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info du jeudi 28 novembre 2013 N°
3708/25104
- FRANCE -
FIL INFO TRAVAIL - Poursuite du plan national
2013-2015 de lutte contre le travail illégal et
le détachement abusif présenté en Conseil des
ministres : Lors du Conseil des
ministres du mercredi 27 novembre 2013, Michel
Sapin, ministre du travail, de
l'emploi, de la formation professionnelle et du
dialogue social, a présenté une communication
relative au "Plan de lutte contre le travail
illégal et le détachement abusif". Début
de citation : "Le Gouvernement entend mener
une politique offensive sur tous les fronts : Le
contrôle des abus pour les sanctionner. Le
programme de contrôles de l'inspection du
travail et des autres services compétents de
l'Etat sera intensifié et ciblera les principaux
secteurs où les dérives sont constatées. La
prévention de la fraude, avec le concours des
partenaires sociaux. Dans les principales
branches concernées, l'engagement des
partenaires sociaux aux côtés des
administrations de contrôle sera matérialisé
par des conventions de partenariat. Le travail
entrepris avec plusieurs professions en 2013 sera
étendu. Le renforcement de l'arsenal législatif
national. Il sera complété pour davantage
responsabiliser les maîtres d'ouvrage et les
donneurs d'ordre quand ils recourent à des
sous-traitants multiples et permettre aux
organisations professionnelles et syndicales de
se constituer parties civiles en cas de travail
illégal". Fin de citation. Le droit
européen définit un cadre régissant la
situation des travailleurs dits
"détachés". Il s'agit de ceux que
leur employeur envoie provisoirement exercer
leurs fonctions dans un autre Etat membre. Or, le
contournement de ces règles s'accroît en
France, comme dans tous les Etats européens. Il
se diffuse dans le bâtiment et dans de nombreux
autres secteurs d'activité. Il est constaté sur
l'ensemble du territoire, et se manifeste par des
montages frauduleux de plus en plus
sophistiqués. "Cette concurrence déloyale
de la part d'entreprises européennes qui
interviennent en France sans respecter les
règles du détachement constitue un véritable
« dumping social ». De tels abus précarisent
les salariés et constituent une menace pour le
tissu économique et social de la France, qui ne
peut être acceptée" précise Michel Sapin.
Le travail illégal ou "travail au
noir" est un fléau qui a un coût
économique mais aussi social et humain. Il est
estimé à 4 % du PIB, soit 60 milliards d'euros
par an. Il prive les travailleurs de protection
sociale, de leurs droits à la retraite, à
l'assurance chômage et de l'assurance maladie.
Il pénalise aussi les employeurs qui respectent
les règles du jeu. NDLR. Il y a eu 45 000
déclarations de détachement effectuées en 2011
par des entreprises étrangères et cela
concernaient 145 000 salariés détachés ! La
progression des déclarations effectuées sur un
an est de 17 % selon un rapport rendu public le
27 novembre 2012 par la Commission nationale de
lutte contre le travail illégal. Blogger,
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international pourquoi ?
Autres pays traités le 28
novembre 2013 :
FRANCE - FIL INFO ROMS - Par 6
degrés centigrades, un bidonville près de Paris
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FRANCE - FIL INFO TRAVAIL -
Poursuite du plan national 2013-2015 de lutte
contre le travail illégal et le détachement
abusif présenté en Conseil des ministres
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30 novembre 2013 à Paris et partout en France
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FIL INFO ETATS-UNIS - Plus de 20 %
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FIL INFO BANGLADESH - Violentes
manifestations après l'annonce de la convocation
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FIL INFO MALI - Le général Amadou
Haya Sanogo, auteur du coup d'Etat du 22 mars
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écroué
FIL INFO EGYPTE - Le référendum
sur la nouvelle constitution reportée à la mi
janvier 2014
FIL INFO EMIRATS ARABES UNIS -
Dubaï choisie pour accueillir l'Exposition
universelle en 2020
FIL INFO SYRIE - Bachar Al-Assad
sera représenté à la Conférence pour la paix
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FIL INFO CISJORDANIE - Opération
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Palestiniens tués
FIL INFO BRESIL - Une partie d'un
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monde de football s'effondre, 2 morts
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2013
FIL INFO DU JEUDI 28
NOVEMBRE 2013
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FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "Il
est faux que l'égalité soit une loi de la
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souveraine est la subordination et la
dépendance." Vauvenargue
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