- Vendredi
9 juillet 2010 N°
2645/24041
- PAYS-BAS
: La Chambre de première instance I
de la Cour pénale internationale (CPI) a ordonné
jeudi 8 juillet 2010 la suspension des
procédures dans l'affaire de l'ancien chef
rebelle congolais Thomas Lubanga Dyilo,
considérant que l'équité des procédures à
l'encontre de l'accusé n'est plus garantie, du
fait du non respect par l'Accusation des
ordonnances émises par la Chambre. Thomas Lubanga Dyilo est
accusé de crimes de guerre pour avoir procédé
à l'enrôlement et la conscription d'enfants
âgés de moins de 15 ans dans les rangs des
Forces patriotiques pour la libération du Congo
(FPLC) et pour les avoir fait participer
activement à des hostilités en Ituri, dans
l'est de la République démocratique du Congo (RDC), entre septembre 2002 et
août 2003. Son procès s'était ouvert le 26
janvier 2009. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations
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DU VENDREDI 9 JUILLET 2010
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