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info du jeudi 31 octobre 2013 N°
3684/25080
- FRANCE -
FIL INFO JUSTICE - Le BNVCA proteste contre des
pressions exercées devant la Cour d'appel de
Paris lors d'un procès du boycott de l'Etat
d'Israël : Plusieurs membres du
Mouvement BDS (Boycott, désinvestissement et
sanctions des produits israéliens) étaient
convoqués devant la Cour d'appel de Paris
mercredi 30 octobre 2013 pour répondre de
"discrimination contre lEtat
dIsraël", en droit français, à une
"discrimination à raison de leur
appartenance ou non appartenance à une religion,
une ethnie, une race, une nation". Tous les
protagonistes avaient été relaxés en première
instance par le tribunal correctionnel de Bobigny
en Seine-Saint-Denis. Selon Olivia Zemor, à
nouveau co-accusée et présidente de CAPJO - Europalestine
(Coordination des Appels pour une Paix Juste au
Proche-Orient), "la procureure,
cest-à-dire la magistrate représentant
laccusation, a estimé que les arguments
développés par nos avocats, Me Antoine Comte et
Dominique Cochain, et démontrant la nullité
procédurale de toute laffaire étaient
pertinents". Ajoutant que dès la première
audience, "les trois juges, après
sêtre retirés pour conférer entre eux,
sont revenus dans la salle du tribunal au bout de
quelques minutes, pour annoncer la fin du
procès". Décision attendue le mercredi 22
janvier 2013. Plusieurs dizaines, voire centaines
de personnes se sont rassemblées devant le
palais de justice de Paris pour soutenir les
prévenus. Le BNVCA, Bureau
national de vigilance contre l'antisémitisme
présidé par Samy Ghozlan, partie
civile, a dénoncé cette manifestation de
soutien en faveur des activistes du mouvement
BDS. Selon Samy Ghozlan, "ces manifestations
illégales sont de nature à tenter d'intimider
les magistrats et les avocats des parties
civiles". "Nous considérons que ce
trouble à l'ordre public doit être
immédiatement réprimé et sanctionné s'il
persiste", précise le BNVCA qui en appelle
au préfet de police de Paris, Bernard Boucault.
Sont parties civiles à ces procès, France-Israël, les Amis
dIsraël, les Amis des Villes Sinistrées
dIsraël, la Chambre de Commerce France-Israël et Avocats
sans frontières présidé par Maître William Goldnadel. Toutes
réclament 10 000 euros de dommages et intérêts
par activiste. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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international pourquoi ?
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octobre 2013 :
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