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Fil info du mardi 9 juin 2015 N° 4186/25582


FIL INFO TUNISIE - Le décret-loi relatif à la confiscation des biens mal acquis du clan Ben Ali annulé : Le décret-loi relatif à la confiscation des biens mal acquis du clan Ben Ali, et qui concerne 114 membres et proches de la famille de l'ancien président Zine El Abidine Ben Ali, a été annulé lundi 8 juin 2015 par le tribunal de première instance de Tunis aux motifs que le texte n'a jamais été validé ni par l'Assemblée nationale constituante élue en octobre 2011, ni par l'Assemblée des représentants du peuple élue fin 2014. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Signaler une contrefaçon ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?


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"A mesure qu'on s'avance dans la vie, on s'aperçoit que le courage le plus rare est celui de penser". Anatole France


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