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info du lundi 25 novembre 2013 N°
3705/25101
- FRANCE - FIL INFO POLITIQUE -
Le parti politique UMP lance un site web sur les
rythmes scolaires à l'école et dépose une
proposition de loi sur la liberté de choix des
maires : Jean-François Copé,
président du Parti politique de droite et
d'opposition UMP, Union
pour un mouvement populaire, annonce
le lancement d'un site dédié à la réforme des
rythmes scolaires dans l'enseignement du 1er
degré : choisirsonrythmescolaire.fr. Xavier
Bertrand, député-maire de Saint-Quentin, a
déposé à l'Assemblée nationale une
proposition de loi co-signée par de nombreux
députés UMP afin de permettre le libre choix
des maires concernant les rythmes scolaires dans
l'enseignement du premier degré. Elle sera
débattue le jeudi 5 décembre 2013 dans
l'Hémicycle. "Elle a pour objet que les
maires puissent choisir de mettre ou non en
oeuvre la semaine de 4,5 jours dans leur commune,
après concertation avec les représentants des
parents d'élèves et le monde enseignant, en
fonction des réalités locales" précise le
bureau national de l'UMP. "Pour soutenir
cette proposition, nous comptons sur votre
témoignages de parent, d'enseignant ou d'élu(e)
local(e)" ajoute-t-il. Voici le texte
intégral de cette proposition de loi. Début de
citation : "Article 1er - L'article L. 521-3
du code de l'éducation est ainsi rédigé : «
Art. L. 521-3. – Les maires ont le libre
choix de l'organisation du temps scolaire des
écoles maternelles et primaires publiques dans
le respect des programmes scolaires, sous
réserve des dispositions des articles L. 521-1
et L. 521-2. Avant toute modification des rythmes
scolaires, les maires sont tenus de consulter les
conseils d'écoles concernés, les professeurs
des écoles de premier degré, les représentants
des parents d'élèves ainsi que le directeur
académique des services de l'éducation
nationale et les inspecteurs de l'Education nationale. Le maire
peut, après avis de l'autorité scolaire
responsable, modifier les heures d'entrée et de
sortie des établissements d'enseignement en
raison des circonstances locales. « Toute
modification des rythmes scolaires par voie
réglementaire donne lieu à compensation par
l'Etat des charges supportées à ce titre par
les communes et les établissements publics de
coopération intercommunale. » Article 2 - Les
modalités d'application de la présente loi sont
fixées par décret en Conseil d'Etat. Article 3
- Les charges pour l'Etat sont compensées, à
due concurrence, par la création d'une taxe
additionnelle aux droits mentionnés aux articles
575 et 575 A du code général des impôts".
Fin de citation. Plus de détails : L'importante
contestation des rythmes scolaires et les grèves
rendent difficile la refondation de l'école de
la République ; Blogger, webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
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à l'égard des femmes
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