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info du mardi 25 septembre 2012 N°
3340/24736
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INFO MAROC - Le Maroc doit faire des progrès
pour mettre fin à la torture : A
l'issue d'une mission de 8 jours au Maroc, le
Rapporteur spécial sur la torture et autres
peines ou traitements cruels, inhumains ou
dégradants, Juan Mendez, a estimé qu'une
"culture des droits de l'homme était en
train de naître au Maroc" et que "la
création dans ce pays d'un Conseil national des
droits de l'homme en était la preuve". Juan
Mendez a cependant affirmé que "des efforts
supplémentaires devraient être déployés pour
mettre fin à la torture". Le Rapporteur de
l'ONU a relevé que si le recours aux mauvais
traitements était encore courant dans les
affaires criminelles ordinaires, les traitements
assimilables à la torture étaient fréquents
dans le cadre d'événements exceptionnels, comme
les manifestations, les menaces présumées
contre la sécurité nationale ou les actes de
terrorisme. Dans tous ces cas, "on observe
une augmentation du nombre d'actes de torture et
des mauvais traitements lors de l'arrestation et
de la détention". Notant qu'un usage
excessif de la force était en hausse
"lorsque la police ou d'autres autorités
font face à des incidents impliquant des
rassemblements", le Rapporteur spécial a
précisé que "les autorités n'avaient pas
le droit de recourir à une force excessive, que
les manifestations aient été autorisées ou
non". Evoquant les nombreuses allégations
d'usage systématique de la torture pour obtenir
des preuves ou des aveux aux premiers stades des
interrogatoires, Juan Mendez a déploré la
tendance des procureurs et juges marocains à
rejeter les plaintes déposées pour actes de
torture ou à refuser d'enquêter à leur sujet.
Il s'est dit préoccupé par les allégations de
plus en plus nombreuses de violences perpétrées
par les forces de sécurité contre ces personnes
particulièrement vulnérables, et exhorté
"les autorités à prendre toutes les
mesures nécessaires pour éviter de nouvelles
violences et à enquêter sur ces allégations de
mauvais traitements à l'encontre des migrants en
provenance d'Afrique subsaharienne".
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Autres pays traités le 25
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FIL INFO MAROC - Le Maroc doit faire
des progrès pour mettre fin à la torture
FIL INFO SOMALIE - L'UNESCO choquée
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visant les médias en Somalie"
FIL INFO DU MARDI 25
SEPTEMBRE 2012
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