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info du jeudi 6 octobre 2011 N°
3034/24430
- FRANCE -
FIL INFO POLITIQUE - 3e débat entre les
candidats aux Primaires citoyennes : Mercredi
5 octobre 2011 a eu lieu le 3ème débat entre
les candidats socialistes aux Primaires
citoyennes. Après tirage au sort, les candidats
ont pris place sur un plateau de télévision
dans l'ordre suivant : Martine Aubry, Manuel
Valls, Jean-Michel Baylet, Arnaud Montebourg,
François Hollande et Ségolène Royal. C'est Jean-Michel Baylet, candidat
du Parti Radical de Gauche et auteur du livre
"L'Audace à gauche", qui
a ouvert le débat socialiste, et a conclu le
premier, suivi d'Arnaud
Montebourg, Ségolène
Royal, François
Hollande, Martine Aubry et Manuel
Valls. Ce débat était organisé
conjointement par plusieurs journaux ou
télévisions privées BFM TV, RMC, "Le
Nouvel Observateur" et Public Sénat. Les
élections des primaires citoyennes du Parti
socialiste auront lieu les dimanches 9 et 16
octobre 2011. Mais elles sont très contestées
à droite, principalement par le parti au pouvoir
l'UMP, dit Mouvement populaire.
C'est pourquoi le Parti socialiste a pris
contact avec la CNIL, la
Commission nationale des comptes de campagne et
de financement des partis politiques (CNCCFP), le
Conseil Constitutionnel et le ministère de
lIntérieur. L'UMP, présidé par Jean-François Copé, dénonce
un dangereux risque de "fichage"
politique. En effet, larticle 10 de la Déclaration des Droits de
lHomme et du Citoyen de 1789 dispose
que "nul ne doit être inquiété pour ses
opinions, même religieuses, pourvu que leur
manifestation ne trouble pas lordre public
établi par la Loi". Et larticle 3 de
la Constitution de 1958 stipule que "le
suffrage peut être direct ou indirect dans les
conditions prévues par la Constitution. Il est
toujours universel, égal et secret". Le
Parti socialiste s'est donc engagé "même
au-delà" de ce que prescrit la loi
"Informatique et Libertés". Tous les
traitements de données à caractère personnel
ont été portés à la connaissance de la CNIL,
y compris ceux qui ne sont pas soumis à une
procédure de déclaration. Les procédures de
destruction des listes électorales seront
également placées sous le contrôle d'un
huissier de justice. Le fichier utilisé est
accessible à tous. Cest le fichier
électoral que tout parti politique ou candidat
peut consulter ou recevoir copie, comme
l'explique l'article L 28 du code électoral. Il sera
transmis par les préfectures. Le ministère de
lIntérieur, dans une circulaire du 10
janvier 2011 adressée aux préfets, leur a
demandé dinciter les communes à
transmettre les fichiers électoraux sur support
informatique. Dans un courrier daté du 15 mars
2011, Jean-Louis Debré a écrit "quil
ne revient pas au Conseil constitutionnel
dintervenir sur les modalités de
désignation des 'pré-candidats' par les partis
politiques". Lors de cette élection
primaire, le PS impose une participation aux
frais qui serait "complètement
légale" (sic). Largent demandé aux
électeurs est une participation aux frais, à
linstar des collectes pratiquées, par
exemple, aux sorties des meetings, comme
l'explique la lettre de la CNCCFP du 11 mars
2011. "Ce nest pas un don et donc ne
donne pas droit à un reçu fiscal. Il ny
aura pas de connexion entre le montant donné par
un électeur et son identité" précise le
Parti socialiste français. Le montant de la
recette de la primaire et tous les documents
nécessaires seront bien entendu transmis à la
CNCCFP. Mais seules "les sommes engagées
par le candidat élu pour convaincre les
électeurs seront intégrées aux comptes de
campagne" indique le PS. Les communes
peuvent mettre à disposition des partis
politiques des locaux communaux selon des
modalités définies par le maire, le Conseil
municipal fixant, s'il en est besoin, la
contribution due à raison de cette utilisation
(article L 2144-3 du code général des collectivités
territoriales). Cette disposition a
été rappelée aux Préfets dans la circulaire
du ministère de lIntérieur du 10 janvier
2011, circulaire intitulée "organisations
politiques". Enfin, conformément aux
prescriptions de la CNIL, l'électeur
bénéficiera de la possibilité de voir son nom
retiré des listes électorales constituées pour
les primaires citoyennes, en cas de non
participation. Plus de détails : Site officiel des primaires du Parti
socialistes ; Jeunes socialistes ; Blog officiel de Kamel Chibli ; Jean-François
Copé sur FaceBook ; Une convention pour dénoncer les
propositions non crédibles du PS ; Caricature
du projet socialiste 2012 Blogger,
webmaster : Conditions d'utilisations
Fil-info-France
Autres pays traités le 6
octobre 2011 :
FRANCE -
FIL INFO POLITIQUE - 3e débat entre les
candidats aux Primaires citoyennes
FRANCE - Le
conseil exécutif de l'UNESCO recommande
l'adhésion d'un Etat de Palestine à l'UNESCO
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17e round de discussions sur la situation dans le
Caucase sud, la Russie appelle la Géorgie à
reconnaître l'indépendance de l'Abkhazie et de
l'Ossétie du sud
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L'opposition appelle à la démission du
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Manifestation en Grèce sur fond de grève
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- La suspension de l'aide américaine aux
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ARABIE
SAOUDITE - Les heurts dans l'est chiite de
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Adoption d'une loi visant à la castration
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RUSSIE -
Mort de l'ancien vice-président du groupe Ioukos
GAMBIE - La
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DU SUD - Le Soudan et le Soudan du Sud doivent
négocier rapidement le partage des revenus du
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SOUDAN -
L'ALS va interdire l'utilisation d'enfants
soldats dans ses rangs
HAITI -
Garry Conille confirmé premier ministre par le
Sénat
ETATS-UNIS
- Steve Jobs est mort
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INFO DU JEUDI 6 OCTOBRE 2011
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