- SOMMAIRE
FRANCE,
FIL-INFO-FRANCE ©, 2004, ARCHIVES,
MERCREDI 1 DECEMBRE 2004
- Le
ministre de l'Ecologie et du Développement
durable Serge Lepeltier a obtenu une rallonge
budgétaire de 9 millions d'euros pour équiper
tous les bus qui roulent en France de filtres à
particules et précise qu'une réflexion est
toujours en cours, après que l'Institut
autrichien IIASA ait
révélé la nocivité des particules fines dans
un rapport.
Dominique Perben, garde des Sceaux, ministre de
la Justice, a reçu mardi les conclusions du
groupe de travail sur le Pacs proposant une
redéfinition des liens financiers dans le
couple. 131 651 Pactes civils de solidarité et
15 641 dissolutions ont déjà été
enregistrés.
Des militants de l'association de lutte contre le
sida Act Up-Paris ont été
interpellés et placés en garde à vue, après
avoir couvert de faux sang mardi matin les
grilles de l'Elysée à Paris (palais
présidentiel) pour "dénoncer le mélange
d'inaction et d'hypocrisie" du président
Jacques Chirac face au SIDA. Act Up-Paris accuse
: "Depuis sa réélection et la victoire de
la droite, la situation des séropositifs et des
malades n'a cessé d'empirer" ; "Le
chef de l'Etat en est le premier responsable, il
place devant les impératifs de santé d'autres
logiques, budgétaires" ; "Les
promesses non tenues de Chirac sont légion. En
ce qui concerne le SIDA, ses mensonges
tuent" ; "Nous tenons Jacques Chirac
pour un des plus grands complices de l'épidémie
et un ennemi des malades". NDLR. Cette
action est intervenue avant que Jacques Chirac
préside mardi après-midi à l'Elysée une
réunion de travail à l'occasion de la Journée
mondiale contre le SIDA avec le Professeur Willy
Rozenbaum, président du Conseil
national du SIDA, le président de
l'association Aides Christian
Saout et le directeur de l'Agence
nationale de recherches sur le SIDA, ANRS, le
Professeur Michel Kazatchkine.
L'Assemblée nationale a voté
mardi à la quasi unanimité la proposition de
loi qui définit un droit au "laisser
mourir" sans légaliser l'euthanasie, par
548 voix pour et 3 abstentions. Cette proposition
de loi relative aux droits des malades et à la
fin de vie est issue des travaux d'une mission
d'information, créée le 1er octobre 2003 à
l'initiative de Nadine Morano (UMP) et Gaëtan Gorce (PS) sous
la présidence de Jean Léonetti (UMP)
après le décès de Vincent Humbert et l'affaire
Chaussoy, nom du médecin qui avait aidé le
jeune tétraplégique à mourir le 26 septembre
2003, selon ses voeux et qui est mis en examen
pour "empoisonnement avec
préméditation", un crime passible de la
réclusion à perpétuité. Plus de
détails : Textes officiels ; Fin de vie &
Droits des malades ; "Je ne suis pas un assassin" livre du
docteur Frédéric Chaussoy.
-
- MEDIAS
- CENSURE - ANTISEMITISME : Sous la
pression d'Israël, du World Jewish Congress (Congrès
Juif Mondial), et des principales organistions
juives, dont le Conseil représentatif des
Institutions juives de France, CRIF, représenté
par Roger Cuekierman, son
Président, le Conseil
supérieur de l'audiovisuel, CSA,
réuni en séance plénière le 30 novembre 2004,
sous la présidence de Dominique Baudis, a
décidé de mettre en demeure Al Manar TV (Hezbollah's
channel) de respecter ses obligations légales et
conventionnelles. Il a par ailleurs décidé de
saisir une nouvelle fois le Conseil d'Etat en
référé afin que soit ordonné à Eutelsat la
cessation de la diffusion de la chaîne Al Manar.
Selon le CSA, "dans une revue de presse
diffusée le 23 novembre 2004 et rediffusée
ensuite, un intervenant, présenté par la
chaîne comme "un expert pour les affaires
relatives à l'entité sioniste (Israël)",
a affirmé : "On a assisté, durant les
dernières années, à des tentatives sionistes
pour transmettre des maladies dangereuses, à
travers les exportations aux pays arabes comme le
sida. Cet ennemi n'aura aucun scrupule à
commettre des actes qui pourraient porter
atteinte à la santé des citoyens arabes et
musulmans". Le CSA estime que de tels propos
sont "de nature à troubler l'ordre public
et à porter atteinte aux principes fondamentaux
du droit de l'audiovisuel consacrés par la loi
du 30 septembre 1986 qui prohibe toute incitation
à la haine ou à la violence, notamment pour des
raisons de religion ou de nationalité. Ils
constituent en outre un manquement à plusieurs
stipulations de la convention souscrite par Al
Manar, en particulier l'exigence d'honnêteté de
l'information et l'engagement de traiter avec
pondération et rigueur les sujets susceptibles
d'alimenter ou d'entraîner des tensions et des
antagonismes envers certaines communautés ou
certains pays." Déjà, sous la pression du
CRIF, la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative
aux communications électroniques et aux services
de communication audiovisuelle et orientée par
Nicolas Sarkozy et Patrick Devedjian,
co-signataires, a été votée permettant au Conseil d'Etat, la plus
haute juridiction administrative en France, de
demander au diffuseur, l'opérateur satellitaire
français Eutelsat, (24
satellites) de faire cesser la diffusion d'Al
Manar TV. Plus de détails : DOSSIER AL MANAR
JUSTICE CJ : Le tribunal
correctionnel de Cherbourg (Manche) présidé par
Annick Lesellier, s'est déclaré incompétent
pour juger le navigateur Eugène Riguidel et 2
coéquipiers, poursuivis pour "introduction
frauduleuse sur un terrain militaire",
(avoir navigué dans la zone militaire du port de
Cherbourg, le 3 octobre 2004), pour protester
contre l'arrivée de 140 kilos de plutonium
militaire américain devant transiter par La
Hague (Manche) avant leur retraitement à
Cadarache (Bouches-du-Rhône). La restitution du
voilier de Riguidel, "la Rieuse", saisi
la gendarmerie maritime a été ordonnée. Plus de
détails : Procès d'Eugène Riguidel :
"Quand l'Etat criminalise ses citoyens pour
protéger son industrie nucléaire" ; http://www.sortirdunucleaire.org/
Le délégué général du Front
National Bruno
Gollnisch, député européen,
conseiller régional de Rhône Alpes, professeur
d'Université, a dénoncé mardi
"l'immixtion incroyable du pouvoir
exécutif", après l'intervention du garde
des Sceaux (Dominique Perben) auprès du
procureur général près la cour d'appel de Lyon
pour qu'il entame contre lui des poursuites pour
"contestation de crimes contre
l'Humanité". Accusant : "Dominique
Perben est candidat à la mairie de Lyon : j'ai
recueilli un nombre de voix considérable qui
pourrait me permettre de faire obstacle à son
accession à la mairie de Lyon". Bruno
Gollnisch avait déclaré le 11 octobre 2004 :
"Ne pas remettre en cause les
déportations" ni "les millions de
morts" des camps nazis. ; "Quant à
savoir la façon dont les gens sont morts, le
débat doit avoir lieu".
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