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info du jeudi 15 mars 2012 N°
3172/24568
- FRANCE - FIL INFO POLITIQUE -
Date limite du dépôt des parrainages des
candidats à la l'élection présidentielle : Le
mois de mars qui précède l'élection
présidentielle des dimanches 22 avril et 6 mai
2012 est toujours, pour le Conseil constitutionnel, présidé
par Jean-Louis Debré (photo), une
période d'intense activité. C'est
particulièrement vrai en 2012. Outre l'examen
des questions prioritaires de constitutionnalité
(QPC) et des saisines a priori relatives aux
dernières lois adoptées sous la XIIIeme
législature, le Conseil constitutionnel reçoit
et examine les présentations ou
"parrainages" des candidats à
l'élection présidentielle. La publication au
Journal officiel, le 24 février 2012, du décret
de convocation des électeurs pour l'élection du
président de la République a ouvert la période
de recueil des "parrainages". Les
préfectures ont adressé un formulaire de
présentation à chacun des quelques 42 000 élus
habilités (principalement des maires,
conseillers généraux, conseillers régionaux,
députés et sénateurs). Les élus qui
souhaitent présenter un candidat peuvent le
faire en adressant au Conseil constitutionnel ce
formulaire rempli. Seuls sont pris en compte les
formulaires reçus au Conseil constitutionnel
avant le vendredi 16 mars à 18 heures (pour les
élus des départements et collectivités d'outre
mer et pour les élus de l'Assemblée des
Français de l'étranger, les présentations
peuvent être déposées avant cette même heure
auprès du représentant de l'Etat ou du chef de
poste diplomatique ou consulaire). Ainsi, chaque
jour, le Conseil constitutionnel reçoit environ
un millier de formulaires remplis qui lui
parviennent par la voie postale ou qui sont
déposés directement. Le Conseil les enregistre
et procède aux vérifications nécessaires pour
s'assurer de leur validité. A l'issue de ce
travail, le Conseil établit et rend publique,
dans la semaine du 19 mars 2012, la liste des
candidats à l'élection présidentielle. Seules
figurent sur cette liste les personnes
présentées par au moins cinq cents élus
habilités émanant d'au moins trente
départements et collectivités d'outre mer dans
la limite de cinquante élus par département ou
collectivité. Au moins 8 jours avant le 1er tour
du scrutin, le Conseil fait publier au Journal
officiel pour chaque candidat, la liste de cinq
cents noms, tirés au sort parmi les
présentations valides, d'élus qui l'ont
parrainé. En 2007, le Conseil constitutionnel
avait reçu un peu moins de 17 000
"parrainages". Douze candidats
remplissaient les conditions pour pouvoir être
candidat à l'élection présidentielle et
figuraient sur la liste rendue publique par le
Conseil le 19 mars 2007. Source Conseil
constitutionnel. Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
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mars 2012 :
FRANCE - FIL INFO POLITIQUE - Date
limite du dépôt des parrainages des candidats
à la l'élection présidentielle
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FIL INFO DU JEUDI 15 MARS
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