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FIL INFO SUISSE - Israël boycotte une session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU consacré à la guerre de Gaza à l'été 2014 : à la guerre de Gaza à l'été 2014 : Israël, l'Etat juif, a boycotté lundi 29 juin 2015, une session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, consacrée à un rapport de la Commission d'enquête sur les violations du droit international commises dans le territoire palestinien occupé, notamment à Gaza, dans le cadre de l'offensive militaire israélienne, "Bordure de protection", lancée du 8 juillet 2014 au 26 août 2014, publié le lundi 22 juin 2015, qui "met en évidence de graves violations du droit humanitaire international et des droits de l'homme par Israël et par les groupes armés palestiniens, qui dans certains cas constituent des crimes de guerre", selon la présidente de la Commission, Mary McGowan Davis, qui a souligné que "les parties devraient coopérer pleinement avec l'examen préliminaire de la Cour pénale internationale et avec toute enquête ultérieure qui pourrait être ouverte". Rappelons que la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), dont le siège est à La Haye aux Pays-Bas, Fatou Bensouda, a ouvert vendredi 16 janvier 2015, un examen préliminaire de la situation en Palestine. Cette décision fait suite à l'adhésion, le 2 janvier 2015, du gouvernement palestinien au Statut de Rome, qui régit la CPI et à la déclaration de ce même gouvernement, déposée le 1er janvier 2015 au titre de l'article 12-3 du Statut de Rome - le traité fondateur de la Cour - par laquelle il acceptait la compétence de la CPI s'agissant de crimes présumés commis "dans les territoires palestiniens occupés, notamment à Jérusalem-Est, depuis le 13 juin 2014". Le 29 novembre 2012, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Résolution 67/19, par laquelle elle a octroyé à la Palestine le statut "d'Etat observateur non membre" à l'ONU avec une majorité de 138 votes pour, 9 votes contre (Etats-Unis, Israël, Canada, République tchèque, Iles Marshall, Micronésie, Nauru, Palau, Panama) et 41 abstentions. Le Bureau a examiné les retombées juridiques de ce changement de statut sur sa mission et a estimé, "en s'appuyant sur l'analyse approfondie qu'il avait réalisée ainsi que sur les consultations qu'il avait engagées sur ces sujets, que bien que ce changement ne puisse valider rétroactivement la déclaration déposée en 2009 qui ne remplissait pas les conditions requises et qui avait été jugée non recevable, la Palestine serait en mesure d'accepter la compétence de la Cour à partir du 29 novembre 2012, en vertu des articles 12 et 125 du Statut de Rome. Le Statut est en effet ouvert à l'adhésion de "tous les Etats", le Secrétaire général agissant en tant que dépositaire des instruments d'adhésion". Le 2 janvier 2015, la Palestine a déposé son instrument d'adhésion au Statut de Rome auprès du Secrétaire général de l'ONU, qui a accepté cette adhésion le mercredi 7 janvier 2015. Plus de détails : La Commission d'enquête de l'ONU sur la guerre à Gaza de l'été 2014 accuse Israël de "crimes de guerre" ; Des soldats israéliens brisent le silence et dénoncent l'usage indiscriminé de la force pendant la guerre de Gaza ; Le Canadien William Schabas, président de la Commission d'enquête de l'ONU sur l'offensive contre Gaza, démissionne ; Création d'une commission d'enquête de l'ONU sur les attaques visant des locaux de l'ONU ; Le Hamas accuse Israël de refuser l'entrée à Gaza des membres de la Commission d'enquête de l'ONU ; L'UNWRA demande une enquête après l'attaque meurtrière d'une école de l'ONU ; L'armée israélienne bombarde une école de l'ONU qui accueillait 3000 réfugiés ; L'armée israélienne a ouvert le feu sur des civils qui cherchaient à fuir, accuse HWR ; Les drapeaux de l'ONU en berne en hommage à ses employés morts à Gaza ; Nomination des membres de la commission d'enquête sur les violations du droit international à Gaza ; Blogger, webmaster, abonnés : Fil-info-France, quotidien international pourquoi ? ; Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Signaler une contrefaçon du filinfo !


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