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FRANCE, samedi 11
decembre 2010, justice bavures police grave
trouble ordre public, 7 policiers condamnes
prison ferme, denonciation calomnieuse, faux en
ecriture, violence aggravee
- JUSTICE
- BAVURES
- POLICE - GRAVE TROUBLE A
L'ORDRE PUBLIC - 7 policiers condamnés à de la
prison ferme : Le tribunal correctionnel
de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a reconnu coupable
de "dénonciation calomnieuse",
"faux en écriture", et pour 3 d'entre
eux, de "violence aggravée", 7
policiers qui ont été condamnés à des peines
de 6 mois à 1 an de prison ferme, avec
inscription au casier judiciaire pour 5
fonctionnaires de police. Dans ses réquisitions,
le procureur de la République de Bobigny, qui a
fait appel, avait réclamé des peines de prison
avec sursis. En raison du caractère suspensif de
l'appel, aucun policier n'a été écroué. La
décision des juges répressifs a immédiatement
entraîné un grave trouble à l'ordre public
causé par une centaine de policiers
protestataires regroupés devant l'entrée du
bâtiment administratif, d'où ils ont actionné
les sirènes des véhicules de police stationnés
à proximité. Ces policiers manifestants sont
placés sous l'autorité du préfet de
Seine-Saint-Denis et ex-patron du RAID, Christian Lambert,
symboliquement installé en avril 2010 par Nicolas Sarkozy,
Président de la République. Rappel des faits à
travers la version policière annotée par le
chroniqueur judiciaire Pascal Mourot, qui est
également Secrétaire général de "Police-bavures.org. Le 9
septembre 2010 à Aulnay-sous-Bois,
(Seine-Saint-Denis) un policier est
"percuté" par une voiture après une
"course-poursuite". L'auteur présumé
des faits est alors brutalisé (violence
aggravée) et placé
en garde à vue pour "tentative d'homicide
sur fonctionnaire de police" (dénonciation
calomnieuse),
un crime passible d'une condamnation à une peine
de prison à perpétuité. Pour rendre crédible
cette fausse version des faits, les policiers
accusateurs falsifient le procès verbal de
police (faux en écriture). Après enquête, c'est un
autre véhicule de police qui est en cause et à
l'origine de l'accident. "Si
l'on peut commenter une décision de justice dans
une certaine mesure", rappelle le
Secrétaire général de Police-bavures.org,
l'article 434-25 du Nouveau Code pénal proscrit
les "atteintes au respect dû à la justice
et discréditant les actes et déclarations
juridictionnelles". "Tous les propos
qui vont suivre tombent sous le coup de la loi,
aggravés par le fait qu'ils émanent de
dépositaires de l'autorité publique, voire d'un
ministre en exercice. Ils sont donc passibles de
sanctions", sauf à "changer la devise
républicaine...", prévient le chroniqueur
judiciaire Pascal Mourot. Le syndicat de police
Synergie-Officiers se dit dans un communiqué
être "écoeuré par la décision
ahurissante du Tribunal Correctionnel
de Bobigny (93) (...) qui est connu
pour receler les pires idéologues
de la culture de l’excuse quand
il s’agit de remettre dehors à tour de bras
les trafiquants de stupéfiants, braqueurs,
auteurs de tentatives d’homicide, etc…
comme en témoignent pléthore d’exemples
récents. La peine prononcée à l’encontre
de nos collègues est donc avant tout une
décision syndicale (pour ne pas dire
politique…) déguisée en acte
juridictionnel. (...) Audelà des 7
policiers de Bobigny qui ont fauté, ce sont
bel et bien tous les policiers de France qui
prendront ce verdit incroyable comme un
camouflet à leur
encontre et un nouvel appel à
la haine venant de magistrats qui,
une fois de plus, ont choisi d’affirmer que
pour eux, l’ennemi à
combattre par tous les moyens (y
compris les plus vils…) est bel
et bien le 'flic' et non pas
le criminel !". Brice Hortefeux, ministre
de l'intérieur, de l'outre-mer, des
collectivités territoriales et de l'immigration,
dont il est important de rappeler qu'il a été
reconduit dans ses fonctions malgré une
condamnation pour "injure à caractère raciale"
envers les Arabes, a quand à lui réagi dans le
même sens que les syndicats de police :
"Notre société ne doit pas se tromper de
cible, ce sont les délinquants et les criminels
qu'il faut mettre hors d'état de nuire. Les
forces de sécurité exercent leur mission de
manière courageuse au service de la protection
de nos concitoyens". Confirmant que "le
préfet de Seine-Saint-Denis, Christian Lambert,
a reçu, dès cet après-midi, les personnels du
commissariat d'Aulnay-sous-Bois afin de leur
rappeler toute la confiance qui leur est
accordée". "Je remercie les
organisations syndicales de la police nationale
pour leur attitude responsable (sic), et je tiens
à rendre hommage à l'ensemble des forces de
sécurité qui, chaque jour, chaque nuit,
agissent, dans des conditions parfois
extrêmement difficiles dans les quartiers
sensibles, tout spécialement en
Seine-Saint-Denis", a déclaré Brice
Horteufeux, qui a annoncé également s'être
immédiatement "entretenu" avec son
nouveau collègue, Michel Mercier, ministre
de la justice, garde des Sceaux, des
"réactions que suscite cette affaire".
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