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Fil info du jeudi 5 septembre 2013 N° 3636/25032


FRANCE - FIL INFO JUSTICE - Présentation de l'avant-projet de loi sur la prévention de la récidive et individualisation des peines : Mercredi 4 septembre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, a reçu "14 associations d'aide aux victimes afin de leur présenter l'avant-projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines". "La politique pénale menée depuis 10 ans a échoué. Tout d'abord, les peines planchers n'ont pas dissuadé les récidivistes potentiels puisque le taux de récidive a plus que doublé" a déclaré la ministre. Il faut donc "prévenir la récidive afin d'éviter de nouvelles victimes", a insisté la Garde des sceaux. L'avant-projet de loi modifiera l'article 707 du Code de procédure pénale en introduisant, avant la définition de la finalité du régime de l'exécution de la peine, le principe du respect des droits des victimes au cours de l'exécution de la peine : la possibilité pour la victime de saisir l'autorité judiciaire de toutes atteintes à ses intérêts, d'obtenir réparation, d'être informée si elle le souhaite de la fin de l'exécution de la peine, et le droit à ce que soit pris en compte la nécessité de garantir sa tranquillité et sa sûreté. Plus de détail sur le site officiel du ministère de la Justice ; Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?


Autres pays traités le 5 septembre 2013 :

FRANCE - FIL INFO POLITIQUE - Discours de Jean-Marc Ayrault au Parlement pour une guerre en Syrie, ennemie d'Israël
FRANCE - FIL INFO PRESSE - Journée de solidarité pour les journalistes otages en Syrie, Didier François, et Edouard Elias
FRANCE - FIL INFO MEMOIRE - Joachim Gauck, président allemand, et François Hollande, main dans la main aux commémorations d'Oradour-sur-Glane
FRANCE - FIL INFO EDUCATION - La refondation de l'Ecole fait sa rentrée pour l'année scolaire 2013-2014
FRANCE - FIL INFO JUSTICE - Présentation de l'avant-projet de loi sur la prévention de la récidive et individualisation des peines
FIL INFO SUEDE - Le président Barack Obama demande à la communauté internationale de ne pas rester silencieuse face à la barbarie en Syrie
FIL INFO IRAK - Nouvelles violences dans le centre et le nord de l'Irak faisant au moins 25 morts
FIL INFO PAKISTAN - Le FMI accorde un plan d'aide de plus de 6 milliards de dollars au Pakistan pour aider son économie "à rebondir"
FIL INFO RUSSIE - Edward Snowden ne sera pas extradé vers les Etats-Unis, affirme Vladimir Poutine
FIL INFO RUSSIE - Ouverture à Saint-Pétersbourg du 8e sommet du G20
FIL INFO VENEZUELA - La Chine transfère le contrôle d'un satellite d'observation au Venezuela
FIL INFO ETATS-UNIS - Le président de la Chambre des représentants des Etats-Unis soutient Barack Obama sur des frappes contre la Syrie
FIL INFO ETATS-UNIS - La Commission des Affaires étrangères du Sénat autorise une action militaire en Syrie
FIL INFO MALI - Ibrahim Boubacar Kéita, dit IBK, prête serment en tant que nouveau président du Mali
FIL INFO AFRIQUE DU SUD - Le siège de l'ANC, au pouvoir, à Johannesbourg, incendié



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FIL INFO DU JEUDI 5 SEPTEMBRE 2013

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"La vérité doit s'imposer sans violence." Tolstoï

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Source à citer : www.fil-info-france.com/



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