SOMMAIRE
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FRANCE : JUSTICE : Philippe Léger (photo), ancien avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes de justice, président du Comité de réflexion sur la réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, a remis, mardi 1er septembre 2009, à Nicolas Sarkozy, président de la République, son rapport prévoyant, notamment, la suppression du juge d'instruction. Etaient présents aux côtés du Chef de l'Etat, Michèle Alliot Marie, ministre d’Etat, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, et Jean-Marie Bockel, secrétaire d’Etat à la Justice. C'est le 13 octobre 2008 que Philippe Léger, haut magistrat, avait été chargé à la tête d'un Comité, de réfléchir aux "mesures propres à redonner à la justice pénale française sa cohérence et son efficacité". Nicolas Sarkozy a salué la "contribution" du comité à la réflexion actuellement menée afin d’aboutir à la "nécessaire modernisation de notre système judiciaire pénal". Il a relevé la qualité des propositions visant à simplifier les procédures d’enquête et de jugement en renforçant le respect des droits des mis en cause et des victimes. Il a rappelé, souligne l’Elysée, comme il l’avait fait lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation du 7 Janvier 2009, l’absolue "nécessité de doter notre pays d’une procédure pénale moderne et respectueuse des libertés" et réaffirmé "sa conviction profonde que l’habeas corpus à la française constitue un véritable enjeu de civilisation". Nicolas Sarkozy a demandé au Garde des Sceaux de "poursuivre et compléter" la réflexion pour aboutir, après une "concertation la plus large, à une refonte des codes pénal et de procédure pénale". Plus de détails : Rapport Léger sur la Justice en format Pdf
RUSSIE : OSSETIE DU NORD : Plusieurs milliers de personnes se sont réunies mardi 1er septembre 2009 devant les décombres de l'école Beslan une ville située à une quinzaine de kilomètres au nord de Vladikavkaz, la capitale de l'Ossétie du Nord, république indépendantiste, voisine de la Tchétchénie, pour commémorer le cinquième anniversaire de la prise d'otages de l'école de Beslan, où étaient retenues près d'un millier de personnes, perpétrée mercredi 1er septembre 2004 par un commando d'une trentaine d'hommes armés qui demandaient la libération de combattants tchétchènes détenus en Ingouchie et le retrait des troupes russes de Tchétchénie. Les forces russes de sécurité avaient donné l'assaut vendredi 3 septembre 2004, faisant selon un bilan officiel, 350 morts, dont 156 enfants, et 540 blessés, principalement des enfants. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ? ** Une voiture piégée a explosé mardi 1er septembre 2009 à Makhatchkala, la capitale de la république du Daghestan, lors d'un contrôle de routine, faisant 1 mort et 14 blessés. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?
COREES : Suite à l'accord intervenu dimanche 16 août 2009, après une rencontre entre le numéro un nord-coréen Kim Jong-Il et la dirigeante du groupe sud-coréen Hyundai, Hyun Jeong-eun, venue à Pyongyang demander la libération d'un de ses employés arrêté il y a près de 5 mois, libération qu'elle a obtenue jeudi 13 août 2009, le trafic transfrontalier intercoréen a été rouvert mardi 1er septembre 2009. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?
INDE : En visite à New Delhi à l’invitation du comité indien pour la culture et les échanges, le président sud-coréen de la commission parlementaire sur les affaires étrangères, le commerce et la réunification, Park Jin, a annoncé mardi 1er septembre 2009 que le parlement sud-coréen allait ratifier "dans le courant du mois prochain" pour qu'il entre en vigueur dès le mois de janvier 2010, l'accord de partenariat économique global, dit CEPA, signé début août 2009 entre la Corée du Sud et l'Inde, après 3 ans de négociations, et qui prévoit une relance de la coopération ente les 2 pays, pour des échanges fixés à 3,3 milliards de dollars par an et une réduction des droits de douane sur les pièces automobiles et électroniques. L’accord considère également que les produits sortant des usines du complexe de Gaesong, complexe industriel conjoint avec la Corée du Nord, seraient considérés comme des produits sud-coréens. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?
TAIWAN : Arrivé dimanche 30 août 2009 en provenance de New Delhi en Inde où il vit en exil depuis 1959, pour une visite de 5 jours à Taïwan à l'invitation du Parti démocratique progressiste (opposition), le Dalaï Lama , chef spirituel des Tibétains, a été accueilli mardi 1er septembre 2009 par plus de 10 000 personnes pour une cérémonie dédiée aux victimes du typhon Morakot, qui a fait au moins 571 morts. Le Dalaï Lama a répété que sa visite n'avait aucune dimension politique mais pour "apporter, en tant que moine, un soutien aux victimes du typhon Morakot" qui a dévasté l'île les 8 et 9 août 2009, faisant 462 morts et 192 disparus. Le Dalaï Lama doit rencontrer mercredi 2 septembre 2009 le cardinal Paul Shan, de l’Eglise catholique. En plus des séances de prières sur les lieux de la catastrophe, notamment au village de Xiaolin où entre 400 et 500 personnes ont péri ensevelies sous les coulées de boue, il prononcera un discours au Stade de Kaohsiung, mercredi, et un autre au Stade de Taoyuan, jeudi. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?
BRESIL : Le président Luiz Inacio Lula da Silva a présenté lundi 31 août 2009 de nouvelles règles visant à renforcer le contrôle du secteur pétrolier par l'Etat en modifiant la loi sur le pétrole de 1997, qui avait mis fin au monopole de Petrobras et établi un système de concessions. Le président a indiqué que la compagnie publique Petrobras, contrôlée à 55 % par l'Etat, deviendra le seul opérateur des gisements pétroliers en eaux très profondes, découverts à la fin de l'année 2007 et qui représentent 14 milliards de barils de réserve. La compagnie recevra 30 % du pétrole exploité en eaux très profondes. Luiz Inacio Lula da Silva a indiqué que grâce à Petrobras, le Brésil deviendra "une grande nation" parmi les principaux pays exportateurs de brut. Il a ajouté que les revenus du pétrole seraient investis dans un fonds destiné à l'éducation, la science et la technologie ainsi que dans la lutte contre la pauvreté. Le parlement devrait discuter de cette nouvelle loi sur le pétrole, en cours de négociations depuis plus d'un an, "en urgence" et donner son approbation dans un délai de 90 jours. La compagnie publique brésilienne Petrobras a présenté lundi 31 août 2009 ces mesures quelques heures avant l'intervention du président Lula, expliquant qu'elle sera le seul opérateur des gisements et qu'elle aura donc le contrôle de la production mais que l'Etat fédéral pourra soit lui "accorder l'exclusivité" de l'exploitation, soit "faire des appels d'offres avec la libre participation d'entreprises" privées. Le communiqué de Pétrobras précisé que "dans les zones où seront réalisés des appels d'offres, Petrobras aura une participation d'au moins 30%". La compagnie pourra également "participer aux appels d'offres" au même titre que les entreprises privées et ainsi augmenter sa participation aux bénéfices. Un expert du secteur, Adriano Pires, du Centre brésilien d'infrastructure (CBIE), avait estimé la semaine dernière que faire de Petrobras le seul opérateur des nouveaux gisements "pourrait déplaire aux compagnies pétrolières étrangères" dans la mesure où celles-ci n'auront plus de contrôle sur les coûts de production. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?
CHILI : Le juge Victor Montiglio a délivré mardi 1er septembre 2009 des mandats d'arrêt pour violations des droits de l'homme à l'encontre de plus de 120 anciens militaires et policiers, anciens agents de la DINA (Direction nationale du renseignement), police secrète sous la dictature militaire du général Augusto Pinochet, de 1973 à 1990, où 3 000 opposants ont disparu ou ont été tués. Le général Pinochet, mis en cause dans plusieurs affaires de violations des droits de l'homme, est mort le 10 décembre 2006 à l'âge de 91 ans, sans avoir répondu de ses crimes devant la justice. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?
CANADA : Le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, et le secrétaire d'Etat aux Finances des Antilles néerlandaises, Alex Rosaria, ont signé samedi 30 août 2009 à Vancouver une entente permettant l'échange d'informations afin d'éviter l'évasion fiscale. Les Antilles néerlandaises figurent sur la liste établie par l'OCDE, Organisation de coopération et de développement économiques des pays qui sont encore considérés comme des paradis fiscaux et qui refusent de coopérer pour changer les règles. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?
IRAK : Le Conseil central exécutif du Conseil suprême islamique d'Irak (CSII) a approuvé mardi 1er septembre 2009 la nomination d'Ammar al-Hakim, fils du leader chiite Abdel Aziz al-Hakim, décédé le 26 août 2009 à Téhéran en Iran à l'âge de 60 ans d'un cancer du poumon, à la succession de son père au poste de chef du Conseil suprême islamique d'Irak (CSII). Selon les experts, Ammar al-Hakim a été nommé rapidement "pour éviter une lutte pour le pouvoir" à l'approche des élections législatives fixées en janvier 2010, qui aurait "affaibli le parti". Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?
IRAN : Le négociateur en chef de la République islamique d'Iran, Saeed Jalili, a annoncé mardi 1er septembre 2009 que son pays avait préparé de nouvelles propositions visant à relancer les négociations avec les puissances mondiales sur son programme nucléaire". Plusieurs pays occidentaux, menés par les Etats-Unis, accusent l'Iran de vouloir créer l'arme atomique sous couvert d'un programme nucléaire. Le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté 5 résolutions sanctionnant l'Iran pour son refus d'établir un moratoire sur l'enrichissement d'uranium. Les 6 médiateurs internationaux sur le nucléaire iranien (Allemagne, Chine, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne et Russie) doivent se rencontrer mercredi 2 septembre 2009 en Allemagne à Francfort-su-Main "pour évaluer la situation autour du problème nucléaire iranien". Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?
BANDE DE GAZA : 2 combattants palestiniens, brigades Ezzedine Al Qassam, le bras armé du mouvement islamiste Hamas qui contrôle la Bande de Gaza, ont été tués mardi 1er septembre 2009 près de la localité de Jabaliya dans le nord de la Bande de Gaza, par des obus tirés par des chars israéliens. Dans un communiqué officiel, l'armée israélienne "a démenti tout tir dans le secteur". Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?
ISRAEL : 2 anciens ministres ont été écroués mardi 1er septembre 2009 pour purger les peines de prison pour corruption auxquelles ils ont été condamnés, a annoncé l'Autorité pénitentiaire. Avraham Hirshson, ancien ministre des Finances, avait été condamné en juin 2009 par un tribunal de Tel-Aviv à 5 ans et 5 mois de prison ferme pour avoir détourné à son profit un million de dollars entre 1998 et 2005. Shlomo Benizri, ancien ministre de la Santé et du Travail, et figure éminente du parti ultra orthodoxe séfarade Shass, a, été condamné, également en juin 2009, à 4 ans de prison ferme pour corruption, fraude et entrave à la justice. Leur incarcération intervient le jour de la reprise du procès pour viol et harcèlement sexuel de l'ancien président de l'Etat hébreu, Moshé Katzav, qui avait démissionné de ses fonctions de chef de l'Etat en juin 2007 en raison des soupçons pesant sur lui. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ? ** Le procès pour viol, harcèlement et entrave à la justice de l'ancien président israélien, Moshe Katsav, qui a démissionné le 29 juin 2007 après avoir été formellement inculpé de viol et harcèlement sexuel le jeudi 19 mars 2009, a repris mardi 1er septembre 2009 à huis clos à Tel Aviv avec le premier témoignage d’une des victimes présumées. L’ancien chef d’Etat risque jusqu‘à 16 ans de prison s’il est reconnu coupable. 56 témoins doivent être entendus au cours de ce procès. Lire l'édition de Fil-info-France du 29 juin 2007, 2 juillet 2007 et celles du 25 janvier 2007 et du 1er février 2007 (Israël). Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?
REP. TCHEQUE : La Cour constitutionnelle a annoncé mardi 1er septembre 2009 dans un communiqué avoir suspendu la décision du président Vaclav Klaus d'organiser des élections législatives anticipées pour les 9 et 10 octobre 2009. La Cour constitutionnelle a réagi à un recours déposé par un député, Milos Melcak, contre la loi sur le raccourcissement du mandat de la Chambre des députés (chambre basse) du Parlement. La Cour a indiqué que la date des élections ne pourra être définitivement fixée qu'après le verdict final de la Cour constitutionnelle sur ce recours. Vaclav Klaus s'est dit "très inquiet de cette décision extrêmement politique et sans précédent de la Cour constitutionnelle" et a convoqué mercredi 2 septembre 2009 une rencontre des représentants des principaux partis politiques, qui sont déjà en campagne, pour trouver une issue à la crise. Ces derniers ont laissé entendre que les 2 chambres du Parlement pourraient, si nécessaire, adopter rapidement une loi constitutionnelle sur la dissolution de la Chambre des députés et la tenue d'élections anticipées. Le premier ministre Jan Fischer a décidé d'annuler son voyage en Mongolie prévu mercredi 2 septembre 2009. Le président de la chambre basse du parlement, le social-démocrate, Miloslav Vlce, a indiqué que "cette loi a été adoptée par une majorité constitutionnelle, donc je ne pense pas que la Cour constitutionnelle ait le droit de prendre une telle décision". Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?
ALLEMAGNE : Dans le premier rapport de l'OCDE, Organisation de coopération et de développement économiques qui ait jamais été écrit sur le bien être des enfants dans ses 30 pays membres, présenté à Berlin mardi 1er septembre 2009, l'organisation estime que les pays doivent se soucier davantage des conditions de vie de leurs enfants pour le bien de leur économies et de leurs citoyens. Le rapport, intitulé "Assurer le bien-être des enfants", appelle les Etats à "accroître leurs dépenses pour les enfants de moins de 6 ans afin de réduire les inégalités sociales et de permettre à tous, en particulier les plus fragiles, d'être plus heureux". Le rapport souligne que les dépenses américaines pour les enfants de moins de 6 ans s'élèvent en moyenne à 20 000 dollars par enfant, alors que la moyenne pour l'ensemble de l'OCDE est de 30 000 dollars. Les Etats-Unis présentent l'un des taux de mortalité infantile les plus élevés de l'OCDE : seuls le Mexique, la Turquie et la Slovaquie font moins bien. Les résultats scolaires pour les jeunes Américains sont également les moins bons au sein de l'OCDE. Concernant le taux de pauvreté des enfants aux Etats-Unis, il est le double de la moyenne de l'OCDE : 21,6 % contre 12,4 %. Le taux de grossesse chez les adolescentes américaines est 3 fois supérieur à la moyenne de l'OCDE. Le rapport indique que la France, l'Allemagne, la Grande-Bretagne et la Belgique dépensent plus pour leurs enfants que les Etats-Unis, alors que la Suisse, l'Irlande, l'Australie et l'Italie dépensent moins. La Hongrie, la Finlande et la Slovaquie, sont les pays qui dépensent le plus dans la petite enfance et consacrent chacun plus d'un quart de l'ensemble de leurs dépenses liées à l'enfance aux enfants de moins de 6 ans. La Grande-Bretagne dépense également plus que la moyenne de l'OCDE pour ses enfants, et, comme les Etats-Unis, elle consacre la plus grande partie de ces fonds à ses jeunes entre 12 et 17 ans. Le pays enregistre des taux d'alcoolisme et de grossesses élevés chez ses adolescents. L'Allemagne est également pointée du doigt avec un taux de pauvreté très élevé malgré des allocations aux parents, plus importantes que dans la majorité des pays de l'OCDE. Un enfant sur 6 vit dans une "relative pauvreté". Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?
ALLEMAGNE/ISRAEL : Selon l'hebdomadaire "Der Spiegel" dans son édition du lundi 31 août 2009, une équipe de médiation allemande a proposé au Hamas, Mouvement de la Résistance Islamique de libérer le soldat israélien Gilad Shalit, enlevé en juin 2006 à proximité de la Bande de Gaza, en échange de 450 prisonniers palestiniens. L'hebdomadaire, qui ne cite pas de source, indique que les services secrets allemands mènent des discussions avec le gouvernement israélien et le Hamas. Cette offre aurait déjà été acceptée par le gouvernement israélien et pourrait, selon l'hebdomadaire allemand, obtenir l'aval du Hamas, qui aurait jusqu'au début septembre pour donner sa réponse. L'échange se ferait cependant en plusieurs étapes. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?
MOLDAVIE : Le Parti communiste moldave a déposé mardi 1er septembre 2009 un recours devant la Cour constitutionnelle contre l'élection, le 28 août 2009, du libéral Mihai Ghimpu à la tête du parlement, afin "de vérifier la conformité de ce vote". L'Alliance pour l'intégration européenne (qui détient la majorité des sièges) avait procédé au vote en l'absence des députés communistes qui avaient demandé une suspension des travaux du parlement jusqu'au 4 septembre 2009. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?
TCHAD : Un employé grec de l'ONG, Médecins sans Frontières, enlevé avec un employé tchadien, après le cambriolage, mercredi 5 août 2008 de l'un des sites de l'organisation humanitaire près de la frontière soudanaise, a été libéré, selon un communiqué du général Oki Dagache, qui dirige la Coordination nationale d'appui à la force internationale à l'est du Tchad (CONAFIT). Ce dernier avait menacé d'expulser MSF si l'ONG ne "se conformait pas aux normes de sécurité". L'organisation, qui refusait toute escorte militaire, dénonçait les conditions précaires de sécurité. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?
BURKINA FASO : Des pluies diluviennes, qui se sont abattues dans la nuit de dimanche 30 à lundi 31 août 2009, ont provoqué mardi 1er septembre 2009 des inondations dans la capitale Ouagadougou, où 3 personnes ont été emportées par les eaux. Plusieurs autres sont portées disparues. L'hôpital de la capitale est sous les eaux. Plusieurs milliers de personnes sont sinistrées. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?



FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "L'histoire est écrite par les vainqueurs". Robert Brasillac



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