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info du samedi 15 décembre 2012 N°
3410/24806
- FRANCE -
Appel à François Hollande pour le droit de vote
des étrangers aux municipales de 2014 : Alors
que 2 millions et demi d'étrangers non
communautaires (NDLR. Origine hors CEE) vivent en
France, plusieurs associations, dont la Ligue des
droits de l'Homme (LDH) présidée par Pierre Tartakowsky, partis
politiques de gauche et syndicats, demandent à François
Hollande (photo),
président de la République, une "révision
constitutionnelle" pour le droit de vote des
étrangers aux élections municipales de 2014.
Début de citation : "Le suffrage universel
a été une longue conquête dans lhistoire
de la République. Si, en 1793, lors de la
Révolution, la première République en adopta
le principe, il fut réellement mis en uvre
par la IIe République, après la Révolution de
1848. Mais le suffrage resta limité aux hommes
jusquen 1944, lorsque fut enfin instauré,
à la Libération, le droit de vote pour les
femmes. Trente ans plus tard, en 1974,
lâge du droit de vote fut abaissé de 21
à 18 ans. En 1998, les étranger(e)s
citoyen(ne)s des pays de lUnion européenne
résidant en France ont été admis(es) au vote
et à léligibilité pour les élections
municipales et au Parlement européen. En mai
2000, lAssemblée nationale vote une
proposition de loi accordant le droit de vote et
déligibilité aux élections municipales
pour les étranger(e)s extracommunautaires, qui
résident légalement sur le territoire depuis
cinq ans au moins. Le Sénat, à son tour, le 8
décembre 2011, adopte cette même proposition.
Il reste à mettre en uvre la révision
constitutionnelle nécessaire. De nombreux(ses)
responsables politiques de gauche, et aussi du
centre et de droite, se sont exprimé (e)s en
faveur de ce droit. En 2012, lors des élections
présidentielles et législatives, la nouvelle
majorité a inscrit cette réforme dans son
programme. Conformément à ses engagements dans
sa déclaration de politique générale, le
Premier ministre, en juillet puis en septembre, a
promis quil y aurait un projet de loi en
2013. Près de deux millions et demi
détranger(e)s extracommunautaires vivent
et travaillent dans des communes où elles/ils
participent à la vie locale et paient des
impôts. Nombre dentre elles/eux sont
responsables dassociations, délégué(e)s
de parents délèves, délégué(e)s
syndicaux(cales)... La vie locale est un lieu
essentiel de la vie démocratique et il
nexiste aucune raison pour que toutes
celles et tous ceux qui résident sur ces
territoires ny participent pas de façon
égale. Il est temps de franchir une nouvelle
étape pour lélargissement du suffrage
universel, la démocratie, la cohésion sociale
et pour légalité des droits. Les
promesses électorales faites depuis plus de
trente ans, approuvées par les
électeurs(trices) à au moins quatre reprises,
depuis 1981, doivent maintenant être tenues.
Nous appelons à la mobilisation citoyenne pour
que cette réforme, essentielle pour une
République ouverte et fraternelle, soit mise en
uvre dès les élections municipales de
2014. Monsieur le président de la République,
Nous vous demandons d'engager le processus de
révision constitutionnelle permettant
d'instaurer le droit de vote et d'éligibilité
pour nos concitoyen(ne)s résident(e)s
étranger(e)s aux élections locales, dès les
municipales de 2014. Cet impératif d'égalité
et de démocratie est urgent !" Fin de
citation. Voici la liste des premiers signataires
: Associations : Aseca Lettre de la
citoyenneté, Assemblée citoyenne des
originaires de Turquie (Acort), Association des
Marocains de France (AMF), Association des
travailleurs maghrébins de France (ATMF),
Association nationale des élus communistes et
républicains (Anecr), Association pour une
citoyenneté européenne de résidence (Acer),
Attac France, Banlieues actives, Cedetim,
Collectif pour lavenir des foyers (Copaf),
Collectif "Votation citoyenne", Conseil
français de la citoyenneté de résidence
(Cofracir), Fédération des Tunisiens pour une
citoyenneté des deux rives (FTCR), France terre
dasile (FTDA), Ipam, Les Indivisibles,
Ligue de lenseignement (LE), Ligue des
droits de lHomme (LDH), Mouvement contre le
racisme et pour lamitié entre les peuples
(Mrap), Ruptures, Solidarité laïque, SOS
Racisme, Union des Tunisiens pour laction
citoyenne (Utac). Syndicats : Confédération
française démocratique du travail (CFDT),
Confédération générale du travail (CGT),
Fédération syndicale unitaire (FSU), Syndicat
des enseignants (SE-Unsa), Syndicat de la
magistrature (SM), Union nationale des étudiants
de France (Unef), Union syndicale Solidaires.
Partis politiques : Europe écologie les Verts
(EELV), Front de gauche (Convergences et
alternative (CetA), Fédération pour une
alternative sociale et écologique (Fase), Gauche
anticapitaliste (GA), Gauche unitaire (GU), Les
Alternatifs, Parti communiste des ouvriers de
France (PCOF), Parti communiste français (PCF),
Parti de gauche (PG), République et socialisme
(RetS)), Mouvement des jeunes communistes de
France (MJCF), Mouvement des jeunes socialistes
(MJS), Nouveau parti anticapitaliste (NPA), Parti
radical de gauche (PRG). Plus de
détails : Site web et pétition pour le droit
de vote des étrangers en France Blogger,
webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
Autres pays traités le 15
décembre 2012 :
FRANCE - Appel à François Hollande
pour le droit de vote des étrangers aux
municipales de 2014
FIL INFO ITALIE - La dette de
l'Italie dépasse pour la première fois les 2
000 milliards d'euros
FIL INFO UKRAINE - Un juge et 3
membres de sa famille retrouvés décapités
FIL INFO ETATS-UNIS - Un homme ouvre
le feu dans une école primaire à Newton,
faisant 27 morts, dont 20 enfants
FIL INFO ETATS-UNIS - La secrétaire
d'Etat Hillary Clinton victime d'une commotion
cérébrale
FIL INFO NIGER - Prêt de 150
millions d'euros au Niger pour la construction
d'un barrage hydroélectrique
FIL INFO EGYPTE - Début du
référendum sur la nouvelle constitution dans 10
gouvernorats d'Egypte
FIL INFO ISRAEL - Avigdor Libermann
démissionne après son inculpation pour fraude
FIL INFO EMIRATS ARABES UNIS - Un
nouveau traité international qui ne fait pas
l'unanimité adopté lors de l'assemblée
annuelle de l'IUT
FIL INFO SYRIE - L'aviation bombarde
le camp de réfugiés palestiniens de Yarmouk
FIL INFO PAKISTAN - Des roquettes
tombent sur l'aéroport de Peschawar
FIL INFO AFGHANISTAN - Les derniers
200 soldats français combattants ont quitté
l'Afghanistan
FIL INFO CHINE - Inauguration le 26
décembre 2012 de la plus grande ligne TGV du
monde
FIL INFO JAPON - Ouverture à
Fukushima d'une conférence internationale sur la
sûreté nucléaire
FIL INFO JAPON - Elections
législatives
FIL INFO ONU - 30e anniversaire de
la Convention des Nations Unies sur le droit de
la mer
FIL INFO DU SAMEDI 15
DECEMBRE 2012
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c'est déjà comprendre !" Pascal Mourot
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