50 ASSOCIATIONS ET FONDATIONS SUBVENTIONNÉES AU 15 SEPTEMBRE 2007

(Source Assemblée nationale)

Les moyens budgétaires du Secrétariat général du Gouvernement

Les crédits d’intervention demandés sur la même action pour 2008 sont de 9,8 millions d’euros. Ils sont destinés au versement de subventions aux fondations politiques et associations œuvrant en faveur des droits de l’Homme ou au développement de la citoyenneté. Les 50 organismes ayant bénéficié de subventions au 15 septembre 2007 figurent dans la liste suivante. Il est à noter qu’un an au plus tôt (mais au 30 septembre), c’étaient 62 organismes qui avaient reçu une subvention financée sur cette action, pour un total supérieur à 11,7 millions d’euros.

Sans se prononcer sur l’opportunité de ces subventions, votre Rapporteur spécial estime, cette année encore, nécessaire d’évaluer le travail accompli par ces organismes pour apprécier l’équité des montants alloués.

Il souhaite très vivement avoir accès au bilan des travaux accomplis par chaque bénéficiaire de subvention afin d’être en mesure, sans formuler d’opinion sur le contenu des travaux, de donner son avis sur la pertinence du soutien financier de l’État et l’intérêt de son renouvellement d’une année sur l’autre.


(montant de la subvention en euros)

Fondation pour l’innovation politique
2 000 000

Fondation Jean Jaurès
1 675 000

Fondation Robert Schuman
1 640 000

Fondation Gabriel Péri
1 250 000

Fondation Charles de Gaulle
1 100 000

Institut François Mitterrand
440 000

Fondation prospective et innovation
300 000

European Democrat Students France
250 000

Union des étudiants juifs de France
180 000

Ensemble contre la peine de mort
150 000

Fondation pour la recherche stratégique
140 000

Association pour la démocratie en Europe
100 000

Comité français pour l’union paneuropéenne (PANEUROPE France)
100 000

Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA)
90 000

Prix Droits de l’Homme (CNCDH)
75 000

Ligue des droits de l’Homme
72 000

Association Georges Pompidou
70 000

SOS Attentats
65 000

Reporters sans frontières
60 000

Club Concorde pour une refonte républicaine
55 000

Institut international des droits de l’homme
50 000

Asia centre
45 000

Fédération européenne des centres de recherche et d’information
sur le sectarisme
45 000

Primo Levi
41 000

Comité contre l’esclavage moderne
36 000

Société internationale pour les droits de l’homme
36 000

Fondation de la résistance
30 000

Fondation Royaumont
30 000

Information et réseaux
30 000

SOS Racisme
27 000

Association francophone des commissions nationales des droits de
l’homme
25 000

Carrefour du Gaullisme
25 000

Fédération internationale pour une histoire de la civilisation
européenne
25 000

Avocats sans frontières, présidée par Maître Gilles-William Goldnadel, président de
France-Israël
22 500

Droits d’urgence
22 500

Équipes d’action contre le proxénétisme
22 000

Association France République
20 000

Institut Thomas More
20 000

Mouvement européen France
20 000

Association française pour la communauté atlantique
12 000

Femmes débats et société
10 000

Institut pour la démocratie
10 000

Juristes solidarités
10 000

Maison de l’Europe à Laval
10 000

Maison de l’Europe à Rennes
10 000

Société d’encouragement au bien
10 000

Association française gouvernement d’entreprise
5 000

Association nationale Judaïsme et liberté
5 000

Droit et démocratie
5 000

Association AVIVA
3 500

TOTAL
10 474 500 euros


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