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Fil info du mardi 1 avril 2014 N° 3814/25210


FRANCE - FIL INFO POLITIQUE - Yamina Benguigui, ministre de la Francophonie, soupçonnée de déclaration frauduleuse par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique : Début 2013, la rédaction du quotidien international francophone Fil-info-France, publiait l'étrange déclaration de patrimoine Yamina Benguigui, ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée de la Francophonie, dont la somme de tous ses comptes courants ou d'épargnes n'atteignait pas 200 euros ! Mais depuis un an, c'était le silence, l'omerta. A cette époque, le secrétaire général de SOS-Reporters.org s'interrogeait plus généralement dans ses colonnes, en date du mercredi 17 avril 2013, sur l'actualisation des déclarations du patrimoine des ministres avant publication, suite à l'affaire Cahuzac. Dans les médias de masse, on peut lire aujourd'hui que "les premiers soupçons avaient été révélés il y a deux semaines par 'Marianne' et 'Le Canard enchaîné'. La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), présidée par Jean-Louis Nadal, procureur général honoraire près de la Cour de cassation et auteur du rapport de la Commission de modernisation de l'action publique, devrait transmettre à la Justice, le dossier Benguigui, suite à une présomption de fraude dans sa déclaration de patrimoine, où plus ou moins 450 000 euros d'actions en Belgique ont été omis. Une omission punie par la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, d'un maximum de 3 ans d'emprisonnement, 45 000 euros d'amende et d'une peine d'inéligibilité de 10 ans maximum. Et sans attendre justice, tout au moins en lien avec la présomption d'innocence, Yamina Benguigui, également élue dimanche 30 mars 2014, conseillère de la ville de Paris pour le 10ème arrondissement, a été priée par la nouvelle maire de Paris, Anne Hidalgo, de démissionner de son mandat. L'avocate de Yamina Benguigui, Maître Martine Malinbaum, a annoncé à l'Agence France Presse, que sa cliente "niait toute fraude" et que tous ceux qui affirmeraient le contraire seraient poursuivis pour "diffamation". En savoir plus sur la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ? Début de citation : "Créée par les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est une autorité administrative indépendante (AAI) chargée de promouvoir la probité des responsables publics. A ce titre, elle reçoit et contrôle les déclarations de situation patrimoniale et d'intérêts des 8 000 plus hauts responsables publics (membres du Gouvernement et du Parlement, grands élus locaux, collaborateurs du président de la République, des ministres et des présidents des assemblées ou dirigeants d'organismes publics). Elle peut également être consultée par les élus sur des questions de déontologie relatives à l'exercice de leur fonction et émettre des recommandations à la demande du Premier ministre ou de sa propre initiative sur toute question relative à la prévention des conflits d'intérêts. Elle publie un rapport annuel remis au président de la République, au Premier ministre et au Parlement et peut formuler des recommandations pour l'application de la législation en matière notamment de relations avec les représentants d'intérêts." Fin de citation. Plus de détails : La loi organique relative à la transparence de la vie publique modifiée par le Conseil constitutionnel ; Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?


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"La perversion de la cité commence par la fraude des mots." Platon


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Source à citer : www.fil-info-france.com/



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