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FRANCE - POLICE BAVURES - Rapport 2010 de la CNDS, Commission nationale de déontologie de la sécurité : "Ce rapport 2010 de la CNDS n'est qu'une petite partie immergée de l'iceberg totalitaire et répressif de certains policiers, dont sont victimes les personnes les plus vulnérables, quidam ou étrangers" a déclaré jeudi 28 avril 2011, Pascal Mourot (photo), Secrétaire général de Police-bavures.org. La CNDS, Commission nationale de déontologie de la sécurité, a publié mardi 26 avril 2011, son rapport 2010. Sur les 195 dossiers traités en 2010, 140 concernaient la police nationale ; 25 la gendarmerie nationale ; 14 l’administration pénitentiaire ; 7 la police municipale ; 4 un service de sécurité privée ; 3 un service de surveillance des transports ; 2 l’administration des douanes. 9 de ces 195 dossiers mettaient en cause plusieurs services de sécurité. Créée par la loi du 6 juin 2000, la Commission nationale de déontologie de la sécurité est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République : policiers (nationaux et municipaux), gendarmes, agents de l'administration pénitentiaire, douaniers, agents de surveillance des transports en commun ou de services de sécurité privée. La CNDS évoque des "difficultés à mener des enquêtes à l’égard de personnes exerçant une mission de sécurité" tel que le refus d’enregistrer des plaintes, des difficultés pour obtenir des enquêtes effectives, l'absence de certificat médical descriptif des blessures, l'absence d’enquête effective, des enquêtes superficielles et des entraves à la mission de la CNDS. La commission dénonce des contrôles aux modalités inappropriées et aux conséquences disproportionnées, des contrôles contestables d’identité ou de bagages, l'illégalité des contrôles, palpations de sécurité systématiques, des erreurs de fichiers informatiques constatées au cours de contrôles routiers et des exhibitions ou des menaces avec arme. La CNDS constate des violences illégitimes, des recours aux armes, aux lanceurs de balles de défense (flash-ball) et demande que soit assuré un contrôle des habilitations au niveau de l’armurerie et souhaite une amélioration de la formation continue. La CNDS porte une interrogation quant au maintien du flashball "superpro" et demande à "proscrire l’usage du flashball superpro dans le cadre de manifestations". Le rapport 2010 porte également sur l'usage des armes à feu et des gaz lacrymogènes, les décès à la suite d’interpellations, les mineurs entendus sous la contrainte sans cadre juridique, des manquements à l’occasion de perquisitions, la reconduite à la frontière de familles, l’inventaire des objets saisis, le désordre occasionné par une perquisition, le menottage lors des perquisitions. La Commission s’élève avec force contre cette pratique qui privilégie la prévention d’éventuels troubles à l’ordre public sur le traitement humain des reconduits à la frontière. Elle condamne aussi les atteintes à l’intégrité physique et à la dignité humaine des personnes détenues, les fouilles à nu (dites "fouilles intégrales") et les affectations inappropriées en cellule collective. Plus de détails : Présentation du rapport 2010 de la CNDS par Police-bavures.org Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France


Autres pays traités le 29 avril 2011 :

FRANCE - POLICE BAVURES - Rapport 2010 de la CNDS, Commission nationale de déontologie de la sécurité
ROYAUME-UNI - Mariage du prince William et Kate Middleton
SYRIE - La Syrie doit changer de cap maintenant, affirme l'ambassadrice américaine auprès de l'ONU
SYRIE - 700 Syriens fuient vers le Liban
TURQUIE - La Turquie inquiète de la situation en Syrie
IRAK - Attentat dans une mosquée dans le centre de l'Irak
MAROC - Attentat à la bombe à Marrakech
LIBYE - Explosions dans le centre de Tripoli après le passage d'avions de l'OTAN
LIBYE - Utilisation de bombes non explosives en Libye pour économiser les bombes explosives dont le stock est épuisé
NIGER - Vidéo des 4 otages français enlevés au Niger
COTE D'IVOIRE - Le chef rebelle Ibrahim Coulibaly tué par les FRCI venues le désarmer
COTE D'IVOIRE : Les sanctions contre la Côte d'Ivoire reconduites par l'ONU
ETATS-UNIS - 162 morts dans les tornades qui frappent le sud-est des Etats-Unis
CISJORDANIE - L'accord avec le Hamas va favoriser les négociations de paix avec Israël, déclara Mahmoud Abbas
ISRAEL - Le président israélien estime que l'accord de réconciliation entre le Fatah et le Hamas est une erreur fatale
BAHREIN - Condamnation à mort pour des manifestants chiites
THAILANDE/CAMBODGE - Accord de cessez-le-feu entre la Thaïlande et le Cambogde
AFGHANISTAN - Le directeur de la prison de Kandahar arrêté pour négligence
RUSSIE - Castration chimique pour les pédophiles
COREE DU NORD - La Corée du Nord prête à l'ouverture de négociations sans conditions


FIL INFO DU VENDREDI 29 AVRIL 2011

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FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "Si les policiers n'étaient pas bêtes, ils ne seraient pas des policiers." Charles de Gaulle


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