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info du mardi 12 novembre 2013 N°
3694/25090
- FRANCE -
FIL INFO LOISIRS - Manifestation à Paris des
personnels et cavaliers des centres équestres
contre la hausse de la TVA de 7 % à 20 % : Plusieurs
milliers de manifestants, personnels et
cavaliers, élus nationaux, régionaux et locaux,
ainsi que des ânes, des poneys et des chevaux
ont défilé à Paris, lundi 11 novembre 2013,
entre les places de la Bastille et de la
République. Tous entendaient protester contre
l'augmentation au 1er janvier 2014, de la TVA sur
les centres équestres qui doit passer du taux
réduit de 7 % au taux normal de 20 %, soit une
augmentation de 13 %. Rappelons que le
Gouvernement conduit par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, a adopté
mardi 22 octobre 2013 un amendement à la loi de
finances 2014 annonçant la publication d’un
décret faisant passer le taux de TVA sur les
activités équestres à 20 % avant la fin de
l’année 2013. La motivation du Gouvernement
est la mise en cohérence des recettes de TVA
avec la mise en conformité avec le droit
communautaire du taux de TVA applicable dans les
centres équestres, soit 30 millions d'euros
attendus dans les caisses de l'Etat. Avant de se
rendre au ministère de l'Agriculture, jeudi 12
novembre 2013, Serge Lecomte, le président de la
Fédération française
d'équitation (FFE), a rappelé que
cette augmentation brutale de la TVA (taxe à
valeur ajoutée) allait être appliquée
"pour se mettre en conformité avec les
injonctions de Bruxelles". Début de
citation : "La FNSEA, la FNC, le GHN et la FFE,
représentés par leurs vice-président et
présidents, Jean-Bernard Bayard, Marianne
Dutoit, Pascal Bioulac, Serge Lecomte ont été
reçus ce mardi 12 novembre (2013) par les
ministres du Budget, Mr Cazeneuve, et de
l’Agriculture, Mr Le Foll, à la suite de
plusieurs réunions de travail conduites dans
l’urgence. Force est de constater que le
gouvernement, sur la base d’une analyse
juridique que nous contestons, affiche sa
volonté de publier un décret au plus vite,
faisant passer la TVA sur les activités
équestres de 7 % à 20 % au 1er janvier 2014. 6
000 emplois, 2 000 entreprises, 80 000 chevaux
sont en danger. C’est pourquoi la FNSEA, la
FNC, le GHN et la FFE demandent au gouvernement :
De tenir ses engagements de 2012 : pas de
condamnation, pas de décret ; D’obtenir la
modification de la Directive TVA au niveau
européen ; De faciliter l’accès des
éleveurs et agriculteurs diversifiés dans le
cheval aux aides PAC. Dans l’attente de
solutions, la FNSEA, la FNC, le GHN et la FFE
encouragent à poursuivre la mobilisation auprès
des élus sur les conséquences dramatiques
qu’aurait la publication de ce
décret." Fin de citation. Un communiqué de
presse a été signé par une vingtaine de
délégués du groupe Cheval de l'Assemblée
Nationale, dont Jacques Myard, député des
Yvelines et président du groupe, Jeanine Dubié,
députée des Hautes-Pyrénées, Dino Cinieri,
député de la Loire, Daniel Fasquelle, député
du Pas-de-Calais, Xavier Breton, député de
l'Ain, Paul Salen, député de la Loire, Gérard
Sébaoun, député du Val-d'Oise, Jean-Frédéric
Poisson, député des Yvelines, Eric Woerth,
député de l'Oise, Didier Quentin, député de
Charente-Maritime, François Sauvadet, député
de Cote-d'Or, Jean-Marie Sermier, député du
Jura, Guillaume Chevrollier, député de la
Mayenne, Bernard Gérard, député du Nord,
Maurice Leroy, député du Loir-et-Cher, Michel
Piron, député du Maine et Loire, Guenhaël
Huet, député de la Manche, Jerome Lambert
député de la Charente, Marcel Bonnot, député
du Doubs, Jacques Lamblin, député de
Meurthe-et-Moselle, et Hervé Mariton, député
de la Drôme. Voici un extrait du communiqué :
"Les membres du Groupe Cheval ont reçu hier
à l'Assemblée nationale les
représentants du Groupement Hippique National
(GHN) qui regroupe la moitié des clubs hippiques
français. Le président du GHN, Pascal Bioulac,
a expliqué preuves à l’appui que la
décision du Gouvernement de porter, à partir du
1er janvier 2014, le taux de TVA à 20 % pour les
activités des clubs hippiques – en dehors
de la vente de chevaux qui appliquent déjà ce
taux – ne correspondait pas au contenu de
l’arrêt de la Cour de
Justice européenne qui a
condamné la France. En effet, l’arrêt du 8
mars 2012 de la CJUE vise exclusivement la vente
de chevaux et non les activités propres des
centres équestres. Il est, en conséquence,
prématuré, comme le fait le Gouvernement, par
crainte d’une plainte de la Commission européenne devant la
CJUE de manquement sur manquement contre la
France, de revenir sur les dispositions de la loi
de finances pour 2013 qui maintient le taux de
TVA à 7% pour les clubs hippiques. Cette mesure
d’abandon de la TVA réduite aurait, en
outre, des conséquences économiques, sociales,
environnementales et sportives désastreuses,
avec la fermeture de plus de 2000
établissements, la perte de 6000 emplois dans un
secteur qui crée 1000 emplois par an, la
fragilisation de nos territoires ruraux,
l’affaiblissement d’une fédération
sportive qui est la troisième de France."
Fin de citation. Blogger,
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Autres pays traités le 12
novembre 2013 :
FRANCE - FIL INFO ECONOMIE -
L'agence Standard and Poor's abaisse la note de
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FRANCE - FIL INFO LOISIRS -
Manifestation à Paris des personnels et
cavaliers des centres équestres contre la hausse
de la TVA de 7 % à 20 %
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santé
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FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "Il
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