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info du mercredi 22 février 2012 N°
3153/24549
- FRANCE - FIL INFO POLITIQUE -
Le Conseil constitutionnel rejette la question
prioritaire de constitutionnalité de Marine Le
Pen : Dans sa décision n° 2012-233 QPC
du mardi 21 février 2012, le Conseil constitutionnel a rejeté
la question prioritaire de constitutionnalité
(QPC) de Marine Le Pen,
présidente du Front national et candidate à
l'élection présidentielle du dimanche 22 avril
2012, relative à la "publication du nom et
de la qualité des citoyens élus habilités
ayant présenté un candidat à l'élection
présidentielle". Le Conseil constitutionnel
a annoncé avoir décidé que (début de
citation) "l'article 1er.- Le cinquième
alinéa du paragraphe I de l'article 3 de la loi
n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à
l'élection du Président de la République au
suffrage universel est conforme à la
Constitution. ; l'article 2.- La présente
décision sera publiée au Journal officiel de la
République française et notifiée dans les
conditions prévues à l'article 23-11 de
l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée"
(Fin de citation). Selon Marine Le Pen cette
publicité aurait pour effet de "dissuader
les personnes habilitées de présenter certains
candidats", dont ceux du Front national,
parti qui doit recueillir 500 signatures pour une
candidature. Plus de détails sur le fil info politique Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
Autres pays traités le 22
février 2012 :
FRANCE - FIL INFO POLITIQUE -
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FRANCE - FIL INFO POLITIQUE - Le
Conseil constitutionnel rejette la question
prioritaire de constitutionnalité de Marine Le
Pen
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FIL INFO DU MERCREDI 22
FEVRIER 2012
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FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "Les
politiciens cultivent l'espoir pour le mettre en
jachère entre deux élections." Pascal
Mourot Citation publiée le mercredi 1er septembre 2004 dans le
quotidien international Fil-info-France
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