

8e président de la 5e République française : Emmanuel Macron ; Portrait officiel ( 29 juin 2017 ) Second mandat.
Fil-info-politique (Archives 2017) du quotidien international francophone Fil-info-France
Textes fondateurs :
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 La Charte de l'Environnement La Constitution de 1958 La Constitution du 3 septembre 1791 La Constitution du 24 juin 1793 La Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) La Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) Le Senatus-Consulte du 16 thermidor an X (4 août 1802) Le Senatus-Consulte organique du 28 floréal an XII La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 L'Acte additionnel aux Constitutions du 22 avril 1815 La Charte constitutionnelle du 14 août 1830 La Constitution du 4 novembre 1848 La Constitution du 14 janvier 1852 et ses modifications Les Lois constitutionnelles de 1875 La Constitution du 27 octobre 1946
Rappel des droits ( textes ) fondamentaux :
Liberté d'expression et d'opinion :
A - "Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontière, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit." Déclaration internationale des droits de l'homme, adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU à Paris, le 10 décembre 1948. - Article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme
B - "Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontières." - Article 11-1 de la "Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne". 2000/C 364/01. Nice, le 7 décembre 2000.
C - "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi." - Article 11 de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789.


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