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FRANCE, samedi 18
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francaise
- JUSTICE
- POLICE -
Cas unique au monde, un ministre, 2 fois
condamné, maintenu en place... Beauvau : Brice Hortefeux, ministre
de l'intérieur, de l'outre-mer, des
collectivités territoriales et de l'immigration,
a été, une seconde fois en moins 6 mois,
condamné par la justice, vendredi 17 décembre
2010. Selon le chroniqueur judiciaire Pascal Mourot, Brice
Hortefeux a été "reconnu coupable, en
premier ressort, d'atteinte à la présomption
d'innocence de Monsieur David Sénat, magistrat,
lors d'une procédure en référé introduite
devant le Tribunal de grande instance de
Paris". Dans un jugement rendu vendredi 17
décembre 2010, Brice Hortefeux a été condamné
à payer à David Sénat, la somme de 1 euro de
dommages et intérêts provisionnel et 3 000
euros au titre des frais de justice. Le TGI de
Paris, présidé par Dominique Lefebre-Ligneul, a
estimé que les propos tenus par Brice Hortefeux,
lors de l'émission "Le grand jury"
diffusée le dimanche 17 octobre 2010 sur la
chaîne télévisée LCI et sur les ondes de RTL
sont "attentatoires à la présomption
d'innocence de David Sénat". Le fond de
cette affaire porte une "affirmation"
de Brice Hortefeux qui estimait que la DCRI, Direction centrale du
Renseignement intérieur avait
"clairement identifiée", lors du
scandale Eric Woerth, Liliane Bettencourt, la source
du quotidien "Le Monde"
comme étant un "haut fonctionnaire,
magistrat, membre d'un cabinet
ministériel", c'est-à-dire David Sénat,
conseiller au Ministère de la Justice, auprès
de Michèle Alliot-Marie, alors
garde des Sceaux. Brice Hortefeux, représenté
par l'avocat Maître Philippe Blanchetier, a
soutenu la "nullité de l'assignation",
estimant que le demandeur (David Sénat) ne
respectait pas les dispositions de l'article 53
de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet
1881. Rappelant que les "règles
particulières de la loi de 1881 ont vocation à
s'appliquer aux actions civiles nées d'un abus
de la liberté d'expression". Le tribunal ne
l'a pas entendu. "Le jugement du 17
décembre 2010 est fondé sur l'article 9-1 du
Code civil", explique Pascal Mourot.
"Chacun a droit au respect de la
présomption d'innocence" et le juge peut
prescrire toutes mesures aux fins de faire cesser
l'atteinte à la présomption d'innocence
"lorsqu'une personne est, avant toute
condamnation, présentée comme coupable de faits
faisant l'objet d'une enquête ou d'une
instruction judiciaire", rapporte le
chroniqueur judiciaire. Brice Hortefeux a fait
appel. NDLR. Brice Hortefeux a déjà
été condamné, vendredi 4 juin 2010, à 750
euros d'amende et 2 000 euros de dommages et
intérêts pour injure à caractère racial. Brice
Hortefeux, signataire de la circulaire
controversée du jeudi 5 août 2010 sur le
démantèlement des camps des Roms, a également
comparu, mardi 23 novembre 2010 pour "incitation à la haine raciale"
devant le 17e chambre correctionnelle du Tribunal
de grande instance TGI de Paris. La plainte
émanait du CRAN, le Conseil représentatif des
associations noires dirigé par Patrick Lozès, qui s'est
- à la surprise générale - rétracté à
l'audience. Rappelons également que le mercredi
1er décembre 2010, Brice Hortefeux a signé pour
3 ans une nouvelle "convention de
coopération" avec la LICRA, Ligue
internationale contre le racisme et
l'antisémitisme, qui selon Maître Alain Jakubowicz, son
nouveau président, est un "outil de
combat" destiné à mieux "former les
agents de police et les gendarmes". Cette
mission complétera celle du BNVCA, Bureau
national de vigilance contre l'antisémitisme,
présidé par le commissaire de police honoraire,
Sammy Ghozhlan et celle
du SPCJ, Service de Protection de
la Communauté Juive, présidé par le baron Eric de Rothschild. Le SPCJ
est issu d’une volonté commune du CRIF, le Conseil représentatif des
institutions juives de France, du FSJU,
le Fonds Social Juif Unifié et des Consistoires, de
"protéger la communauté juive dans son
ensemble". Le dimanche 12 décembre 2010,
Brice Hortefeux, bras droit de Nicolas Sarkozy, président
de la République, a été
l'invité d'honneur du Conseil national
exceptionnel du Fonds social juif unifié, qui
s'est tenu à Paris 12e, à l'espace Rachi. En
2009, le dimanche 13 décembre, Brice Hortefeux, membre
influent de la Communauté juive de France, la
première d'Europe, avait reçu, le "Prix de la lutte contre le
racisme et l'antisémitisme" de
l’UPJF, l'Union
des Patrons et professionnels juifs de France,
présidée par Richard Portugais. Brice Hortefeux
a révélé en 2008 "aimer passer ses
vacances en Israël". Plus de détails : Brice Hortefeux un grave trouble à
l'ordre public Blogger,
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Fil-info-France ?
FRANCE - TERRORISME -
Un membre du mouvement indépendantiste basque
ETA condamné par un tribunal d'exception : La
Cour d'assises spéciale de Paris a condamné
vendredi 17 décembre 2010 Mikel
"Antza", ancien numéro 1 de l'appareil
politique de l'ETA (Euskadi ta
Askatasuna, Pays basque et liberté en basque,
qui lutte depuis plus de 40 ans pour
l'indépendance du pays basque espagnol), à 20
ans de réclusion, assortis d'une peine de
sûreté des 2 tiers et d'une interdiction
définitive du territoire français. Sa compagne
Soledad Iparragirre Genetxea, alias
"Anboto", en charge de la trésorerie
de l'ETA, a été condamnée à la même peine. Blogger,
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Fil-info-France ?
FRANCE -
PRIX DES DROITS DE L'HOMME DE LA REPUBLIQUE
FRANCAISE : La Commission
nationale consultative des droits de l’Homme
(CNCDH) a décerné mercredi 15
décembre 2010 le Prix des droits de l’Homme
de la République française à l'ONG "Sos Esclaves"
(Mauritanie) Wen Yunchao, expert chinois des
nouveaux médias, alias Bei Feng sur Internet,
(Chine) ; l'ONG "Braveheart" (Birmanie)
- l'ONG "Zimbabwe peace project"
(Zimbabwe) et l'ONG "Forever"
(Birmanie). Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations
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