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info du jeudi 19 juin 2014 N°
3882/25278
- FRANCE -
FIL INFO ECOLOGIE - La Cour des comptes dénonce
l'inaction de l'Etat pour StocaMine : La
Cour des comptes dénonce dans son dernier
rapport rendu public le mardi 17 juin 2014,
l'inaction de l'Etat du Groupement d'intérêt
public (GIP) pour le stockage souterrain de
déchets ultimes StocaMine,
installation fermée en 2004 et chiffre le coût
à un minimum de 45 millions d'euros à la fin de
2012, à raison de 8 ans d'attente avec des
charges annuelles de 5,5 millions d'euros
d'entretien de la mine et des déchets. Selon le
GIP, le dossier StocaMine est en cours de
règlement. Début de citation : "Le dossier
de fermeture de StocaMine a été déposé le 24
juin 2013, conformément à la demande faite par
l'Etat le 14 décembre 2012. Il tient compte du
déstockage préalable de déchets stockés dans
les blocs 21 et 22 et contenant 56 % du mercure.
Il obéit aux règles du décret traitant de
StocaMine, c'est-à-dire qu'il s'agit d'un
dossier de demande d'autorisation de confinement
illimité." Fin 2004, l'Etat a repris la SA
MDPA en direct. Les parts de TREDI SECHE (TREDI a
été vendu par le groupe EMC à Séché en 2002)
ainsi que celles de l'EMC dans StocaMine ont
été transférées aux MDPA. StocaMine est ainsi
devenue filiale à 100 % des MDPA." Fin de
citation. Le GIP donne également des
explications sur son fonctionnement financier.
Début de citation : "Chaque année,
StocaMine finance ce GIP à hauteur d'environ 300
000 , soit 3 029 640,97 depuis sa
création jusqu'à 2009 inclus, 304 900 en
2010 et 304 900 prévus en 2011. Le GIP
doit financer les dépenses de la CLIS StocaMine
à hauteur de 10 % de sa dotation, mais ce n'a
pas été le cas jusqu'à présent. Le reste de
la dotation ainsi que les sommes non affectées
à la CLIS sont utilisés par la ville de
Wittelsheim." Fin de citation. Qu'est-ce
qu'un déchet ultime ? : "La définition est
édictée dans la loi de 1992 : "C'est un
déchet ultime [
] qui n'est plus
susceptible d'être traité dans les conditions
techniques et économiques du moment."
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Autres pays traités le 19
juin 2014 :
FRANCE - FIL INFO FINANCES - La Cour
des comptes publie son rapport sur la situation
et les perspectives des finances publiques
FRANCE - FIL INFO ECOLOGIE - La Cour
des comptes dénonce l'inaction de l'Etat pour
StocaMine
FRANCE - FIL INFO TV - Réponse du
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génocide de 1994 au Rwanda sur France 2
FRANCE - FIL INFO RADIO - Chronique
d'Eric Zemmour du 6 mai 2014, RTL mise en garde
par le CSA
FRANCE - FIL INFO EUROPE - Le
secrétaire général du Conseil de l'Europe sera
élu le mardi 24 juin 2014
FIL INFO SUISSE - Ban Ki-Moon
assiste au 50e anniversaire de la CNUCED
FIL INFO SUISSE - La Suisse au 6e
rang mondial des pays exportateurs d'armes
légères
FIL INFO ESPAGNE - Le roi Juan
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FIL INFO UKRAINE - L'Ukraine
dénonce les tarifs russes de gaz et saisit la
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FIL INFO ISRAEL - Amnesty
International demande la levée de l'interdiction
de voyager de Mordechai Vanunu
FIL INFO IRAK - Les combattants
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l'ancien président Mohamed Morsi condamnés à
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FIL INFO GUINEE BISSAU - La
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FIL INFO ZAMBIE - Le vice-président
chinois Li Yuanchao en visite officielle de 3
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FIL INFO ETATS-UNIS - Reprise des
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FIL INFO ETATS-UNIS - La FED réduit
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FIL INFO CUBA - L'agence de presse
Prensa Latina fête ses 55 ans et honore Fidel
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FIL INFO VANUATU - Les infirmières
n'ont pas été payées depuis des mois,
reconnaît le ministère de la Santé
FIL INFO FIDJI - L'augmentation des
salaires des employés du sucre n'est qu'une
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FIL INFO NAURU - Les droits de
pêche pour les flottes étrangères augmentent
de 33 %
FIL INFO SAMOA - Entrée en vigueur
d'une loi visant à éliminer les chiens errants
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INFO DU JEUDI 19 JUIN 2014
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