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info du mardi 26 novembre 2013 N°
3706/25102
- FRANCE - FIL INFO POLITIQUE -
Début des concertations syndicats-patronats de
Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le
système fiscal français : Jean-Marc Ayrault, Premier
ministre, a débuté lundi 25 novembre 2013, des
consultations pendant 2 jours, avec des
partenaires sociaux, syndicats et patronat
(MEDEF), et des présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale, dans le but
de "remettre à plat le système fiscal
français, afin de le rendre plus simple et
lisible pour le contribuable". "Pour
mener à bien cette réforme ambitieuse, une
méthode est privilégiée : la
concertation" (sic), précise-t-il. Début
de citation : "Le Gouvernement en a fait le
choix : c'est par la concertation, pilier du
dialogue social, que passeront les réformes à
mettre en oeuvre. La concertation c'est l'action,
pour plusieurs parties prenantes, de s'accorder
en amont sur un projet à venir. Il ne s'agit pas
d'une négociation ou d'une procédure de
codécision puisqu'elle ne vise pas à déboucher
sur une décision mais bien à la préparer. Il
ne s'agit cependant pas non plus d'une simple
consultation, par laquelle l'avis des parties
prenantes serait sollicité, mais bien d'une
confrontation entre les différents points de
vue. L'objectif de la concertation est donc de
construire une décision en prenant en compte les
points de vue et les intérêts des différentes
parties prenantes. La décision est ainsi plus
juste et plus en phase avec les attentes des
acteurs qui vont la mettre en oeuvre". Fin
de citation. "Cette remise à plat va
nécessiter un dialogue approfondi", tient
à préciser Jean-Marc Ayrault, qui reste marqué
par les violences en Bretagne contre
lécotaxe qu'il a dû suspendre dans
l'urgence sans la supprimer. Et le
Premier ministre de conclure : "L'objectif,
c'est 2015 et le projet de loi de finances dans
lequel pourraient être incluses les premières
mesures de cette réforme fiscale." Dans un
entretien au quotidien économique "Les
Echos", le Premier ministre confirme
"une remise à plat du système fiscal pour
2015 et le maintien de la hausse de la TVA au 1er
janvier 2014". Il réaffirme également
"le cap du redressement de la France avec
une reprise économique qui se confirme au
quatrième trimestre 2013". Blogger,
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international pourquoi ?
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Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le
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2013
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