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LES ARCHIVES DU CANADA FEVRIER 2008

 

Samedi 2 février 2008 : Les citoyens canadiens, ou américains en provenance du Canada, doivent à compter du jeudi 31 janvier 2008 présenter une pièce d'identité (passeport, permis de conduire ou certificat de naissance) pour pouvoir entrer aux Etats-Unis. Auparavant les citoyens canadiens et américains pouvaient entrer aux Etats-Unis en déclinant oralement leur nationalité. Cette nouvelle règle, également valable pour les personnes arrivant par mer, est une nouvelle étape dans la réforme engagée par les autorités américaines depuis les attentats du 11 septembre 2001 pour mieux contrôler les frontières. A partir de juin 2009, la seule pièce d'identité valable sera un passeport. Les nouvelles mesures décrétées par les Etats-Unis s'appliquent aussi aux voyageurs qui arrivent du Mexique et des Antilles.

Samedi 9 février 2008 : Le Parlement a adopté mercredi 6 février 2008 une motion qui réaffirme son opposition à la peine de mort et qui demande au gouvernement de recommencer à réclamer la clémence pour les Canadiens condamnés à l'étranger. La peine capitale a été aboli au Canada il y a 30 ans, mais le débat a refait surface l'automne dernier lorsque le gouvernement a décidé de ne plus intervenir en faveur des Canadiens condamnés à l'étranger "au terme d'un procès équitable dans un Etat de droit".

Vendredi 15 février 2008 : Le comité de surveillance du Service canadien de renseignement de sécurité (CSARS) a conclu, après enquête, que le SCRS "utilise des informations obtenues par la torture à l'étranger". Le CSARS a affirmé dans ses conclusions que "le SCRS se préoccupait davantage de l'impact que pourrait avoir le recours à la torture sur la fiabilité des éléments de preuve obtenus, que de ses obligations vis-à-vis de la Charte canadienne des droits et libertés, du Code criminel et des traités internationaux qui rejettent absolument la torture".

Lundi 18 février 2008 : La Cour suprême du Canada a refusé d'examiner la demande d'un Juif canadien qui voulait que son passeport précise que son lieu de naissance, Jérusalem, fait partie d'Israël. Eliyahu Yoshua Veffer s'était vu refuser par le ministère canadien des Affaires étrangères sa demande pour que son passeport mentionne "Jérusalem, Israël" comme lieu de naissance. La Cour fédérale, une instance inférieure, avait confirmé en mai 2006 la décision du ministère en invoquant que "d'un point de vue juridique, l'ONU reconnaît Jérusalem comme ne faisant partie du territoire d'aucun Etat". La Cour avait statué en ces termes : "Même si Israël contrôle l'ouest de Jérusalem depuis 1950, et Jérusalem-Est depuis 1967, le Canada ne reconnaît pas que le territoire de l'Etat d'Israël inclut, en droit, quelque partie que ce soit de Jérusalem". Après le refus de la Cour suprême d'examiner la demande du requérant, l'organisation juive des droits de l'Homme B'nai Brith Canada, qui conseillait Eliyahu Yoshua Veffer, a exprimé sa "déception", alléguant qu'il s'agissait d'une "politique discriminatoire". Source : Radio Canada

Mercredi 20 février 2008 : Le Canada a procédé à l'extradition samedi 16 février 2008 de l'ancien officier SS, Michael Seifert, 83 ans, établi au Canada depuis 1951, surnommé "le bourreau de Bolzano", reconnu coupable en 2000 par un tribunal militaire de Vérone en Italie de 11 homicides et condamné par contumace à la prison à perpétuité. Aussitôt arrivé en Italie, il a été incarcéré à Naples.

Samedi 23 février 2008 : Armand Huard, 64 ans, et Denis Rochefort, 59 ans, 2 travailleurs humanitaires canadiens ont été arrêtés mercredi 20 février à Québec et accusés d'agressions sexuelles sur une dizaine d'enfants mineurs âgées de 13 à 16 ans en Haïti en 2006 et 2007 dans un orphelinat de la ville des Cayes, au sud-ouest d'Haïti. La police haïtienne avait ouvert une enquête au début 2007 et demandé rapidement l'assistance de la MINUSTAH, Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en Haïti.

Lundi 25 février 2008 : Au cours de la cérémonie de remise de la décoration de l'Ordre du Canada pour ses 40 années de vie politique au cours desquelles il a dirigé une douzaine de ministères et rempli 3 mandats à titre de chef de gouvernement libéral, l'ancien premier ministre, Jean Chrétien, recommandé, vendredi 22 février 2008 la "prudence" au gouvernement conservateur s'il décide de reconnaître l'indépendance du Kosovo, estimant que le Canada devait réfléchir à sa propre situation, notamment pour ce qui concerne le mouvement séparatiste au Québec.




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