- Fil
info du mardi 1 avril 2014 N°
3814/25210
- FRANCE - FIL
INFO POLITIQUE -
Yamina Benguigui, ministre de la Francophonie,
soupçonnée de déclaration frauduleuse par la
Haute autorité pour la transparence de la vie
publique : Début 2013, la rédaction du
quotidien international francophone Fil-info-France, publiait
l'étrange déclaration de patrimoine Yamina
Benguigui, ministre déléguée auprès du
ministre des Affaires étrangères, chargée de
la Francophonie, dont la somme de tous ses comptes courants ou d'épargnes
n'atteignait pas 200 euros ! Mais
depuis un an, c'était le silence, l'omerta. A
cette époque, le secrétaire général de
SOS-Reporters.org s'interrogeait plus
généralement dans ses colonnes, en date du
mercredi 17 avril 2013, sur l'actualisation des déclarations du
patrimoine des ministres avant publication, suite à l'affaire Cahuzac. Dans les
médias de masse, on peut lire aujourd'hui que
"les premiers soupçons avaient été
révélés il y a deux semaines par 'Marianne' et
'Le Canard enchaîné'. La Haute
autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP),
présidée par Jean-Louis Nadal, procureur
général honoraire près de la Cour de cassation
et auteur du rapport de la Commission de
modernisation de l'action publique, devrait
transmettre à la Justice, le dossier Benguigui,
suite à une présomption de fraude dans sa
déclaration de patrimoine, où plus ou moins 450
000 euros d'actions en Belgique ont été omis.
Une omission punie par la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative
à la transparence de la vie publique, d'un
maximum de 3 ans d'emprisonnement, 45 000 euros
d'amende et d'une peine d'inéligibilité de 10
ans maximum. Et sans attendre justice, tout au
moins en lien avec la présomption d'innocence,
Yamina Benguigui, également élue dimanche 30
mars 2014, conseillère de la ville de Paris pour
le 10ème arrondissement, a été priée par la
nouvelle maire de Paris, Anne
Hidalgo, de démissionner de son mandat.
L'avocate de Yamina Benguigui, Maître Martine
Malinbaum, a annoncé à l'Agence France Presse,
que sa cliente "niait toute fraude" et
que tous ceux qui affirmeraient le contraire
seraient poursuivis pour "diffamation".
En savoir plus sur la Haute Autorité pour la
transparence de la vie publique ? Début de
citation : "Créée par les lois du 11
octobre 2013 relatives à la transparence de la
vie publique, la Haute Autorité pour la
transparence de la vie publique (HATVP) est une
autorité administrative indépendante (AAI)
chargée de promouvoir la probité des
responsables publics. A ce titre, elle reçoit et
contrôle les déclarations de situation
patrimoniale et d'intérêts des 8 000 plus hauts
responsables publics (membres du Gouvernement et
du Parlement, grands élus locaux, collaborateurs
du président de la République, des ministres et
des présidents des assemblées ou dirigeants
d'organismes publics). Elle peut également être
consultée par les élus sur des questions de
déontologie relatives à l'exercice de leur
fonction et émettre des recommandations à la
demande du Premier ministre ou de sa propre
initiative sur toute question relative à la
prévention des conflits d'intérêts. Elle
publie un rapport annuel remis au président de
la République, au Premier ministre et au
Parlement et peut formuler des recommandations
pour l'application de la législation en matière
notamment de relations avec les représentants
d'intérêts." Fin de citation. Plus de
détails : La loi organique relative à la
transparence de la vie publique modifiée par le
Conseil constitutionnel ; Blogger,
webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
RETOUR SOMMAIRE FIL INFO
MARDI 1 AVRIL 2014
RETOUR SOMMAIRE AVRIL 2014
FIL
INFO DU MARDI 1 AVRIL 2014
VERSION IMPRIMABLE DU JOUR
RETOUR
SOMMAIRE ARCHIVES INFOS
FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "La
perversion de la cité commence par la fraude des
mots." Platon
FIL INFO :
Fil info
Afrique - Fil info Asie - Fil info
Moyen Orient - Fil info Europe - Fil info
Amérique du Nord - Fil info
Amérique centrale - Fil info
Amérique du Sud - Fil info
Océanie - Fil info Monde - Fil info ONU
-
|
-
QUOTIDIEN
INDEPENDANT
( ! ) Liens en bleu
CONDITIONS
D'UTILISATION
- Publicité -
-
|