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info du mardi 22 octobre 2013 N°
3676/25072
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INFO ESPAGNE - La CEDH condamne l'Espagne pour la
détention prolongée d'une militante de l'ETA : La
Cour européenne des droits de
l'homme (CEDH), dont le siège est à
Strasbourg en France, a condamné lundi 21
octobre 2013 l'Espagne pour la détention
prolongée d'une militante de l'ETA, Ines Del Rio
(55 ans), arrêtée en 1987 pour son appartenance
à un commando historique de l'ETA, et condamnée
pour terrorisme à une peine cumulée de 3828 ans
de prison. Ines Del Rio aurait dû être
libérée en 2008, sa condamnation à 3828 ans de
prison ayant été ramenée à 30 ans, peine
maximale prévue en Espagne. Mais les autorités
ont appliqué une nouvelle jurisprudence du
Tribunal suprême, dite "doctrine
Parot", qui repousse sa libération à 2017.
La "doctrine Parot" prévoit que les
remises de peine doivent s'appliquer sur chacune
des peines prononcées et non plus sur la durée
maximale de prison effective, ce qui allonge le
temps passé derrière les barreaux en cas de
condamnations multiples. La CEDH a condamné le
caractère rétroactif de cette mesure entrée en
vigueur en 2006, et exigé la libération
immédiate de la militante de l'ETA. Plus de
détails : L'arrêt de la CEDH (format pdf)
Autres pays traités le 22
octobre 2013 :
FRANCE - FIL INFO NUCLEAIRE -
François Hollande et David Cameron se
félicitent de la prolifération des centrales
nucléaires EPR
FRANCE - FIL INFO NECROLOGIE -
Jean-François Kahn rend hommage au co-fondateur
de Marianne, Philippe Cohen, mort à 60 ans
FIL INFO ITALIE - Silvio Berlusconi
interdit d'exercer un mandat public pendant 2 ans
FIL INFO ESPAGNE - La CEDH condamne
l'Espagne pour la détention prolongée d'une
militante de l'ETA
FIL INFO ROYAUME-UNI - Réunion à
Londres des pays amis de la Syrie et de
l'opposition syrienne
FIL INFO LUXEMBOURG - Le premier
ministre Jean-Claude Junker démissionne
FIL INFO POLOGNE - Sommet à
Varsovie des Prix Nobel de la Paix
FIL INFO EUROPE - La Commission
européenne demande un vote d'urgence de plus de
2 milliards d'euros pour éviter la cessation de
paiement
FIL INFO AUSTRALIE - Sydney menacée
par les incendies
FIL INFO ARGENTINE - Déraillement
d'un train à Buenos Aires, le dernier bilan est
de 99 blessés
FIL INFO CANADA - Levée de l'état
d'urgence après le déraillement d'un train de
marchandises transportant du pétrole et du gaz
FIL INFO BELARUS - Remise en
liberté de l'opposant, Pavel Severinets
FIL INFO RUSSIE - Attentat suicide
dans un bus à Volgograd
FIL INFO CHINE - 19e Foire
internationale de Yiwu
FIL INFO AFRIQUE DU SUD - Un
syndicaliste assassiné dans un bidonville près
de Marikana
FIL INFO SAHARA OCCIDENTAL - Heurts
lors de la visite de l'émissaire de l'ONU,
Christopher Ross
FIL INFO LIBYE - Safia Farkech,
veuve de Mouammar Kadhafi, réclame la dépouille
de son mari
FIL INFO SYRIE - La cheffe de la
mission conjointe ONU-OIAC à Damas
FIL INFO PALESTINE - L'OLP accuse
Israël de saboter le processus de paix
israélo-palestinien en cours
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INFO DU MARDI 22 OCTOBRE 2013
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FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "Peuples,
sachez donc une fois que la Nature a voulu vous
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enfant." Jean-Jacques Rousseau
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