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FIL INFO VENEZUELA - Hugo Chavez pourra prêter serment après le 10 janvier, affirme le Tribunal suprême : Le Tribunal suprême de justice (TSJ) a jugé à l'unanimité de ses 7 juges, que l'investiture du président Hugo Chavez "pourra intervenir à une date postérieure au 10 janvier, devant le TSJ", et ce "en dépit du fait que débute le 10 janvier une nouvelle période constitutionnelle". L'opposition avait demandé la saisine du TSJ pour faire avaliser le défaut de présence du président Hugo Chavez. L'opposition menée par Henrique Capriles, candidat malheureux à l'élection présidentielle, a qualifié le report de l'investiture de Hugo Chavez, qui devait avoir lieu le jeudi 10 janvier 2013, de "violation de l'ordre constitutionnel". Le Tribunal suprême a également jugé qu'en vertu "du principe de la continuité administrative", le gouvernement et le vice-président Nicolas Maduro resteraient en fonctions jusqu'à ce que Hugo Chavez soit en mesure d'être investi dans ses fonctions. La présidente du Tribunal suprême de Justice, Luisa Estella Moralès, a également souligné que le "défaut temporaire" du chef de l'exécutif, qui peut durer jusqu'à six mois et mener à un "défaut absolu" avec la tenue de nouvelles élections, doit être "expressément sollicitée par décret" du président lui-même. La Constitution prévoit que le chef de l'Etat élu doit prêter serment le 10 janvier devant l'Assemblée nationale au cours d'une cérémonie qui doit se dérouler au Venezuela et ne peut être reportée. Mais cette loi fondamentale dispose aussi que si le président ne peut prêter serment devant les députés, il peut le faire devant le Tribunal suprême de justice . Et dans ce cas, aucun délai n'est mentionné. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?


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FIL INFO DU JEUDI 10 JANVIER 2013

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