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info du vendredi 16 septembre 2011 N°
3017/24413
- FRANCE -
RACISME - POLICE - Brice Hortefeux, ancien
ministre de lIntérieur, prévenu d'injure
raciale, relaxé en appel : Brice Hortefeux (photo),
ancien ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer
et des Collectivités territoriales, a été
relaxé, jeudi 15 septembre 2011, du chef
d'injure raciale, par la Cour d'appel de Paris.
Les motivations des juges de la Cour reposent sur
le fait que les propos nauraient pas été
proférés dans un cadre public. Ils ont
été tenus le samedi 5 septembre 2009 (vidéo),
à Seignosse (Landes), lors de l'université
d'été du Mouvement populaire, UMP, auprès d'un
militant arabe, Amine Bénalia-Brouche, alors
membre du parti au pouvoir de Nicolas Sarkozy. La Cour
d'appel de Paris a cependant estimé que les
propos de Brice Hortefeux avaient été
"méprisants et outrageants" et
témoignaient d'un "manque évident de
culture" (sic). La Cour a donc jugé que la
plainte de la partie civile, le MRAP,
Mouvement contre le racisme et pour l'amitié
entre les peuples, était
"irrecevable". Son président, Mouloud
Aounit, a décidé de former un pourvoi en
cassation sur larrêt de la Cour
dappel de Paris. "Si cette décision
fait jurisprudence, ce sera la porte ouverte à
tous les débordements raciaux", estime le chroniqueur judiciaire Pascal Mourot.
"Pourra-t-on dire dans un rassemblement
politique et en présence de la presse, à propos
des Juifs par exemple, que 'quand il y en a un,
ça va. Cest quand il y en a beaucoup
quil y a des problèmes', évidemment non,
et pourtant il y a bien là jurisprudence
!", s'inquiète le chroniqueur. "Le
MRAP a parfaitement raison de dénoncer cette
anomalie législative qui fera lobjet
dune Question prioritaire de
constitutionnalité (QPC)" ajoute Pascal
Mourot. Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, avait
été condamné, vendredi 4 juin 2010, à 750
euros d'amende et 2 000 euros de dommages et
intérêts pour injure à caractère raciale.
C'était la première fois qu'un ministre en
exercice, de surcroît, ministre en charge de la
police et de la gendarmerie nationale, faisait
l'objet d'une condamnation pénale par la justice
française pour injure raciale. Une des
principales organisations juives, l'Union des
patrons juifs de France UPJF,
présidée par Richard Portugais, avait décerné
à Brice Hortefeux, proche du
CRIF, le "Prix de la lutte contre le racisme
et l'antisémitisme", le
13 décembre 2009. La vidéo
tournée pour le compte de la chaîne TV Public
Sénat avait été censurée à l'antenne.
La société des journalistes SDJ de Public
Sénat avait alors manifesté son
"incompréhension" face à la censure
politique. Plus de détails : Brice
Hortefeux viole larticle 14 de la
Convention européenne des droits de l'Homme ; 50 organisations civiques,
politiques et syndicales ont lancé une pétition ; XENOPHOBIE DIJON ; XENOPHOBIE FRANCE CRED ONU ; XENOPHOBIE FRANCE GESTAPO ; XENOPHOBIE PAPE BENOIT XVI ; 100 000 manifestants contre la
xénophobie ; Expulsion sur ordre de François
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septembre 2011 :
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