Selon une enquête réalisée par la direction des Etudes et des Statistiques du ministère de l'Emploi (Dares) les conditions de travail se sont dégradées ces 10 dernières années. Parmi les aggravations constatées : semaines de travail plus longues, (plus de 40 heures), répétition de gestes, horaires pénibles, travail dominical et de nuit en augmentation, sentiment de travailler dans l'urgence… Intitulée "Sumer", cette étude porte sur 50 000 salariés interrogés en 2002-2003 par des médecins du travail. Plus de détails : 2004.12-N°52.1 - L'exposition aux risques et aux pénibilités du travail de 1994 à 2003 : Premiers résultats de l'enquête SUMER 2003.

Le Conseil constitutionnel a validé le budget 2005 et rejeté la demande de censure présentée par une soixantaine de députés socialistes. Les "articles 22 et 28 créant des crédits d'impôt pour lutter contre les délocalisations, les articles 47, 49 et 52 sur le financement des collectivités locales, et l'article 87 majorant le plafond des réductions d'impôt pour l'emploi d'une personne à domicile étaient bien conformes à la Constitution". L'article 28 portant sur le plafonnement du nombre de "zones d'emplois" où pourrait être instauré un crédit de taxe professionnelle pour atténuer les effets de restructurations industrielles est modifié. Le Conseil constitutionnel a estimé ce plafonnement "contradictoire avec l'objectif poursuivi, qui est d'atténuer les conséquences de crises industrielles soudaines". Enfin, l'article 112, qui remplace le Conseil des impôts par un "Conseil des prélèvements obligatoires", n'avait pas sa place dans une loi de finances. Plus de détails : Décision n° 2004-511 DC - 29 décembre 2004

Philippe Evanno a été mis en examen mercredi avec Philippe Brett, collaborateurs du député UMP Didier Julia, pour "intelligence avec une puissance ou une organisation étrangère" et laissé en liberté sous contrôle judiciaire, dans l'enquête sur la tentative "privée" de libération des 2 journalistes français retenus en otages en Irak. Philippe Evanno a qualifié "d'ésotérique" ces poursuites. Déclarant à l'Associated Press, AP, qu'un membre de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE, service de renseignements) "faisait partie du groupe" pour surveiller les progrès de la mission conduite par Didier Julia. Le député de Seine-et-Marne avait qualifié de "violente" la perquisition effectuée au domicile de Philippe Brett, par des policiers "cagoulés", avec "des armes de guerre", en présence de la femme et du bébé de son collaborateur, accusant les policiers, sur la radio d'Etat France Inter, d'avoir agi "comme si c'était la Gestapo qui rentrait chez nous". Didier Julia ajoutant : "Mes parents se sont battus contre les nazis pendant la guerre, je saurai me battre contre ces excès de pouvoir exorbitants dans une démocratie" ; "Il va falloir me brûler au four crématoire parce que j'apporte la preuve que Michel Barnier (NDLR. Ministre des Affaires étrangères) n'a pas fait son travail comme il aurait dû le faire". Plus de détails dans notre édition du mercredi 29 décembre 2004.

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