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5 août 2011 N°
2981/24377
- FRANCE
- AFFAIRE
BERNARD TAPIE -
Christine Lagarde visée par une enquête pour
"complicité de faux" et
"complicité de détournement de biens
publics" : L'avocate américaine,
membre de l'Executives Club of Chicago,
ex-Chairman de Baker & McKenzie, Chicago,
membre du conseil dadministration de la
banque ING, membre du conseil
dadministration de IIT, Chicago, Christine Lagarde (photo),
ex-ministre de l'Economie, des Finances et de
l'Industrie française, remplaçante depuis le
mardi 28 juin 2011 de Dominique Strauss-Kahn à la
direction générale du FMI, est officiellement visée
par une enquête ouverte le jeudi 4 juillet 2011
par la Cour de justice de la République (CJR).
Cette Cour est la seule juridiction compétente
pour juger un ministre en exercice. Elle a été
créée par une loi de révision
constitutionnelle le 27 juillet 1993. Dans cette
enquête pour "complicité de faux" et
"complicité de détournement de biens
publics", Cécile Petit, procureure
générale par intérim près la Cour de cassation, a
annoncé que la commission d'instruction de la
CJR sera saisie pour déterminer s'il y lieu ou
non à une ouverture d'un procès. Selon le
chroniqueur judiciaire, Pascal Mourot,
"madame Lagarde a plusieurs mois, voire
plusieurs années devant elle, sans compter que
l'affaire peut aboutir à un non-lieu, comme
c'est le cas dans 80 % des affaires
économiques". Toujours selon Pascal Mourot,
"la Cour de justice de la République est un
véritable mouroir à procédures, spécialement
créée après l'affaire du sang contaminé, une
référence, tant pour les magistrats que pour
les entrepreneurs de pompes funèbres, moins pour
les victimes..." Pour preuve, une réaction
à cette annonce judiciaire de haut niveau, celle
du conseil d'administration du Fonds monétaire
international à Washington, (Etats-Unis), qui
s'est dit "convaincu que Christine Lagarde
pourra remplir efficacement ses devoirs de
directrice générale". Les faits reprochés
à Christine Lagarde, alors ministre des
Finances, sont au nombre de trois. Premièrement,
dans l'affaire Bernard
Tapie/vente d'Addidas en 1993/Crédit
Lyonnais (l'ex-banque publique), Christine
Lagarde a abandonné en juillet 2008, la voie
judiciaire au "profit" d'un tribunal
arbitral, une juridiction privée, alors qu'il
s'agissait d'argent public. Deuxièmement, elle
aurait eu connaissance de la partialité de
certains juges arbitres. Et troisièmement, elle
n'a pas exercé de recours contre cet arbitrage
très favorable à Bernard Tapie, et ce, malgré
l'avis de spécialistes. Bilan :
285 millions d'euros d'indemnités pour le
centriste Bernard Tapie, soutien de campagne de Nicolas Sarkozy. 285
millions qui sont en réalité près de 400
millions d'euros avec les intérêts selon
d'autres spécialistes. Sur cette somme, 45
millions d'euros seront versés au titre du
"préjudice personnel" subtilement
transformé par Christine Lagarde en
"préjudice moral" pour le couple
Tapie. La "décision d'accorder 45 millions
d'euros de préjudice moral aux époux Tapie est
une somme sans précédent dans l'histoire de la
République, nette d'impôt et de cotisations
sociales", a déclaré jeudi 4 août 2011,
le député centriste Charles de Courson. Dans
cette affaire, les plus hautes juridictions de
l'Etat ont été saisies. Ainsi, c'est Jean-Louis
Nadal, alors procureur général de la Cour de
cassation, aujourd'hui à la retraite, qui avait
autorisé, le mardi 10 mai 2011, l'examen de
cette affaire par la commission des requêtes de
la CJR, composée de 3 magistrats. Le recours du
député Charles de Courson contre la
procédure d'arbitrage, avait été examiné par
la section du contentieux du Conseil d'Etat. En
décembre 2010, la Cour administrative d'appel de
Paris avait rejeté le recours de Charles de
Courson et de 2 contribuables qui demandaient
l'annulation de cet arbitrage douteux. Mais en
février 2011, la Cour des
comptes a jugé qu'il n'était pas
"conforme au droit", estimant que
l'Etat aurait dû interroger le Parlement et
qu'il y a donc eu "un défaut d'autorisation
législative". Selon l'hebdomadaire
satirique paraissant le mercredi "Le Canard Enchaîné",
Bernard Tapie aurait "empoché" 210
millions d'euros de l'Etat, et non de 20 à 50
millions comme l'avait assuré Christine Lagarde,
en 2008, en expliquant qu'il "fallait
déduire intérêts, impôts et dettes
diverses". Cette nouvelle fois, ce sont
seulement 9 députés socialistes qui sont à
l'origine de la relance de l'affaire Tapie
devenue l'affaire Lagarde où "Le Canard
Enchaîné" a déjà apporté la preuve que
l'ex-ministre a menti publiquement. NDLR.
Présentée en 2007 par Nicolas Sarkozy, comme
une économiste de "talent", Christine
Lagarde, reconnue alors par le magazine
américain Forbes comme la
30e femme la plus puissante du monde, et par le Wall Street
Journal Europe comme la 5e femme
daffaires européenne, avait déclaré à
Paris, lundi 20 août 2008 : "Je pense
qu'on a le gros de la crise derrière nous".
C'était juste avant l'arrivée d'une nouvelle
crise, menaçant cette fois de "paralyser
léconomie mondiale". Plus de détails
: Coordonnées
du député Charles de Courson qui est
membre à l'Assemblée nationale du groupe
de travail sur la prévention des conflits
d'intérêts ; Vice-président de la commission
des finances ; Vice-Président de la commission
spéciale chargée de vérifier et d'apurer les
comptes ; Vice-Président du comité
d'évaluation et de contrôle des politiques
publiques et membre de la Mission d'évaluation
et de contrôle (commission des finances). Blogger,
webmaster : Conditions d'utilisations
Fil-info-France
Autres pays traités le 5 août 2011 :
FRANCE -
AFFAIRE BERNARD TAPIE - Christine Lagarde visée
par une enquête pour "complicité de
faux" et "complicité de détournement
de biens publics"
ESPAGNE -
La police interdit l'accès à la place Puerta
del Sol à Madrid
POLOGNE -
Crash de l'avion du président polonais,
démission de 3 généraux et 10 officiers
ROYAUME-UNI
- Une onzième personne arrêtée dans le cadre
de l'enquête des écoutes illégales
COREE DU
SUD - La Corée du Sud propose une aide à la
Corée du Nord touchée par les inondations
COREE DU
SUD - Les étudiants sud-coréens sont fortement
endettés
AFGHANISTAN
- Un soldat de l'ISAF abattu par un homme
déguisé en policier
JAPON - 3
hauts fonctionnaires du secteur nucléaire vont
être limogés
YEMEN - La
police réprime une manifestation de protestation
après la mort d'un jeune tué par un policier
SYRIE -
Promulgation d'un décret autorisant le
multipartisme
RUSSIE/SYRIE
- Dmitri Medvedev appelle le président syrien à
engager des réformes
IRAN -
L'Iran n'a pas l'intention de se doter de l'arme
nucléaire
ISRAEL -
Libération du chef du Hamas en Cisjordanie
emprisonné depuis 6 ans
EGYPTE - Le
procès de l'ancien ministre de l'Intérieur
ajourné au 14 août 2011
NIGER - Le
président Mahamadou Issoufou reconnaît qu'une
tentative de coup d'Etat a été déjouée
ETHIOPIE -
Report d'une conférence de l'Union africaine sur
la famine en Somalie
SOUDAN -
L'ONU demande des explications au Soudan après
la mort de 4 Casques bleus à Abyei
TUNISIE -
Distribution de repas à des réfugiés libyens
pendant le Ramadan
NIGERIA - Le nettoyage
des zones polluées par l'exploitation
pétrolière pourrait prendre 25 à 30 ans
COTE
D'IVOIRE - Un responsable de l'ONU rencontre
Simone Gbagbo
ETATS-UNIS/SOMALIE
- 29 000 enfants somaliens de moins de 5 ans sont
morts en 3 mois en raison de la famine
HAITI - Le
premier ministre proposé par le président
rejeté une nouvelle fois par le parlement
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FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "Il
faut prendre l'argent là où il se trouve,
c'est-à-dire chez les pauvres. Bon d'accord, ils
n'ont pas beaucoup d'argent, mais il y a beaucoup
de pauvres." Alphonse Allais
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