SOMMAIRE
.

FRANCE - FIL INFO JUSTICE : Le Conseil constitutionnel censure la loi sur la négation des génocides : Par sa décision n° 2012-647 DC du 28 février 2012, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la conformité à la Constitution de la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi. Il avait été saisi de cette loi, en application de l'article 61 de la Constitution, par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs. Le Conseil a jugé cette loi contraire à la Constitution. Le Conseil a jugé qu'en réprimant la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication. Le président Nicolas Sarkozy (photo) "a chargé le gouvernement de préparer un nouveau texte, prenant en compte la décision du Conseil constitutionnel", selon un communiqué de l'Elysée. Le Sénat avait adopté lundi 23 janvier 2012 à la majorité absolue de 127 voix pour et 86 contre, la proposition de loi sur la négation des génocides, qui prévoit un an de prison et 45 000 euros d'amende en cas de négation d'un génocide reconnu par la loi française. Deux génocides, celui des Juifs pendant la Seconde guerre mondiale et celui des Arméniens entre 1915 et 1917, sont reconnus, mais jusqu'à ce jour, seule la négation du premier était punie. Seuls 237 sénateurs, sur les 347 que compte le Sénat, étaient présents. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?


Autres pays traités le 29 février 2012 :

FRANCE - FIL INFO JUSTICE - Le Conseil constitutionnel censure la loi sur la négation des génocides
FIL INFO SUISSE - La délégation syrienne quitte la session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU après avoir essuyé des critiques
FIL INFO SUISSE - L'Iran plaide pour l'élimination complète des armes nucléaires dans le monde
FIL INFO ROYAUME-UNI - La police démantèle le camp des indignés de Londres
FIL INFO TUNISIE - La Tunisie prête à accorder l'asile politique à Bachar Al-Assad pour arrêter l'effusion de sang en Syrie
FIL INFO SOMALIE - Le directeur de la radio privée Somaliweyn assassiné à son domicile de Mogadiscio
FIL INFO ALGERIE - La présidence de la Commission de surveillance des élections législatives confiée pour la première fois à un petit parti
FIL INFO SENEGAL - Un second tour probable au Sénégal
FIL INFO LIBYE - Amnesty international appelle à la libération de 2 journalistes prisonniers d'une milice
FIL INFO SOUDAN - 150 soldats soudanais tués à la frontière avec le Soudan du Sud
FIL INFO SOUDAN DU SUD - Accord de cessez-le-feu entre l'ALSS et le gouvernement sud-soudanais
FIL INFO AFRIQUE - Angélique Kidjo appelle l'ONU à interdire la mutilation génitale féminine
FIL INFO SYRIE - Le reporter britannique Paul Conroy blessé évacué vers le Liban
FIL INFO SYRIE - Bachar Al-Assad ratifie la nouvelle constitution
FIL INFO SYRIE - Le bilan de la répression en Syrie fixé à 7500 morts par l'ONU
FIL INFO QATAR - Cuba défend le droit de la Palestine à la souveraineté sur Jérusalem
FIL INFO CISJORDANIE - Des colons attaquent un village palestinien après l'incendie d'une de leur maison
FIL INFO JAPON - Publication d'un rapport d'experts sur l'accident nucléaire de Fukushima
FIL INFO BELARUS - Le Bélarus coupe ses relations avec l'Union européenne après de nouvelles sanctions
FIL INFO INDE - Une première en Inde, 11 organisations syndicales ont lancé un appel à la grève générale
FIL INFO INDE - L'UNESCO condamne l'assassinat d'un journaliste indien
FIL INFO RUSSIE - Crash d'un avion de combat lors d'un vol d'essai
FIL INFO ETATS-UNIS - Ehud Barak en visite de 2 jours aux Etats-Unis
FIL INFO VENEZUELA - 14 accords de coopération signés avec la Chine



FIL INFO DU MERCREDI 29 FEVRIER 2012

VERSION IMPRIMABLE DU JOUR

RETOUR SOMMAIRE ARCHIVES INFOS

RETOUR SOMMAIRE FEVRIER 2012


FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "La misère chargée d'une idée est le plus redoutable des engins révolutionnaires". Victor Hugo


FIL INFO :

Fil info Afrique - Fil info Asie - Fil info Moyen Orient - Fil info Europe - Fil info Amérique du Nord - Fil info Amérique centrale - Fil info Amérique du Sud - Fil info Océanie - Fil info Monde - Fil info ONU