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FIL INFO BANDE DE GAZA - Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU adopte une résolution appelant à juger les responsables de crimes de guerre pendant le conflit à Gaza : Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a adopté vendredi 3 juillet 2015, à une très forte majorité, une résolution, présentée par le Pakistan, appelant à juger tous les responsables des crimes de guerre commis pendant le conflit à Gaza en 2014. 41 pays, dont la France, le Royaume-Uni et l'Allemagne, ont voté pour. Un seul pays a voté contre : les Etats-Unis. 5 pays se sont abstenus : l'Inde, le Kenya, l'Ethiopie, le Paraguay et la Macédoine. La résolution a été expurgée de toute mention à la Cour pénale internationale (CPI), prenant seulement "note de l’adhésion de la Palestine au Statut de Rome de la Cour pénale internationale le 2 janvier 2015". Rappelons que lors de sa 29e session, le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a étudié un rapport de la Commission d'enquête sur les violations du droit international commises dans le territoire palestinien occupé, notamment à Gaza, dans le cadre de l'offensive militaire israélienne, "Bordure de protection", lancée le 8 juillet 2014 au 26 août 2014, publié le lundi 22 juin 2015, qui "met en évidence de graves violations du droit humanitaire international et des droits de l'homme par Israël et par les groupes armés palestiniens, qui dans certains cas constituent des crimes de guerre", selon la présidente de la Commission, Mary McGowan Davis, qui a souligné que "les parties devraient coopérer pleinement avec l'examen préliminaire de la Cour pénale internationale et avec toute enquête ultérieure qui pourrait être ouverte". Rappelons que la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), dont le siège est à La Haye aux Pays-Bas, Fatou Bensouda, a ouvert vendredi 16 janvier 2015, un examen préliminaire de la situation en Palestine. Cette décision fait suite à l'adhésion, le 2 janvier 2015, du gouvernement palestinien au Statut de Rome, qui régit la CPI et à la déclaration de ce même gouvernement, déposée le 1er janvier 2015 au titre de l'article 12-3 du Statut de Rome - le traité fondateur de la Cour - par laquelle il acceptait la compétence de la CPI s'agissant de crimes présumés commis "dans les territoires palestiniens occupés, notamment à Jérusalem-Est, depuis le 13 juin 2014". Blogger, webmaster, abonnés : Filinfo sources ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ? ; Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Signaler une contrefaçon du filinfo !


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