- SOMMAIRE
SOCIETE CIVILE LA SAPINIERE Gérant
François Hollande, gérante Ségolène Royal,
registre du commerce et des sociétés,
RCS,Paris, impots
solidarité sur la fortune ISF,
montant, Jack Lang, PS, bloggosphère socialiste,
Lionel Jospin, Fabius, Strauss-Kahn, François
Rebsamen, élections, législative,
présidentielle, minicipales, éléphants, les
scientifiques ont toujours distingué 2 espèces
d'éléphants, ministres, 2007, 2008, Premier
ministre, Programme de gouvernement, chiffres du
programme électorale socialiste pour 2007,
Premier secrétaire, conseiller, budget,
adhésion, nombre de militants, Parti socialiste,
pays arabes et Non alignés
| EXTRAIT CERTIFIE EXACT AU 17
JANVIER 2007 |
SOCIETE
CIVILE LA SAPINIERE
Forme
juridique Société civile
immobilière
RCS Paris D 377 552 955
Siège social 28 Avenue Duquesne
75007 PARIS 07
SIRET 37755295500025
Capital social 914.694,01 EURO
Code activité 702C - Location
d'autres biens immobiliers
Immatriculation 04-04-1990
Nationalité France
Dirigeant(s)
Gérant M. HOLLANDE Francois
Gérant Mme ROYAL Marie-Segolene
Dépôt légal
24-01-2000 Immatriculation suite
à transfert
24-01-2000 Changement de
dénomination sociale
24-01-2000 Acte sous seing privé
24-01-2000 PV d'Assemblée
24-01-2000 Statuts mis à jour
VERSION
IMPRIMABLE ?
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d'expression et d'opinion.
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Voir conditions d'obtention de la carte :
http://www.fil-info-france.com/filcorresp.htm
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TEXTE :
Rappel des droits fondamentaux :
A - "Tout
individu a droit à la liberté d'opinion et
d'expression, ce qui implique le droit de ne pas
être inquiété pour ses opinions et celui de
chercher, de recevoir et de répandre, sans
considération de frontière, les informations et
les idées par quelque moyen d'expression que ce
soit"
- Article 19 de la Déclaration
universelle des droits de l'homme
Déclaration internationale des droits de
l'homme, adoptée par l'Assemblée générale de
l'ONU à Paris, le 10 décembre 1948.
B -
"Toute personne a droit à la liberté
d'expression. Ce droit comprend la liberté
d'opinion et la liberté de recevoir ou de
communiquer des informations ou des idées sans
qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités
publiques et sans considération de
frontières."
- Article 11-1 de la "Charte
des droits fondamentaux de l'Union européenne".
2000/C 364/01. Nice, le 7 décembre 2000.
URL TRACKBACK : http://www.fil-info-france.com/actualites-monde/la_sapiniere_sci_societe_civile_immobiliere_royal_hollande.htm
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QUOTIDIEN
INDEPENDANT
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