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info du vendredi 14 novembre 2014 N°
4009/25405
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INFO TCHAD - Examen en seconde lecture d'un
projet de Code pastoral controversé :
L'Assemblée nationale a examiné mardi 11
novembre 2014, en seconde lecture, un projet de
loi de Code pastoral très controversé. Des
députés de l'opposition ont quitté la salle et
des partis alliés au parti au pouvoir se sont
abstenus de voter. Issa Ali Taher, ministre de
l'Elevage et de l'Hydraulique, avait déclaré
que "le secteur de l'élevage au Tchad est
régulé par une loi qui date de 1959, soit un an
avant l'indépendance. C'est donc un texte qui
est déphasage, vu les nombreux changements
intervenus dans ce pays, notamment une
augmentation du cheptel". Ajoutant :
"Le code pastoral est la solution aux
problèmes entre les éleveurs et les
agriculteurs. Les zones de stationnement, les
aires de pâturage, les couloirs de transhumance,
seront bien définis pour éviter des heurts
entre les deux communautés. Le décret
d'application de la loi prendra en compte les
périodes de défrichage, de semence, de récolte
et de la jachère". Le projet de texte,
finalisé en 2011, avait été adopté par
l'Assemblée nationale le 4 juillet 2014. Mais,
à la requête d'une vingtaine de députés, dont
le président de l'Assemblée nationale, la loi
avait été jugée contraire à la Constitution.
L'Organisation des Nations-Unies pour
l'agriculture et l'alimentation (FAO) avait financé
l'élaboration et l'adoption d'un nouveau texte,
à la demande du gouvernement tchadien. La FAO
avait indiqué que "l'objectif de ce projet
est d'aider au développement d'un code pastoral,
dont l'adoption réduira le risque de conflits
liés à l'utilisation des ressources pastorales
par différents acteurs, d'une part, et garantira
la sécurité des systèmes pastoraux, d'autre
part". Les opposants à ce projet dénoncent
plusieurs dispositions du texte, dont
l'obligation faite aux paysans de clôturer leurs
champs ou l'arrivée, avant la moisson,
d'éleveurs transhumants, dans le sud agricole.
Baldal Oyamta, coordonnateur national de la Ligue
tchadienne des droits de l'homme (LDTH), a
indiqué que "le code sur le pastoralisme
est pour l'instant inopportun. Il est une
légitimation de l'injustice et l'arbitraire. Son
objectif est de transformer tout le territoire du
Tchad en un vaste pâturage pour les éleveurs et
les propriétaires de capital-bétail qui ne
constituent que 3,5% de la population
tchadienne". Blogger,
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Autres pays traités le 14
novembre 2014 :
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Publication du rapport 2014 Fondapol sur
l'antisémitisme dans l'opinion publique
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Dieudonné et Alain Soral, créateur du parti
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FRANCE - FIL INFO PRESSE - Mediapart
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Condamné pour corruption, le Premier secrétaire
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l'ouverture d'un bureau de l'ONU chargé de la
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FIL INFO TCHAD - Examen en seconde
lecture d'un projet de Code pastoral controversé
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Sirleaf lève l'état d'urgence imposé suite à
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FIL INFO ETATS-UNIS - Premiers visas
de 10 ans délivrés par la Chine à des
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FIL INFO AUSTRALIE - Ouverture à
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FIL INFO YEMEN - Le Printemps arabe
est un plan israélo-américain et n'a rien à
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Benjamin Netanyahu à Amman pour discuter de la
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FIL INFO MONDE - Journée mondiale
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2014
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NOVEMBRE 2014
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