- Jeudi
17 juin 2010 N°
2626/24022
- ISRAEL/BANDE DE GAZA/ONU
: La Haute Commissaire de l'ONU aux
droits de l'Homme, Navanethem Pillay, a
annoncé lundi 16 juin 2010 la composition d'un
groupe d'experts indépendants chargé de suivre
l'avancée des enquêtes israéliennes et
palestiniennes portant sur le raid meurtrier
d'Israël contre la Bande de Gaza du 27 décembre
2008 au 19 janvier 2009 et qui a fait 1 400
morts, plus de 5 200 blessés parmi les
Palestiniens, pour la plupart des civils, et
détruit des centaines de maisons, écoles,
hôpitaux et autres infrastructures. Le groupe
d'experts sera dirigé par Christian Tomuschat,
professeur de droit à l'Université Humboldt à
Berlin en Allemagne, ancien membre de la
Commission des droits de l'homme de l'ONU. Il
sera accompagné par Mary McGowan Davis, juge à
la Cour suprême de l'Etat de New York depuis 20
ans et qui a participé à la formation d'avocats
en Afghanistan, en Irak, en Mongolie et au
Rwanda. Et enfin Param Cumaraswamy, juriste
malaisien ayant servi pendant près de 10 ans
comme Rapporteur spécial sur l'indépendance des
juges et des avocats. Navanethem Pillay a
indiqué que "le groupe mettra l'accent sur
la nécessité de s'assurer que des comptes sont
rendus pour toutes les violations du droit
international humanitaire pendant le conflit de
Gaza, pour empêcher l'impunité, assurer la
justice, éviter la répétition de ces
violations et promouvoir la paix". Elle a
appelé toutes les parties concernées à
coopérer pleinement avec la commission
d'experts. Rappelons que le Conseil des droits de l'homme de
l'ONU avait débuté mardi 29 septembre
2009 à Genève l'examen
du rapport de la Mission d'établissement des
faits des Nations Unies sur le conflit à Gaza,
conformément à la résolution S-9/1 adoptée
par le Conseil à l'issue de sa neuvième session
extraordinaire, en janvier 2009, consacrée aux
"graves violations des droits de l'homme
dans le territoire palestinien occupé résultant
en particulier des récentes attaques militaires
israéliennes contre la bande de Gaza
occupée", menées pendant la période du 27
décembre 2008 et le 18 janvier 2009. La Mission
a effectué 2 visites de terrain dans la Bande de
Gaza, entre le 30 mai et 6 juin 2009, et entre le
25 juin et le 1er juillet 2009. Le chef de la
Mission, Richard Goldstone, arrivait
à la conclusion, "sur la base des faits que
nous avons réunis, qu'il y a de solides preuves
établissant que de nombreuses violations graves
du droit international, à la fois du droit
humanitaire et des droits de l'homme, ont été
commises par Israël lors des opérations
militaires à Gaza. Ces agissements pouvant
constituer des crimes de guerre et peut-être,
dans une certaine mesure, des crimes contre
l'humanité, ont été commis par les forces de
défense israéliennes". Devant les membres
du Conseil des Droits de l'homme, Richard
Goldstone a dénoncé la campagne menée par le
gouvernement israélien visant à empêcher que
les conclusions de la commission ne parviennent
jusqu'au Conseil de sécurité de l'ONU et
affirmé que "les efforts déployés par ses
membres" n'ont pas "obéi à des
motivations politiques" comme l'a indiqué
Israël. Le chef de la Mission a recommandé que
si dans un délai de 6 mois, aucune enquête de
bonne foi conforme aux normes internationales n'a
été engagée, le Conseil de sécurité de l'ONU
devrait renvoyer ces situations devant le
Procureur de la Cour pénale internationale. Lire l'édition de Fil-info-France
du mercredi 16 septembre 2009.Le 25 mars
2010, a adopté par 29 voix pour, 6 contre
(Etats-Unis, Hongrie, Italie, Pays-Bas, Slovaquie
et Ukraine) et 11 abstentions (Belgique, Burkina
Faso, Cameroun, Chili, France, Japon, Madagascar,
Mexique, Norvège, République de Corée et
Royaume-Uni), une résolution permettant de
créer un comité d'experts indépendants dans le
domaine du droit international humanitaire et du
droit international des droits de l'homme chargé
d'évaluer toute procédure judiciaire ou autre
engagée devant les juridictions internes, tant
par le Gouvernement israélien que par les
autorités palestiniennes compétentes, dans le
contexte du suivi du rapport de la Mission d'établissement des faits
dirigée par le Juge Richard Goldstone sur le
conflit de Gaza. Plus de 110 organisations non
gouvernementales (ONG) ont signé un appel commun
à tous les Etats pour qu'ils soutiennent
les recommandations du rapport du juge Goldstone,
afin de mettre fin à l'impunité et de
poursuivre les responsables de crimes de guerre
et de crimes contre l'humanité. Blogger,
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