- SOMMAIRE
FRANCE, mercredi 15
decembre 2010, loi loppsi 2, nicolas sarkozy fait
adopter le programme securitaire du front
national
- POLITIQUE
- LOI LOPPSI
2 - Nicolas Sarkozy
fait adopter le programme sécuritaire du Front
national : L'examen en seconde lecture
par l’Assemblée nationale du projet
de "loi d’orientation et de
programmation pour la performance et la
sécurité intérieure", dite LOPPSI 2, a
débuté mardi 14 décembre 2010. Selon
"toute vraisemblance", le texte sera
adopté - au mieux - en l’état. Cependant,
des "risques d’aggravation sont
toujours possibles", s'inquiète la Ligue des
Droits de l'Homme. Le projet de loi en
discussion est un "agrégat
hétéroclite" de dispositions techniques,
un véritable "fourre-tout
législatif", dont la lecture est loin
d’être aisée, observe la LDH. Cette
difficulté de lecture élude les débats
parlementaires et publics, et empêche les
acteurs de prendre du recul. Or, il s’agit
d’un texte "éminemment politique qui
insiste sur le fichage, la surveillance, le
contrôle et l’enfermement, mettant ainsi en
avant les valeurs que le gouvernement veut
imposer à la société : répression, exclusion,
stigmatisation, suspicion", prévient la
LDH. Selon l'organisation civique de défense des
Droits de l’Homme, le texte
gouvernemental en cours d’examen
"relaie un discours politique sécuritaire
qui utilise la figure du délinquant pour
entretenir le fantasme de l’ennemi
intérieur". C’est ainsi que tout au
long des 48 articles composant le texte de loi,
les mesures dérogatoires au droit commun
deviennent la norme, la surveillance et le
contrôle social s’étendent, et
l’objectif de réinsertion disparaît à
chaque peine. "Le projet de loi est donc
dangereux", estime la Ligue des Droits de
l'Homme. Il est essentiel que nous en ayons
connaissance pour mieux en combattre les
"effets pervers". Officiellement, le
projet loi d'orientation et de programmation pour
la performance de la sécurité intérieure
"approuve" le rapport sur les objectifs
et les moyens de la police, de la gendarmerie et
de la sécurité civile pour la période
2009-2013. Il comprend, par ailleurs, des
dispositions nouvelles visant à lutter contre la
cybercriminalité comme la création d'une
incrimination d'utilisation frauduleuse de
données à caractère personnel de tiers sur un
réseau de télécommunication. Elle aggrave les
sanctions de certains délits de contrefaçon et
accroît la protection des internautes contre les
images de pornographie enfantine. Il adapte,
ensuite, les moyens d'enquête aux nouvelles
technologies afin d'améliorer les procédures
d'investigation techniques et scientifiques et
simplifie les procédures d'alimentation du
fichier national automatisé des empreintes
génétiques. Il améliore, également, les
procédures d'enregistrement et de contrôle des
délinquants sexuels et aménage le régime
juridique de la vidéo protection. Le projet de
loi améliore, enfin, la protection des
intérêts fondamentaux de la Nation, renforce la
répression des infractions commises dans des
enceintes sportives et renforce la lutte contre
l'insécurité routière. Il modifie par ailleurs
les compétences du préfet de police de Paris.
Les organisations membres et partenaires du
Collectif Liberté Egalité Justice (CLEJ)
alertent l’ensemble des citoyens sur le
caractère à la fois inutile et inacceptable de
ce projet de loi qui n’a pas donné lieu à
un véritable débat public et qui, pourtant,
devrait être bientôt adopté en leur nom...
NDLR. Exemples d'applications de la loi LOPPSI 2
: Un amendement à la loi LOPPSI 2 rendra
possible la vente des données confidentielles et
personnelles des cartes grises à des sociétés
privées sans l'accord des automobilistes. La
vidéosurveillance devient
"vidéoprotection". L'infiltration
électronique sera possible pour les officiers ou
agents de police judiciaire, ainsi que l'usage de
pseudonyme sur le Web pour piéger les
internautes. Les fichiers STIC et JUDEX, appelés
aussi fichiers "d'antécédents", de la
police nationale et de la gendarmerie sont
recodifiés. Les cadres de la police municipale
se verront attribuer la qualité d’agents de
police judiciaire, leur permettant de constater
les crimes, délits et contraventions et
d’en dresser procès-verbal. L’article
23 de la loi dite LOPPSI 2 permettra la pose de
mouchard dans un ordinateur. La "captation
de données informatiques en temps réel telles
qu’elles s’affichent à l’écran
d’un ordinateur ou telles qu’elles sont
introduites lors d’une saisie de
caractères" sera autorisée, sauf envers
les membres de "certaines professions",
en particulier les "avocats" et les
"parlementaires". Enfin, voici la liste
des 63 organisations, syndicats ou partis
politiques signataires contre l'adoption de la
loi LOPPSI 2 : Syndicat de la magistrature (SM),
Syndicat national de l’ensemble des
personnels de l’administration
pénitentiaire (SNEPAP/FSU), Syndicat national
des personnels de l’éducation et du social
- Protection judiciaire de la jeunesse
(SNPES-PJJ/FSU), Syndicat des avocats de France
(SAF), Syndicat national de l’enseignement
supérieur (SNESUP/FSU), Privacy France,
Solidaires unitaires démocratiques -
santé/sociaux (SUD santé/sociaux), Nouveau
parti anticapitaliste (NPA), Union syndicale de
la psychiatrie (USP), Syndicat national unitaire
des collectivités locales, de l’intérieur
et des affaires sociales (SNUClias/FSU),
Groupement étudiant national d’enseignement
aux personnes incarcérées (GENEPI), Ligue des
droits de l’Homme (LDH), Collectif “Non
à la politique de la peur”, Union syndicale
Solidaires, Fondation Copernic, Parti de gauche,
Europe Ecologie/Les Verts, Mouvement de la Paix,
Fédération pour une alternative sociale et
écologique (FASE), Parti communiste français
(PCF), Droit au Logement (DAL), Fédération des
Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives
(FTCR), Droit Solidarité, Union Juive Française
pour la Paix (UJFP), Gauche Unitaire, Inter LGBT,
Libre Accès, MACAQ, SNJ-CGT, Association des
Tunisiens en France (ATF), FASTI, FCPE,
Confédération syndicale des familles (CSF),
Habitants de logements éphémères et mobiles
(HALEM), Intersquat Paris, Jeudi Noir, RESEL
(Réseau Stop aux expulsions de logement),
Assemblée citoyenne des originaires de Turquie
(ACORT), GISTI, UNSA-éducation, ACT-UP, La
Quadrature du Net, Parti communiste des ouvriers
de France, Association des travailleurs
maghrébins de France (ATMF), UNEF, Association
des marocains en France (AMF), Collectif “La
journée sans immigrés : 24h sans nous”,
Les Aternatifs, VECAM (Réflexion et action pour
l’internet citoyen), Imaginons un réseau
internet solidaire (IRIS), Agir contre le
chômage (A.C !), Mouvement contre le racisme et
pour l’amitié entre les peuples (MRAP),
Fédération générale des PEP, France terre
d’asile, Cap 21, Collectif national de
résistance à Base élèves (CNRBE), La Gauche
Cactus, Fédération des Associations Réflexion
Action Prison Et Justice (FARAPEJ),
CGT-pénitentiaire, CGT-Protection judiciaire de
la jeunesse, SOS Racisme, Marches européennes
contre le chômage, la précarité et les
exclusions, Mouvement des jeunes socialistes
(MJS). Plus de détails : LOPPSI 2 décryptée pal la Ligue
des Droits de l'Homme (format
PDF) ; (Sénat) Projet de loi d'orientation et de
programmation pour la performance de la
sécurité intérieure ; Projet LOPPSI (format
PDF) ; contre loi loppsi 2 - Pétition En
Ligne ; (Assemblée nationale) Projet de loi d'orientation et de
programmation pour la performance de la
sécurité intérieure ; LOPPSI 2 : pas en notre nom ! ; Appel contre les soins sécuritaires
: Mais c'est un homme ! Blogger,
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