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DIJON : François Rebsamen soutient Jean-Noël Guérini à Marseille !




Jean-Noël Guérini et François Rebsamen 13,7 millions d'euros ont été saisis sur des comptes bancaires au Luxembourg et en Suisse ouverts par plusieurs sociétés contrôlées par Alexandre Guérini
13,7 millions d'euros retrouvés sur des comptes au Luxembourg et en Suisse
Jean-Noël Guérini et François Rebsamen

Source quotidien international francophone
Fil-info-France du jeudi 9 septembre 2011


Soutenu par François Rebsamen, Jean-Noël Guérini, secrétaire du Sénat, inculpé d'association de malfaiteurs, trafic d'influence et prise illégale d'intérêtFRANCE - FIL INFO POLITIQUE - Soutenu par François Rebsamen, Jean-Noël Guérini, secrétaire du Sénat, inculpé d'association de malfaiteurs, trafic d'influence et prise illégale d'intérêt : Jeudi 8 septembre 2011, à Marseille, (Bouches-du-Rhône), Jean-Noël Guérini (photo), 60 ans, sénateur socialiste des Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur), secrétaire du Sénat, président du Conseil général des Bouches-du-Rhône, ancien Vice-Président du Conseil régional de la région PACA, Provence-Alpes-Côte d'Azur, ex-Conseiller municipal du 2e secteur de Marseille et ex-Conseiller de la Marseille-Provence-Métropole Communauté urbaine, a été mis en examen (inculpé), d'"association de malfaiteurs", de "trafic d'influence" et de "prise illégale d'intérêt", dans une affaire de marchés publics présumés truqués de récupération de déchets ménagers. Nous avons demandé au chroniqueur judiciaire Pascal Mourot, spécialiste de la corruption, de nous faire une synthèse de l'affaire Guérini. Extraits : "Tout commence par l'envoi en février 2009 d'au moins 2 lettres anonymes à plusieurs sources marseillaises, dont l'une est policière, l'autre au parquet. Elles portent sur plusieurs délits et le délai de prescription n'est pas atteint. Une information judiciaire contre X est ouverte en avril 2009. Le juge d'instruction Charles Duchaine est chargé du dossier. Des écoutes téléphoniques sont mises en place. Suite à des fuites dans la presse, on sait que Jean-Noël Guérini - qui parle tantôt français, tantôt corse - a favorisé son frère dans des attributions de marchés publics. Après plusieurs perquisitions au domicile et aux entreprises du frère Alexandre Guérini, le juge Charles Duchaine dispose de suffisamment d'éléments concordants et de preuves pour l'inculper. En décembre 2010, Alexandre Guérini, 54 ans, est mis en examen pour "détournement de fonds et de biens publics, recel, blanchiment, abus de biens sociaux, corruption active, trafic d'influence et détention de munitions" par ce même juge d'instruction. Il est écroué à la maison d'arrêt d'Aix-Luynes. Le sénateur Jean-Noël Guérini n'a toujours pas été entendu dans cette affaire de corruption présumée. Il est soutenu par l'ancien secrétaire aux fédérations du PS et ex-numéros 2 du Parti socialiste, le sénateur François Rebsamen (60 ans), également maire de Dijon et président du Grand Dijon en Bourgogne. En mars 2010, le député Arnaud Montebourg, secrétaire à la rénovation au Parti socialiste, publie un rapport sur la Fédération du Parti socialiste de Marseille où il demande sa "mise sous tutelle" et la "destitution" de Jean-Noël Guérini. Arnaud Montebourg y dénonce une gestion "féodale" de la fédération socialiste des Bouches-du-Rhône, accusant nommément Jean-Noël Guérini, d'avoir transformé la fédération en "machine à distribuer des postes", "utilisée comme un instrument clientéliste" (sic). L'argent public permettrait ainsi de s'assurer du "silence" ou de la "docilité" des élus socialistes locaux. Ce "clientélisme féodal" reposerait sur "l'intimidation et la peur", un "culte du chef" d'où l'auto-proclamation de Jean-Noël Guérini comme président de la fédération du Parti socialiste des Bouches-du-Rhône, un poste "qui n'existe pas" dans les statuts du parti, selon Arnaud Montebourg. François Rebsamen met alors publiquement en cause Arnaud Montebourg en ces termes : "Montebourg, c'est Monsieur propre ! Mais quand on accuse, encore faut-il avoir des preuves". Jean-Noël Guérini annonce qu'il porte plainte pour "diffamation" contre Arnaud Montebourg, qu'il qualifie "d'inquisiteur", auteur d'un texte "mensonger, calomnieux et diffamatoire". Le 31 mars 2011 Jean-Noël Guérini est réélu président du Conseil général des Bouches-du-Rhône par des élus "faisant fi des nombreuses rumeurs qui circulaient déjà" (sic) déclare-t-il. En mai 2011, c'est un coup de théâtre que le quotidien régional "La Provence" révèle. Suite à des perquisitions à l'étranger, 13,7 millions d'euros ont été saisis sur des comptes bancaires au Luxembourg et en Suisse ouverts par plusieurs sociétés contrôlées par Alexandre Guérini, son frère. Les juges Charles Duchaine et Pierre Philippon, en charge de l'affaire Guérini, s'intéressent également à des transactions financières de blanchiment d'argent présumé vers d'autres pays : Israël, Espagne, Angleterre et Panama. Mi mai 2011, une ordonnance de remise en liberté est signée en faveur d'Alexandre Guérini, contre le versement d'une caution de 300 000.00 euros. Fin mai 2011, le directeur de cabinet de Jean-Noël Guérini, Rémy Bargès, est mis en examen pour "destruction de preuves", suite à un réquisitoire supplétif délivré par le procureur de la République Marseille, Jacques Dallest. Enfin, jeudi 8 septembre 2011, à Marseille, Jean-Noël Guérini, qui est mis en examen, continue de rappeler qu'il a "toujours démenti tout lien avec les affaires touchant son frère", dénonçant là des "manipulations politiques". Il a fait savoir qu'il "reste fidèle à ses idéaux" (sic). Jean-Noël Guérini, chevalier de la Légion d'honneur, mis en examen pour "association de malfaiteurs", a également annoncé se "mettre en congé du Parti socialiste" et du Conseil général, en "déléguant temporairement une grande partie de ses prérogatives" à "son" 1er vice–président (sic). "J’ai droit à la présomption d’innocence et je rappelle fortement qu’une mise en examen n’est pas une condamnation" s'exclame le secrétaire du Sénat, la chambre haute du Parlement, où siège à ses côtés François Rebsamen. Et la dernière question le concerne. Pourquoi François Rebsamen, chevalier de la Légion d'honneur depuis 2002, défend-il en des termes presque identiques, Jean-Noël Guérini, pourtant confronté à l'existence d'un système occulte de surfacturation et de trafic d'influence dans l'attribution de certains marchés publics ? Que se passe-t-il vraiment dans cette ville de Bourgogne où le sénateur-maire-président - véritable potentat local et mentor d'un certain secrétaire local du PS de Dijon, Laurent Grandguillaume - s'est emparé de tous les pouvoirs et contre-pouvoirs ? Existe-t-il un système Guérini à Dijon, aux côtés d'élus socialistes complaisants, instrumentalisant les mêmes peurs et menaces de poursuites en diffamation contre certains journalistes trop rigoureux ? Plus de détails en lisant l'article complet : Jean-Noël Guérini mis en examen pour "association de malfaiteurs, trafic d'influence et prise illégale d'intérêt". Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation ; Ecrire à Pascal Mourot : pascalmourot@hotmail.com ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?








LA CORRUPTION EN FRANCE :

En 2010, la France a été classée à la 25e place mondiale pour la corruption par Transparency International pour qui "la corruption consiste en l’abus d'un pouvoir reçu en délégation à des fins privées". Pour la Commission des communautés européennes, "la corruption est liée à tout abus de pouvoir ou toute irrégularité commis dans un processus de décision en échange d'une incitation ou d'un avantage indu". La Banque mondiale la définit comme étant le fait par un élu, "d'utiliser sa position de responsable d’un service public à son bénéfice personnel". "Le cumul des mandats et des fonctions exécutives (par exemple dans les syndicats des eaux, des ordures ménagères, etc.), dans le temps et l’espace, est un facteur favorisant le clientélisme et générant des conflits d’intérêts" , rappelle "Anticor", association anti-corruption. Pour Jean-Pierre Murciano auteur de "Juge sur la Côte d'Azur", "la franc-maçonnerie est l'outil logistique de la puissance de l'argent, qui est à la base de la corruption." Une affirmation remise en cause par François Rebsamen, sénateur-maire de Dijon, favorable au "cumul des mandats" contre l'avis de Martine Aubry et de Bertrand Delanoë. Epinglé en 2008 par le célèbre hebdomadaire "Le Canard Enchaîné", François Rebsamen, administrateur démissionnaire de Dexia, est également président de l'agglomération du Grand Dijon et Maître franc-maçon au Grand Orient de France, principale obédience maçonnique française. Quand, par exemple, cet élu aura un seul mandat exécutif à Dijon, la règle dite de l’écrêtement disparaîtra automatiquement. "Mais l'abus de pouvoir peut sembler parfaitement légal", insiste le chroniqueur judiciaire Pascal Mourot, "c'est pourquoi il faut le combattre sans répit, à Dijon, comme partout ailleurs, un dernier mot qui rime avec voleurs...". Ainsi; en juin 2011, les sénateurs se sont accordés, juste avant leur départ en vacances, une prime "exceptionnelle" de 3 532 euros en sus de toutes leur indemnités mensuelles. Indemnités qui sont de 5 514,68 euros bruts, plus une indemnité de résidence de 165,44 euros et une indemnité de fonction de 1 420,03 euros, soit 7 100 euros brut au total. A cette somme s'ajoute l'IRFM d'un montant de 6 240,18 euros par mois au 1er mai 2011, destinée à "faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice du mandat". Il faut également ajouter une indemnité de 5 170 euros brut par mois pour les questeurs qui touchent chacun, en plus, des frais de représentation de 11 600 euros par an. Face au scandale constitué par le versement de cette prime "exceptionnelle" votée par des élus qui touchent déjà plus de 12 000 euros mensuel, le président du Sénat, Gérard Larcher, a annoncé à la télévision son "retrait", en omettant, un tout petit détail. La prime avait déjà été versée à tous les sénateurs. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation ; Ecrire à Pascal Mourot : pascalmourot@hotmail.com ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?


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D'EXPRESSION ET D'OPINION, DROITS :

Rappel des droits ( textes ) fondamentaux :

A -
"Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontière, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit"
- Article 19 de la
Déclaration universelle des droits de l'homme
Déclaration internationale des droits de l'homme, adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU à Paris, le 10 décembre 1948.

B - "Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontières."
- Article 11-1 de la "
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne". 2000/C 364/01. Nice, le 7 décembre 2000.

C - "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi."
- Article 11 de la
Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789.

 


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