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FRANCE - FIL INFO POLICE - François Rebsamen obtient la censure de la loi relative à la protection de l'identité : Par sa décision n° 2012-652 DC du jeudi 22 mars 2012, le Conseil constitutionnel a censuré la loi relative à la protection de l'identité dans son article 1er, 3, 5, 7 et 10 ; le troisième alinéa de l'article 6 et la seconde phrase de l'article 8. François Rebsamen (photo), chargé du pôle sécurité dans l'équipe de campagne de François Hollande, candidat socialiste à la présidentielle, a obtenu avec l'aide de plusieurs sénateurs socialistes, la censure de la loi instaurant une carte d'identité biométrique pour "lutter contre les usurpations d'identité", loi définitivement adoptée par le Parlement le mardi 6 mars 2012. Cette mesure, très attendue par les services de police et de gendarmerie, aurait permis la création d'un fichier baptisé par ses détracteurs "fichier des honnêtes gens". Il aurait été permis aux agents individuellement désignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationales d'avoir accès au traitement de données à caractère personnel créé en application de l'article 5, pour les besoins de la prévention et de la répression des atteintes à l'indépendance de la Nation, à l'intégrité de son territoire, à sa sécurité, à la forme républicaine de ses institutions, aux moyens de sa défense et de sa diplomatie, à la sauvegarde de sa population en France et à l'étranger et aux éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique et des actes de terrorisme. François Rebsamen, également membre influent du Grand Orient de France, qui n'a fait aucun commentaire, n'a pas souhaité que les services de polices et de gendarmerie disposent de cet outils moderne pouvant "porter atteinte" à la tranquillité et à la vie privée des voleurs, des violeurs, des pédophiles ou même des terroristes. François Rebsamen, sénateur-maire-président du Grand-Dijon (Côte d'Or), se présente depuis plusieurs semaines comme le successeur potentiel de Claude Guéant au ministère de l'Intérieur, en cas de victoire de la gauche le dimanche 6 mai 2012. La suppression de cette loi, qui était destinée à lutter contre les fraudes et notamment les usurpations d'identité, a été accueillie avec une très grande joie chez les dealers, fraudeurs et les escrocs qui - sous couvert d'anonymat - remercient chaleureusement François Rebsamen pour ce "coup de pouce" inespéré en faveur des nouvelles formes de délinquance moderne. "Pour François Rebsamen, Monsieur un pas en avant, deux pas en arrière - dont son assistante a été mise en examen pour abus de confiance - il est normal que les délinquants aient toujours une longueur d'avance sur la police", a déclaré le Secrétaire général de Police-bavures.org, Pascal Mourot. NDLR. Le 31 décembre 2001 (JO du 1er janvier 2002), François, Michel, Edouard, Rebsamen a été élevé au grade de Chevalier de la Légion d'honneur aux côtés d'Alain Bauer et de Bernard Squarcini, alors inspecteur général à la direction centrale des renseignements généraux et à ce jour 24 mars 2012, préfet et patron de la DCRI, la Direction centrale du renseignement intérieur. Tous trois sont membres du Grand Orient de France, GODF. Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?


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FIL INFO DU SAMEDI 24 MARS 2012

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FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "Le moral de la police est au plus bas. C'est comme un cirque sans clown. C'est sans compter avec l'arrivée de François Rebsamen, Monsieur un pas en avant, deux pas en arrière... Ainsi on ne parlera plus de statistiques de la délinquance mais du nombre de suicide chez les policiers qui - selon François Rebsamen - provoquent les jeunes des paisibles banlieues de la ceinture rouge de Paris ! " Pascal Mourot, Secrétaire général de Police-bavures.org



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