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FRANCE - FIL INFO AUTO - Le Conseil d'Etat suspend le refus d'immatriculer les Mercedes classes A, B, CLA et SL produits par Daimler : Le Conseil d'Etat a suspendu mardi 27 août 2013, la décision du ministre chargé des transports prise le 26 juillet 2013 sur le fondement d'une clause de sauvegarde prévue par le droit de l'Union européenne, de ne plus accorder d'immatriculation sur le territoire français des véhicules Mercedes classes A, B, CLA et SL produits par Daimler. Motif du ministre Frédéric Cuvellier : "Ces véhicules sont équipés d'un système de climatisation conçu pour contenir des gaz à effet de serre fluorés dont le potentiel de réchauffement planétaire (fluide réfrigérant)". Saisi par la société Mercedes-Benz France d'une demande de suspension en urgence de cette décision, le juge des référés du Conseil d'Etat a jugé "qu'un doute sérieux existe sur la légalité de cette mise en oeuvre de la clause de sauvegarde, la mise en circulation en France des véhicules concernés par la décision contestée ne pouvant notamment pas être regardée, en l'état de l'instruction, comme étant de nature, par elle-même, à nuire gravement à l'environnement. Estimant par ailleurs que l'urgence justifie que soient ordonnées des mesures provisoires en référé, le juge des référés enjoint à titre conservatoire au ministre de délivrer les codes d'identification des types de véhicules concernés afin de permettre leur immatriculation en France dans les deux jours suivant le prononcé de son ordonnance" (sic). Marc Langenbrinck est à la tête de la division Mercedes-Benz Cars en France. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?


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FIL INFO COREE DU NORD - L'ambassadeur américain chargé des droits de l'homme en Corée du nord pour obtenir la libération de Kenneth Bae



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FIL INFO DU MERCREDI 28 AOUT 2013

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FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "Il y a dans les hommes plus de choses à admirer que de choses à mépriser." Albert Camus

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