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info du mercredi 4 septembre 2013 N°
3635/25031
 FRANCE -
FIL INFO POLICE - Manuel Valls lance la
réforme de la police des polices, l'IGPN,
et met en ligne un formulaire police bavures : Manuel Valls (photo),
ministre de l'Intérieur depuis le
mercredi 16 mai 2012, a annoncé lundi 2
septembre 2013 à Paris, les "grands axes de
la réforme" de l'Inspection générale de la police
nationale, avant de "dévoiler le
nouveau logo de l'IGPN". Un système en
ligne de dénonciation des bavures de policiers,
copié sur l'ancien modèle de Police-bavures.org, a été
également lancé. Ce système a été suggéré
par François Rebsamen, qui est
issu du mouvement trokiste de la Ligue communite
révolutionnaire (LCR), et ancien Chef de cabinet
de Pierre Joxe au ministère de l'Intérieur.
François Rebsamen, ex-Monsieur Sécurité de
François Hollande pendant la campagne de 2012,
bien connu chez les policiers pour ses positions
sur la dépénalisation du cannabis, actuellement
président du groupe socialiste et apparentés au
Sénat et membre de la Commission consultative
des polices municipales, souhaitait qu'un
système direct et rapide de dénonciation des
policiers par les citoyens victimes de bavures
soit mis en place ainsi que le retour du
matricule de police sur l'uniforme. Rappelons que
François Rebsamen avait lancé à l'Université
du Parti socialiste à La Rochelle en août 2010
cette fameuse phrase : "On ne peut pas
demander à nos concitoyens de respecter la
justice si la police ne les respecte pas".
Le ministère de l'Intérieur a
présenté cette réforme en ces termes. Début
de citation : "Une uniformisation des
procédures sur l'ensemble du territoire pour une
meilleure efficacité du contrôle interne.
Intégration de l'inspection générale des
services (IGS) à l'IGPN, afin d'avoir une
entité unique pilote de l'activité d'enquête,
d'audit et de contrôle interne de l'institution.
La nouvelle IGPN est placée au service du
préfet de police et du directeur général de la
police nationale. Renforcement du maillage
territorial de l'IGPN : trois nouvelles
délégations (Lille, Rennes et Metz) s'ajoutent
aux délégations interrégionales déjà
existantes (Marseille, Lyon et Bordeaux). La
délégation parisienne englobe le ressort de
compétence de l'ancienne IGS et les
départements de grande couronne. Evolution des
missions : unification des fonctions d'inspection
et d'audit, qui feront l'objet d'un pilotage
rigoureux, et création d'une mission de conseil.
Une réforme basée sur la transparence et
l'ouverture. Création d'un comité d'orientation
du contrôle interne au sein même de l'IGPN,
composé pour moitié d'acteurs externes à la
police. Il pourra se saisir des sujets portant
sur les pratiques policières, le bon
fonctionnement des services, le rapport
police-population et de toute thématique liée
au contrôle de la police nationale. Il pourra
aussi être force de proposition, auprès de la
direction générale de la police nationale, sur
le renforcement des bonnes pratiques
professionnelles et la promotion des valeurs
déontologiques. Ouverture de l'évaluation du
fonctionnement et de la performance des services
à des experts non policiers. La restauration du
lien police-population, véritable axe fort de la
réforme. Les citoyens auront désormais la
possibilité de saisir directement l'ensemble des
services de l'IGPN, par le biais d'un formulaire
de signalement external link, accessible depuis
le site du ministère de l'Intérieur et de la
police nationale. Le fonctionnement et les
résultats de cette plate-forme feront l'objet de
bilans réguliers." Fin de citation. Plus de
détails : Formulaire de signalement d'un
policier (ière) à l'Inspection générale de la
police nationale IGPN ; La dénonciation calomnieuse -
article 226-10 du Code Pénal Blogger,
webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
Autres pays traités le 4
septembre 2013 :
FRANCE - FIL INFO POLICE - Manuel
Valls lance la réforme de la police des polices,
l'IGPN, et met en ligne un formulaire police
bavures
FRANCE - FIL INFO POLITIQUE -
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des combattants islamistes
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2013
FIL INFO DU MERCREDI 4
SEPTEMBRE 2013
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