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info du jeudi 16 octobre 2014 N°
3984/25380
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INFO PARIS - Le Grand Paris au Conseil des
ministres du 15 octobre 2014 présidé par
François Hollande : Le Conseil des
ministres du mercredi 15 octobre 2014 s'est
réuni à l'Elysée, sous la présidence de François Hollande
(photo), président de la République
française. Plusieurs dossiers à l'ordre du
jour, dont celui du Grand Paris. L'Ile-de-France,
1ère région économique d'Europe, 2e
destination européenne des investissements
étrangers, 1er centre européen de recherche
(numéro 3 mondial), et 1ère destination
touristique du monde, avec 32 millions de
visiteurs par an, se situe en 3e place des
régions métropolitaines mondiales, derrière
Tokyo et New York. Voici la note de synthèse du
dossier et son compte-rendu intégral présenté
à ce Conseil, par Manuel Valls, Premier
ministre. Début de citation : "Le Premier
ministre a présenté une communication relative
au Grand Paris, retraçant l'ensemble des
décisions prises à l'issue du comité
interministériel du 13 octobre. Le Gouvernement
accélère la mise en uvre du Grand Paris
des transports. Des moyens financiers sans
précédent seront consacrés à la modernisation
du réseau existant : - Apport par l'Etat, dans
le cadre du CPER 2015-2020 d'un budget de 1,4
Mds pour financer les opérations
d'amélioration des transports dans le cadre du
Plan de mobilisation régional ; - Affectation
d'une recette complémentaire de 140 M par
an, pour la Région Ile-de-France, dans le cadre
du projet de loi de finances 2015 ; - Financement
par la Société du Grand Paris (SGP) des études
permettant l'accélération de projets
structurants (extension à l'Ouest du RER E ;
extension à l'Est de la ligne 11 et
réaménagement des gares existantes en
correspondance avec le Grand Paris Express). Le
Gouvernement attache aussi une importance
particulière à la mise en uvre du schéma
directeur des RER, qui doit permettre
l'amélioration du fonctionnement des lignes A,
B, C et D, notamment du nud ferroviaire de
Brétigny. Des financements de la SGP seront
mobilisés pour ces projets. La desserte des
aéroports d'Orly et de Roissy sera accélérée
en vue d'une mise en service en 2024, tout comme
la liaison entre le plateau de Saclay et Orly. Le
Charles-de-Gaulle Express reliera dès 2023
Roissy à Paris intra-muros. Le Gouvernement veut
également atteindre l'objectif de 70 000
logements par an en levant les blocages. Le
comité interministériel a réuni les moyens
pour atteindre cet objectif ambitieux : -
Création d'une nouvelle génération
d'opération d'intérêt national (OIN) dite
"multi-sites" ; - Identification de
territoires à fort potentiel. Cinq sites sont
annoncés, et une quinzaine d'autres le seront
d'ici la fin 2014 ; - Transformation de l'Agence
foncière et technique de la Région
Île-de-France en Grand Paris Aménagement. Elle
pilotera et coordonnera l'OIN multi-sites. Sa
gouvernance sera adaptée pour mieux associer les
collectivités locales concernées ; -
Définition d'un plan d'action pour résorber
l'habitat indigne en banlieue ; - Mise en place
de la première Opération nationale de
requalification des copropriétés dégradées à
Clichy sous-Bois. Une autre sera engagée à
Grigny. Le Grand Paris doit devenir le modèle de
la ville de demain. Le développement économique
du Grand Paris se structurera grâce à
l'optimisation du rôle des 7 pôles de
compétitivité franciliens permettant un
renforcement de l'attractivité du territoire.
Une conférence des acteurs économiques
contribuera à unifier la gouvernance économique
et la promotion du Grand Paris. Le Gouvernement
renforcera également le soutien aux projets
d'excellence, notamment le pôle de Saclay et le
pôle Innovation et santé à Evry. Les projets
qui dessinent le Grand Paris de demain, porteurs
de création d'emploi, seront appuyés
(aménagement du triangle de Gonesse ; Cité de
la Gastronomie ; Confluence Seine-Oise ; pôles
des Ardoines, de Pleyel et de la Défense).
L'Etat apportera son concours à la candidature
du Grand Paris à l'Exposition universelle 2025.
La création de la Métropole du Grand Paris et
d'intercommunalités renforcées en grande
couronne sera accompagnée. Le Gouvernement a
pris acte des propositions des élus
métropolitains, adoptées à une large majorité
le 8 octobre dernier, pour faire évoluer les
conditions de création de la métropole. Il
appartiendra au Parlement de décider, dans les
prochains mois, des évolutions à venir. La
montée en puissance progressive de la Métropole
et l'affectation d'une ressource fiscale
dynamique doivent être recherchées. Le travail
se poursuivra avec les élus locaux, et permettra
de concilier ces évolutions avec les objectifs
de simplification et de solidarité. Il sera mis
en perspective avec la disparition à terme des
conseils généraux. En grande couronne, le
projet ambitieux de schéma de coopération
intercommunale vise à inscrire les
intercommunalités de grande couronne dans cette
grande dynamique pour les territoires. Le
Gouvernement sera attentif aux résultats de la
concertation pour ne pas reporter à plus tard
les nécessaires regroupements. Il aidera les
nouvelles intercommunalités, par des contrats de
projets". Fin de citation. Plus de détails
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