SOMMAIRE
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FRANCE : DEMOCRATIE : Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales a été adopté mardi 9 juin 2010 à l'Assemblée nationale. Promesse de campagne de Nicolas Sarkozy, président de la République, défendue par Premier ministre, François Fillon et Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, la réforme des collectivités vise à mettre en place 3 741 conseillers territoriaux pour remplacer les 6 000 élus régionaux et généraux à partir de 2014. Elle a été adoptée par 276 voix contre 240. La Gauche, le Nouveau Centre et une quarantaine de députés de la majorité UMP contestent cette loi et notamment l'abandon de toute proportionnelle. Le Conseil constitutionnel devrait être saisi. Le Sénat, chambre haute du Parlement, examinera cette réforme controversée des collectivités fin juin 2010. Le système de financement public des partis politiques a été modifié pour tenir compte du "respect de la parité" pour l'élection des nouveaux conseillers territoriaux. Plus de détails : Projet de loi de réforme des collectivités territoriales au format Pdf (lecteur Adobe Reader gratuit) Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

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L'EDITION DU MERCREDI 9 JUIN 2010