- Fil
info du jeudi 5 septembre 2013 N°
3636/25032
- FRANCE -
FIL INFO JUSTICE - Présentation de
l'avant-projet de loi sur la prévention de la
récidive et individualisation des peines
: Mercredi 4 septembre 2013, Christiane Taubira, Garde des
sceaux, ministre de la Justice, a reçu "14
associations d'aide aux victimes afin de leur
présenter l'avant-projet de loi relatif à la
prévention de la récidive et à
l'individualisation des peines". "La
politique pénale menée depuis 10 ans a
échoué. Tout d'abord, les peines planchers
n'ont pas dissuadé les récidivistes potentiels
puisque le taux de récidive a plus que
doublé" a déclaré la ministre. Il faut
donc "prévenir la récidive afin d'éviter
de nouvelles victimes", a insisté la Garde
des sceaux. L'avant-projet de loi modifiera
l'article 707 du Code de procédure pénale en
introduisant, avant la définition de la
finalité du régime de l'exécution de la peine,
le principe du respect des droits des victimes au
cours de l'exécution de la peine : la
possibilité pour la victime de saisir
l'autorité judiciaire de toutes atteintes à ses
intérêts, d'obtenir réparation, d'être
informée si elle le souhaite de la fin de
l'exécution de la peine, et le droit à ce que
soit pris en compte la nécessité de garantir sa
tranquillité et sa sûreté. Plus de détail sur
le site officiel du ministère de la
Justice ; Blogger, webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
Autres pays traités le 5
septembre 2013 :
FRANCE - FIL INFO POLITIQUE -
Discours de Jean-Marc Ayrault au Parlement pour
une guerre en Syrie, ennemie d'Israël
FRANCE - FIL INFO PRESSE - Journée
de solidarité pour les journalistes otages en
Syrie, Didier François, et Edouard Elias
FRANCE - FIL INFO MEMOIRE - Joachim
Gauck, président allemand, et François
Hollande, main dans la main aux commémorations
d'Oradour-sur-Glane
FRANCE - FIL INFO EDUCATION - La
refondation de l'Ecole fait sa rentrée pour
l'année scolaire 2013-2014
FRANCE - FIL INFO JUSTICE -
Présentation de l'avant-projet de loi sur la
prévention de la récidive et individualisation
des peines
FIL INFO SUEDE - Le président
Barack Obama demande à la communauté
internationale de ne pas rester silencieuse face
à la barbarie en Syrie
FIL INFO IRAK - Nouvelles violences
dans le centre et le nord de l'Irak faisant au
moins 25 morts
FIL INFO PAKISTAN - Le FMI accorde
un plan d'aide de plus de 6 milliards de dollars
au Pakistan pour aider son économie "à
rebondir"
FIL INFO RUSSIE - Edward Snowden ne
sera pas extradé vers les Etats-Unis, affirme
Vladimir Poutine
FIL INFO RUSSIE - Ouverture à
Saint-Pétersbourg du 8e sommet du G20
FIL INFO VENEZUELA - La Chine
transfère le contrôle d'un satellite
d'observation au Venezuela
FIL INFO ETATS-UNIS - Le président
de la Chambre des représentants des Etats-Unis
soutient Barack Obama sur des frappes contre la
Syrie
FIL INFO ETATS-UNIS - La Commission
des Affaires étrangères du Sénat autorise une
action militaire en Syrie
FIL INFO MALI - Ibrahim Boubacar
Kéita, dit IBK, prête serment en tant que
nouveau président du Mali
FIL INFO AFRIQUE DU SUD - Le siège
de l'ANC, au pouvoir, à Johannesbourg, incendié
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2013
FIL INFO DU JEUDI 5
SEPTEMBRE 2013
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FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "La
vérité doit s'imposer sans violence."
Tolstoï
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