- Fil
info du samedi 18 mai 2013 N°
3542/24938
- FRANCE -
FIL INFO JUSTICE - Le Conseil constitutionnel
valide la loi ouvrant le mariage aux couples de
personnes de même sexe : Après la
décision favorable du Conseil constitutionnel sur la loi
ouvrant le mariage aux couples de personnes de
même sexe, vendredi 17 mai 2003 - Journée
internationale de lutte contre l'homophobie - , le
nouvel article n° 143 du Code civil sera
rédigé comme suit : "Le mariage est
contracté par deux personnes de sexe différent
ou de même sexe." Le président de la
République François
Hollande a annoncé
la promulgation de cette loi dans les 48 heures,
en principe samedi 18 mai 2013. La France sera en
2013, le 9e pays européen et le 14e pays au
monde à autoriser le mariage homosexuel.
Rappelons que le premier mariage gay a été
célébré le 5 juin 2004 à Bègle en Gironde,
(NDLR. Lire l'édition du lundi 7 juin 2004
et la citation du jour de Fil-info-France), par son
député-maire, Noël
Mamère (photo), qui fut
l'objet d'intimidations et de sanction
administrative, dont 1 mois de suspension. Ce
mariage fut annulé par le Tribunal de grande
instance de Bordeaux en juillet 2004. Voici un
extrait du communiqué officiel du Conseil
constitutionnel du vendredi 17 mai 2013. Début
de citation : "Par sa décision n° 2013-669
DC du 17 mai 2013, le s'est prononcé sur la loi
ouvrant le mariage aux couples de personnes de
même sexe dont il avait été saisi par plus de
soixante députés et plus de soixante
sénateurs. Le Conseil constitutionnel a examiné
à la fois les dispositions de la loi déférée
qui ouvrent le mariage et l'adoption aux couples
de personnes de même sexe et les dispositions
sur l'adoption que cette loi rend applicables aux
couples de personnes de même sexe. D'une part,
il a jugé la loi ouvrant le mariage aux
personnes de même sexe conforme à la
Constitution. D'autre part, il a jugé que le
Préambule de la Constitution de 1946, auquel
renvoie la Constitution, implique le respect de
l'exigence de conformité de l'adoption à
l'intérêt de l'enfant. En conséquence, aux
fins de respect de cette exigence, le Conseil a
formulé une réserve relative à l'agrément en
vue de l'adoption de l'enfant et relevé que les
règles du code civil mettent en oeuvre cette
exigence pour le jugement d'adoption." Fin
de citation. Plus de détails : Le mariage pour tous et l'adoption
d'enfants pour les couples de même sexe adoptés
par le Parlement ; La LICRA dénonce les violences
homophobes en marge du débat sur le mariage pour
tous ; "Mariage pour tous, des
violences qui mettent la République en ligne de
mire" rappelle la Ligue des droits de
l'Homme ; Le cardinal André Vingt-Trois,
archevêque de Paris, rappelle qu'aucune action
ne doit être guidée par la haine ; Le mariage gay adopté à
l'Assemblée nationale ; Importante manifestation contre le
mariage gay à Paris ; Plaintes déposées après les
violences lors de la manifestation Civitas contre
le mariage gay ; La tentative de censure d'une vidéo
sur BFMTV par Najat Vallaud-Belkacem fait réagir
les benjamins de l'UMP ; Martine Aubry favorable à
l'adoption des enfants par des homosexuels ; Journée internationale contre
l'homophobie et la transphobie ; Tous les fonctionnaires en contact
avec le public seront formés à la lutte contre
l'antisémitisme et le racisme ; A Dijon, l'adjoint à la Culture de
François Rebsamen, arrêté ivre par la police
pour avoir perturbé une manifestation contre le
mariage homosexuel ; Le Grand rabbin de France contre le
mariage homosexuel écrit à François Hollande ; Le président de l'UMP,
Jean-François Copé, demande un référendum sur
le mariage et l'adoption pour les couples
homosexuels ; Importante manifestation à Paris
pour le mariage pour tous ; Une importante manifestation à
Paris dimanche 13 janvier 2013 contre le mariage
pour tous et l'adoption homosexuelle ; Le clip dans la salle de bain de
Marine Le Pen fait toujours le buzz sur le Web Blogger,
webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
Autres pays traités le 18
mai 2013 :
FRANCE - FIL INFO JUSTICE - Le
Conseil constitutionnel valide la loi ouvrant le
mariage aux couples de personnes de même sexe
FRANCE - FIL INFO DIPLOMATIE -
Nicolas Sarkozy en Israël pour soutenir Valérie
Hoffenberg et rencontrer Shimon Peres et Benjamin
Netanyahu
FRANCE - FIL INFO POLYNESIE
FRANCAISE - Résolution de l'ONU demandant à ce
que la Polynésie française soit placée sur la
liste des territoires à décoloniser
FIL INFO CANADA - Le Canada expulse
un Palestinien 26 ans après son entrée au
Canada
FIL INFO ARGENTINE - L'ancien
dictateur Jorge Rafael Videla, condamné à la
prison à perpétuité, est mort en prison
FIL INFO CAMEROUN - Le Cameroun est
"défaillant" en matière de bonne
gouvernance du secteur pétrolier, selon un
rapport américain
FIL INFO COREE DU NORD - La Corée
du Nord teste 3 missiles à courte portée
FIL INFO RUSSIE - Le président
iranien Mahmoud Ahmadinejad en visite en Russie
début juillet 2013
FIL INFO RUSSIE - Ban Ki-moon
soutient la convocation d'une conférence
internationale sur la Syrie
FIL INFO RUSSIE - Ban Ki-moon, en
visite en Russie, regrette que la Syrie
n'autorise la mission d'enquête d'entrer en
Syrie
FIL INFO CHINE - Le premier ministre
Li Keqiang en visite en Inde
FIL INFO CHINE - Le premier ministre
grec Antonis Samaras souhaite renforcer la
coopération parlementaire avec la Chine
FIL INFO SOUDAN DU SUD - L'ONU
demande l'envoi de Casques bleus supplémentaires
dans la région d'Abyei
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INFO DU SAMEDI 18 MAI 2013
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