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FRANCE - FIL INFO ECOLOGIE - Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, et Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, saluent la décision du Conseil d'Etat sur l'interdiction du maïs OGM MON810 : Ségolène Royal (photo), ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, et Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, ont salué le "vote par le Sénat, de la proposition de loi déjà adoptée par l'Assemblée nationale et qui interdit définitivement la mise en culture de toutes les variétés de maïs génétiquement modifié". Le Sénat a donc définitivement adopté, par 172 voix contre 147, la proposition de loi interdisant la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié. Le Conseil d'Etat a rejeté le même jour, lundi 5 mai 2014, la requête des producteurs de maïs et confirmé l'arrêté pris par le ministre de l'Agriculture le 14 avril 2014 interdisant la culture du maïs génétiquement modifié MON810. Rappelons que la France avait interdit la culture du maïs MON810, par les arrêtés du 13 février 2008 et du 16 mars 2012. Mais en 2011 et en 2013, le Conseil d'Etat avait annulé ces arrêtés, en application de la réglementation européenne. Début de citation : "Le Conseil d'Etat a rejeté les référés suspension formés par une association de producteurs de maïs et deux exploitants agricoles contre l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt du 14 mars 2014 interdisant la commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810. Le juge des référés a estimé que les requérants ne justifiaient pas d'une situation d'urgence, l'une des conditions qui doit être impérativement remplie pour que le juge suspende l'exécution d'une décision administrative. Il a en particulier estimé que l'arrêté ne portait pas une atteinte grave et immédiate à la situation économique des requérants et de la filière, la culture du maïs MON 810 ne représentant qu'une place très réduite des cultures. Il a aussi relevé que la circonstance que le Conseil d'Etat ait annulé deux précédents arrêtés ayant pour objet d'interdire la culture du maïs MON 810 ne créait pas non plus une situation d'urgence, le nouvel arrêté portant sur une période différente et étant d'ailleurs fondé sur des circonstances présentées comme nouvelles par le ministre." Fin de citation. Le Conseil d'Etat ordonne : "Article 1er : Les interventions de l'association Greenpeace France, de l'association France nature environnement, de l'association Générations futures, de l'association Nature et progrès, de la Confédération paysanne, de la Fédération française des apiculteurs professionnels, de l'association Réseau semences paysannes, l'association les Amis de la terre et de la Fédération nationale d'agriculture biologique sont admises. Article 2 : Les requêtes de l'association générale des producteurs de maïs, d'une part, de la SARL Le Trouilh et de l'EARL de Candelon, d'autre part, sont rejetées. Article 3 : Les conclusions présentées par les organisations intervenantes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association générale des producteurs de maïs, à la SARL Le Trouilh, à l'EARL de Candelon, à l'association Greenpeace France, à l'association France nature environnement, à l'association Générations futures, à l'association Nature et progrès, à la Confédération paysanne, à la Fédération française des apiculteurs professionnels, à l'association Réseau semences paysannes, à l'association les Amis de la terre, à la Fédération nationale d'agriculture biologique et au ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Plus de détails : Références juridiques pour cet article du quotidien international francophone Fil-info-France - Nos 376808, 377133 ; Ordonnance du 5 mai 2014, Association générale des producteurs de maïs (AGPM), SARL Le Trouilh et EARL de Candelon ; Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?


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