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info du mercredi 12 octobre 2011 N°
3039/24435
- FRANCE -
GAZ DE SCHISTE - Vote à l'Assemblée nationale
contre l'interdiction totale d'exploitation : Une
proposition de loi de Jean-Marc Ayrault, Yves
Cochet et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de
leurs collègues du PS, des Verts, du PCF et du
Parti de Gauche, visant à "interdire
l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures
non conventionnels" (gaz et huiles de
schiste), à abroger les permis "exclusifs
de recherche de mines d'hydrocarbures non
conventionnels" et à assurer plus de
"transparence dans le code minier" a
été rejetée, mardi 11 octobre 2011 à l'Assemblée nationale. Les
principales dispositions du texte étaient à
l'Article 1er, "l'interdiction de
l'exploration et de l'exploitation des
hydrocarbures non conventionnels. Définition de
la notion d'hydrocarbures non
conventionnels" et à l'article 2,
"l'abrogation, avec effet rétroactif, des
permis exclusifs de recherches de mines
d'hydrocarbures liquides ou gazeux non
conventionnels". Le gaz de schiste (shale
gas) et lhuile de schiste sont des
hydrocarbures contenus dans des roches
sédimentaires argileuses, situées entre 1 et 3
kilomètres de profondeur, qui sont à la fois
compactes et imperméables. Et selon les
écologistes et les opposants aux gaz de schistes
(shale gas), ce sont les additifs chimiques
injectés dans le sol sous haute pression, qui
risquent de contaminer et polluer les eaux des
nappes phréatiques nécessaires à toute vie sur
terre. Les archives en ligne
du quotidien international Fil-info-France datées du
jeudi 12 mai 2011, rapporte
pourtant que l'Assemblée nationale présidée
par Bernard
Accoyer, a adopté, mercredi 11 mai 2011,
par 287 voix "pour" et 186 voix
"contre", la proposition de loi visant
à abroger les permis exclusifs de recherche
d'hydrocarbures non conventionnels (gaz de
schiste) et à interdire leur exploration
et leur exploitation sur le territoire national.
Le titre du texte a été modifié afin de viser
explicitement "l'exploitation des mines
dhydrocarbures liquides ou gazeux par
fracturation hydraulique". L'Assemblée
nationale indique également que parmi les autres
amendements adoptés, les députés ont prévu la
remise annuelle dun rapport du Gouvernement
au Parlement sur lévolution des techniques
et la connaissance du sous-sol français, la
publication au JO (Journal officiel) de la
liste des permis exclusifs de recherches abrogés
et la création dune amende et dune
peine d'emprisonnement pour punir un forage suivi
de fracturation hydraulique de la roche sans
l'avoir déclaré à l'autorité administrative.
NDLR. Alors que le groupe pétrolier français
Total se voit refuser en France des recherches
pour l'exploitation par fragmentation du gaz de
schiste, la Pologne lui a accordé plusieurs
permis. Plus de détails : Abrogation des permis exclusifs de
recherches d'hydrocarbures non conventionnels et
interdiction de leur exploration et leur
exploitation sur le territoire national. Blogger,
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international pourquoi ?
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octobre 2011 :
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GAZ DE SCHISTE - Vote à l'Assemblée nationale
contre l'interdiction totale d'exploitation
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