SOMMAIRE
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Mercredi
10 avril 2013 N° 3509/24905


Prince Albert II de Monaco, photo, MonacoFRANCE - FIL INFO POLITIQUE - Tous les contribuables français aident Monaco, paradis fiscal du blanchiment offshore et des trusts : Alors que chaque Français est sous le choc d'un double scandale politico-financier, celui de Jérôme Cahuzac, ministre du Budget démissionnaire, qui s'est rendu coupable de parjure devant le Parlement et mis en examen ( inculpé ) pour " blanchiment et fraude fiscale ", et du scandale Offshore Leaks sur les paradis fiscaux qui touche le premier cercle de François Hollande, la rédaction du quotidien international francophone Fil-info-France a exhumé un vieux rapport d'information sur les "obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe". Ce rapport, présent dans les archives de la XIème législature de l'Assemblée nationale, est répertorié sous le numéro 2311, daté du 30 mars 2000. Voir également ISBN-10 : 2846120218 et ISBN-13 : 978-2846120210 ; " Monaco et le blanchiment, un territoire complaisant sous protection française ". Le président de la "Mission d'information commune" était Vincent Peillon et le rapporteur, Arnaud Montebourg. Aujourd'hui, tous deux sont ministres du Gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Voici plusieurs extraits du rapport parlementaire. Début de citation : "Monaco s'enrichit grâce à la France (...) "C'est donc largement la France et ses contribuables qui, en vérité, paient l'inexistence de fiscalité directe sur le revenu notamment, de fiscalité locale et d'impôt sur la fortune à Monaco. Les résidents monégasques - qui ne passent pas pour souffrir d'impécuniosité - n'ont toujours pas à se plaindre de la pression fiscale." (...) "Cet effort curieux et quasi inconnu des contribuables français à l'égard de la Principauté a paru fort contestable à votre Rapporteur, surtout si cet effort a pour but de permettre aux meilleures fortunes du monde de vivre à Monaco sans fiscalité." (...) "Une législation favorable à l'anonymat ; Attirer les avoirs internationaux en créant une zone de basse pression fiscale ne peut suffire. Il faut aussi disposer d'un droit fiduciaire approprié, c'est-à-dire de nature à protéger l'anonymat des véritables propriétaires des fonds ou des biens. Monaco s'est donc dotée d'une législation spécifique à cette fin, qui permet aux sociétés de capitaux et aux trusts de se développer dans un environnement légal réduit au minimum." (...) "La reconnaissance des trusts en droit monégasque". (...) "Le droit monégasque permet donc la constitution et le transfert de trusts, ce qui n'est pas le cas en France. Il faut rappeler ici que le " trust " - terme anglo-saxon qui se traduit littéralement en français par celui de " confiance " - est un contrat de droit privé en vertu duquel la personne qui le constitue (settlor) se dessaisit de la propriété de certains biens ou droits, de manière irrévocable ou non, à charge pour la (ou les) personne(s) à laquelle (auxquelles) ils sont confiés (trustees) de les administrer pour le compte d'un ou plusieurs bénéficiaires (beneficiaries). Les seuls droits auxquels donnent lieu la création, le transfert et le fonctionnement des trusts sont des droits d'enregistrement, variable suivant le nombre des bénéficiaires successifs du trust et compris entre 1,3 % et 1,7 % du montant total de la valeur des biens investis dans le trust (à l'exception des valeurs mobilières monégasques)." (...) "Un centre offschore favorable au blanchiment ; Un système bancaire et fiduciaire incontrôlé ; Une législation lacunaire et de façade." (...) "Un véritable trou noir dans le système d'identification des personnes physiques". (sic). NDLR. La rédaction de Fil-info-France rappelle que selon l'article 1 de la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948, "tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité" et que selon notre propre Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, "les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune", sauf à Monaco, paradis fiscal toléré par la France, faut-il préciser ? Plus de détails : Le scandale Offshore Leaks sur les paradis fiscaux touche le premier cercle de François Hollande ; Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FRANCE - FIL INFO POLITIQUE - Décision du Bureau national du Parti socialiste sur l’exclusion de Jérôme Cahuzac : Voici le communiqué laconique et intégral du Parti socialiste diffusé le mardi 9 avril 2013, suite au scandale Cahuzac, nom du ministre du Budget démissionnaire, Jérôme Cahuzac, qui s'est rendu coupable de parjure devant le Parlement et est inculpé ( mis en examen ) pour " blanchiment et fraude fiscale ". Début de citation : "Au regard de ses actes inacceptables pour un élu de la République et un membre du gouvernement, la détention de compte dissimulé à l’étranger pour frauder le fisc, et de ses mensonges au président de la République, à la représentation nationale et aux Français, Jérôme Cahuzac a porté gravement préjudice au Parti socialiste, et à ses principes. Le Bureau national réuni aujourd’hui prononce son exclusion du Parti socialiste." Fin de citation. Le Bureau national assure l’administration et la direction du parti dans le cadre des attributions que lui délègue le Conseil national. Ses membres sont désignés selon les mêmes procédures que les membres du Conseil national. Il comprend 72 membres sous la direction du Premier secrétaire et se réunit toutes les semaines : 54 membres élus au titre des motions, et 18 premiers secrétaires fédéraux. La composition du bureau national élu le 17 novembre 2012 est : Harlem Désir, Patrick Ardoin, Tania Assouline, Martine Aubry, Guillaume Bachelay, Guillaume Balas, Nicolas Bays, Karine Berger, Marie Bidaud, Patrick Bloche, Christophe Borgel, Emeric Brehier, Jean-Christophe Cambadelis, Pascal Cherki, Kamel Chibli, Francis Chouat, Marie-Pierre de la Gontrie, Laurianne Deniaud, Julien Dray, Myriam El Khomri, Frédérique Espagnac, Olivier Faure, Anne Ferreira, Gérard Filoche, Alain Fontanel, Jean-Marc Germain, Estelle Grelier, Benjamin Griveaux, Jérôme Guedj, Elisabeth Guy Dubois, Adeline Hazan, Anne Hidalgo, Véronique Lacoste, Benoîte Lardy, Pierre Larrouturou, Bruno Le Roux, Liem Hoang-Ngoc, Marie-Noëlle Lienemann, Marianne Louis, Frédéric Lutaud, Marc Mancel, Maryse Martin, Emmanuel Maurel, Juliette Meadel, Patrick Mennucci, Christine Nivou, Benoît-Joseph Onambele, Mireille Peirano, Nadia Pellefigue, Christine Priotto, Valérie Rabault, François Rebsamen, Claude Roiron, Clotilde Valter et Fatima Yadani. Le mercredi 3 avril 2013, le Franco-suisse François Rebsamen, sénateur-maire-président du Grand Dijon et président du groupe socialiste au Sénat, a sommé la presse sans nommer " Mediapart " d'Edwy Plenel, qui est à l'origine des révélations sur le compte de Jérôme Cahuzac détenu en Suisse, de "mettre un terme à l’exploitation politique de l’affaire..." (sic). Enfin, Bernard Cazeneuve, successeur de Jérôme Cahuzac au Budget, a assuré qu'il n'y aurait aucune amnistie pour les détenteurs de comptes offshore. Plus de détails : Tous les contribuables français aident Monaco - paradis fiscal - au blanchiment offshore et aux trusts ; Le scandale Offshore Leaks sur les paradis fiscaux touche le premier cercle de François Hollande ; De nationalité suisse et française, le lobbyiste socialiste François Rebsamen parasite le débat du non-cumul des mandats ; Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO ROYAUME-UNI - Les funérailles de Margaret Thatcher auront lieu le mercredi 17 avril 2013 à Londres :
Les funérailles de Margaret Thatcher, surnommée la Dame de Fer, première femme à occuper le poste de premier ministre, de 1979 à 1990, décédée lundi 8 avril 2013 après une attaque cérébrale à l'âge de 87 ans, auront lieu le mercredi 17 avril 2013 à la Cathédrale Saint Paul de Londres. La
Reine Elizabeth II d'Angleterre et son mari, le prince Philip, duc d'Edimbourg, assisteront à la cérémonie. Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO SERBIE - Un homme tue 13 personnes près de Belgrade avant de se donner la mort :
Un homme de 60 ans a abattu, dans leur sommeil, mardi 9 avril 2013 13 membres de sa famille, dans un village, Velika Ivanca, situé à une cinquantaine de kilomètres au sud de Belgrade la capitale, avant de se donner la mort. Il s'agit de la tuerie la plus sanglante depuis 20 ans en Serbie. La police a dit encore ignorer les raisons de son acte.
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FIL INFO NORVEGE - La présidente de Lituanie salue la Norvège, partenaire stratégique de la Lituanie pour assurer sa sécurité énergétique :
La présidente de la République de Lituanie,
Dalia Grybauskaité, en visite de travail en Norvège, a rencontré, lundi 8 avril 2013 à Oslo, le Premier ministre Jens Stoltenberg pour des entretiens portant sur les perspectives de coopération entre la Lituanie et la Norvège dans les secteurs économique et énergétique, et de l'importance de la coopération des pays nordiques et baltes. Dalia Grybauskaité a souligné que la Norvège est un partenaire stratégique de la Lituanie pour assurer sa sécurité énergétique. Les importations de gaz naturel et d'électricité norvégienne sont un atout important pour diminuer la dépendance à l'égard d'une source unique, la Russie. La Norvège est le cinquième investisseur en Lituanie et le onzième marché pour nos exportations. Lors de la rencontre il a également été question de l'adhésion de la Lituanie à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). La décision sur l'adhésion de la Lituanie à cette organisation sera prise quand la Norvège en assurera la présidence. Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO ITALIE - Ban Ki-Moon en visite en Italie appelle la Syrie à autoriser la mission d'experts de l'ONU à entrer en Syrie :
Dans le cadre de sa tournée en Europe, qui l'a déjà conduit à Saint-Marin, Andorre, Monaco, l'Espagne et les Pays-Bas, le
Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-Moon, a rencontré mardi 9 avril 2013 le président Giorgio Napolitano, le chef du gouvernement, Mario Monti et les présidents de la chambre des députés et du sénat, Laura Boldrini et Pietro Grasso. Les entretiens ont essentiellement porté sur la situation en Syrie. Ban Ki-Moon a appelé le gouvernement syrien à permettre aux experts de la mission d'établissement des faits concernant les allégations selon lesquelles des armes chimiques auraient été employées en Syrie, de se rendre en Syrie pour leur enquête. Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO VATICAN - Ban Ki-Moon a été reçu par le Pape François :
Le Pape François a reçu mardi 9 avril 2013 le
Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-Moon, qui effectue une visite en Europe qui l'a déjà conduit à Saint-Marin, Andorre, Monaco, l'Espagne et les Pays-Bas. Ban Ki-moon a salué un "leader spirituel du monde", estimant que le Saint-Siège et l'ONU "partagent des objectifs et des idées communes". Ban Ki-moon a offert au pape un grand livre relié contenant la charte des Nations unies en six langues (chinois, anglais, français, arabe, espagnol et russe). Le pape François a insisté sur la question de la traite des êtres humains, particulièrement des femmes, et sur la situation des migrants et des réfugiés. La situation en Syrie, en Corée, et les conflits africains, ont été également au centre des discussions. Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO IRLANDE - Le syndicat des enseignants d'Irlande vote un boycott académique d'Israël, une première en Europe :
Lors de son congrès annuel qui s'est déroulé le 4 avril 2013, le Syndicat des enseignants d'Irlande (
TUI, Teachers Union of Ireland) a adopté une motion, qui qualifie Israël "d'Etat d'apartheid", et qu'à ce titre, appelle "tous ses membres à cesser toute collaboration académique et culturelle , y compris les échanges d'étudiants, de scientifiques, de personnalités du monde académique, et toute collaboration dans les programmes de recherche". La motion appelle le Congrès irlandais des syndicats "à intensifier sa campagne pour le boycott, le désinvestissement et les sanctions (BDS) contre l'Etat d'apartheid d'Israël jusqu'à ce qu'il lève le siège de Gaza et son occupation illégale de la Cisjordanie, et accepte de se conformer au Droit international et aux Résolutions des Nations Unies prises à son encontre". Dans son allocution qui a suivi le vote de la motion, Jim Roche, professeur à l'Ecole d'Architecture de l'Institut Technologique de Dublin (DIT) et membre de la branche syndicale du TUI, a souligné "la situation désespérée du système éducatif palestinien "qui a toujours été une cible de l'occupation israélienne, se traduisant par des fermetures imposées aux universités, des blocages aux check points, des régimes de fermeture et de couvre-feu, et des arrestations qui touchent à la fois étudiants et enseignants". Le Docteur David Landy, membre de la "Campagne de solidarité Irlande-Palestine" et membre fondateur des "Universitaires pour la Palestine" a déclaré : "Il s'agit d'un précédent historique, la première motion de cette sorte à être votée en Europe, qui appelle explicitement à un boycott académique d'Israël. Nous félicitons le TUI et appelons tous les syndicats universitaires irlandais, britanniques et européens à déposer des motions similaires. Il ne fait aucun doute que les apologistes de l'apartheid israélien se plaindront du fait que de telles motions étouffent la liberté académique, mais cette allégation est absurde. L'appel palestinien au boycott académique d'Israël consiste en un boycott institutionnel, non un boycott d'individus. Ironiquement, ceux qui seront prompts à se plaindre au sujet de cette motion, n'auront pas le moindre mot pour condamner le boycott imposé de facto par Israël sur l'éducation palestinienne, ni ses attaques permanentes contre l'enseignement palestinien, les étudiants et les éducateurs". Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO ISRAEL/PALESTINE - Le secrétaire d'Etat américain fait état de progrès dans les discussions sur la reprise du processus de paix :
Au terme d'une tournée de 3 jours au Proche-Orient, débutée dimanche 7 avril 2013, au cours de laquelle il a rencontré le chef du gouvernement israélien,
Benjamin Netanyahu, le président palestinien, Mahmoud Abbas, et son premier ministre, Salam Fayyad, le secrétaire d'Etat américain, John F. Kerry, a déclaré mardi 9 avril 2013 au cours d'une conférence de presse, a fait état de "progrès" et prôné "une stratégie discrète" pour relancer le processus de paix israélo-palestinien. Il a indiqué "qu'il ne céderait pas à la précipitation pour le faire avancer". Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO IRAN - Tremblement de terre près de la centrale de Bushehr, 32 morts :
Un tremblement de terre d'une magnitude de 6,3 degré sur l'échelle de Richter, a touché mardi 9 avril 2013 la région de Bushehr, dans le sud de l'Iran, où est située la seule centrale nucléaire iranienne, qui selon les autorités iraniennes, n'a subi aucun dégât. 32 personnes ont été tuées et 850 autres blessées.
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FIL INFO JORDANIE - Appel de fonds urgent de 355 millions de dollars pour aider les réfugiés syriens :
Le ministre de la Santé, Mjalli Mheilan, a lancé, mardi 9 avril 2013, un "appel de fonds urgent" d'un montant de 355 millions de dollars "pour répondre à la situation sanitaire des réfugiés syriens", qui s'élèveraient à plus d'un million.
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FIL INFO SYRIE - Le Front al-Nosra fait partie d'Al Qaïda en Irak, affirme le chef du mouvement :
Abou Bakr al-Baghdadi, chef du mouvement Al-Qaïda en Irak, a annoncé mardi 9 avril 2013 que le Front al-Nosra, groupe armé combattant le régime de Bachar Al-Assad, qui a revendiqué depuis novembre 2011, plus de 1000 attaques, dont 200 attentats suicide en Syrie, est lié à son groupe et a pour objectif de créer un Etat islamique en Syrie. Les Etats-Unis ont inscrit le Front Al-Nosra sur leur liste des organisations terroristes.
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FIL INFO SYRIE - L'opposition armée syrienne affirme que l'armée mène une campagne de "génocide et de destructions barbares" à Homs :
Le Conseil national syrien (CNS), principale composante de la Coalition de l'opposition a affirmé que l'armée mène une campagne de "génocide et de destructions barbares" à Homs, "ville héroïque, capitale et coeur battant de la révolution syrienne", assiégée depuis 300 jours. Ajoutant : "Trois cents jours ont passé alors que le monde observe les bras croisés toutes sortes de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis dans cette ville".
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FIL INFO AFGHANISTAN - Pierre Borghi et Charles Ballard
, otages français en Afghanistan, libérés : Pierre Borghi, photographe français, enlevé le 28 novembre 2012, dans la province du Wardak, dans l'est de l'Afghanistan, a réussi à échapper à ses ravisseurs et a été retrouvé lundi 8 avril 2013 à un poste de sécurité. Il a été conduit à l'ambassade de France à Kaboul. Un autre Français, Charles Ballard, directeur financier en Afghanistan de l'ONG Acted, enlevé le 27 janvier 2013 dans le centre de Kaboul la capitale, a lui aussi été libéré lundi. Leur enlèvement avait été tenu secret par la France et aucune revendication n'avait été rendue publique.
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FIL INFO JAPON - Des missiles Patriot déployés dans le centre de Tokyo :
Le ministre de la Défense, Itsunori Onodera, a annoncé mardi 9 avril 2013 que 2 lanceurs de missiles Patriot ont été installés au ministère de la Défense, au plein centre de Tokyo, pour faire face à une éventuelle frappe nord-coréenne. Il a également précisé que des batteries d'intercepteurs seront également déployées sur l'île d'Okinawa, dans le sud du Japon. Le premier ministre Shinzo Abe a également indiqué, mardi 9 avril 2013, au cours d'une conférence de presse, que "le "gouvernement n'épargnera aucun effort pour protéger la vie de notre peuple et assurer sa sécurité". Il a ajouté : "Puisque la Corée du Nord continue de faire des déclarations provocatrices, le Japon fera ce qu'il doit faire, en coopération avec les autres pays concernés".
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FIL INFO SOUDAN DU SUD - Attaque contre des Casques bleus à Jonglei :
La
Mission des Nations unies au Soudan du Sud (MINUSS) a indiqué que 5 Casques bleus de nationalité indienne, et 7 civils, travaillant pour elle, ont été tués mardi 9 avril 2013 au cours d'une embuscade qui leur a été tendue par des hommes armés non identifiés, près de la localité de Gumuruk, dans la région reculée de Jonglei dans l'est du Soudan du Sud, en proie depuis juillet 2011, date de l'indépendance du Soudan du Sud, à des violences intercommunautaires. Les Casques bleus escortaient un convoi de l'ONU. Le secrétaire général de l'ONU s'est déclaré "consterné" après cette attaque et a "appelé le gouvernement du Soudan du Sud à faire traduire en justice les auteurs de ce crime" rappelant que "le meurtre de Casques bleus est un crime de guerre qui relève de la compétence de la Cour pénale internationale" (CPI). Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?



FIL-INFO-FRANCE, CITATION DU JOUR : "Le plus haut des tourments humains est d'être jugé sans loi." Albert Camus


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