontologie et de probité, et de renforcer la
lutte contre la fraude fiscale et les paradis
fiscaux. Les mesures envisagées feront l'objet
d'une communication au Conseil des ministres du
10 avril (2013). Dès jeudi 11 avril (2013), le
Premier ministre recevra les présidents des deux
assemblées et les présidents des groupes
parlementaires afin de recueillir leurs
propositions et leurs réactions sur les mesures
envisagées par le Gouvernement. Le projet de loi
sera présenté au Conseil des ministres le 24
avril (2013), avant d'être soumis au Parlement
selon un calendrier permettant son adoption avant
l'été. Dans l'immédiat les déclarations de
patrimoine de tous les membres du Gouvernement
seront publiées d'ici le 15 avril, à l'instar
des déclarations d'intérêts qui sont déjà
disponibles sur le site internet du
Gouvernement." Fin de citation. Plus de
détails : Le scandale Offshore Leaks sur les
paradis fiscaux touche le premier cercle de
François Hollande ; Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
Autres pays traités le 9
avril 2013 :
FRANCE - FIL INFO POLITIQUE - Les
déclarations de patrimoine de tous les membres
du Gouvernement publiées d'ici lundi 15 avril
2013
FIL INFO ROYAUME-UNI - Margaret
Thatcher, la Dame de Fer, est morte des suites
d'une attaque
FIL INFO PORTUGAL - Le premier
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FIL INFO EGYPTE - Suspension des
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chiite libanais inscrit sur la liste des
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FIL INFO TURQUIE - Ouverture à
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Forêts
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FIL
INFO DU MARDI 9 AVRIL 2013
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FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "Les
lois sont des toiles d'araignées à travers
lesquelles passent les grosses mouches et où
restent les petites." Honoré de Balzac
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