SOMMAIRE

FRANCE,
FIL-INFO-FRANCE ©, 2003, ARCHIVES, DECEMBRE 2003



Lundi 1er décembre 2003 : "Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les juifs sans jamais avoir osé le demander" est le titre d'un document qui dresse l'état d'un "empire invisible", "Ils sont partout, ils tiennent tout, vous ne voyez rien" adressé par email à 55 députés. Le président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré a déposé plainte pour "antisémitisme" auprès du procureur de la République de Paris. ** Le député européen socialiste de Rouen, François Zimeray, l'un des porte-paroles des organisations pro-israéliennes européennes, a rendu publique les conclusions du "rapport censuré" sur l'antisémitisme dans l'Union européenne rédigé par le "Center for Research on Antisemitism". Selon "Proche-Orient.info" l'un des sites de référence de la communauté juive française, qui publie des extraits du rapport, le nouvel antisémitisme provient désormais des "pro-palestiniens", des "anti-globalisation", des "anti-américains", des "altermondialistes", de "certaines personnalités", des extrèmistes "d'extrême droite", de "l'extrême gauche", des musulmans "d'origine arabe", des "leaders religieux" et de "certains journaux bien intentionnés." ** La coordination nationale des étudiants en grève (UNEF), réunie ce week-end à Rennes, appelle à une journée nationale d'action le 3 décembre. La protestation porte sur les modalités du projet d'harmonisation européenne des diplômes. ** Suite à une épidémie de grippe, le ministre de la Santé Jean-François Mattei a reconnu dimanche que "les urgences enfants étaient saturées" dans certains hôpitaux proches de Paris, (Hauts-de-Seine et Val-de-Marne) . ** Pour la première fois au "Quai d'Orsay", ministère français des Affaires étrangères, les organisations syndicales ont lancé un appel à la grève pour lundi, jour où le Sénat examinera le budget 2004 du ministère. ** Le plan de sauvetage de Bull serait compromis après que la Commission européenne ait officiellement déposé jeudi un recours devant la Cour européenne de justice (CEJ) contre la France pour ne pas avoir récupéré les 450 millions d'euros de prêts, plus intérêts, octroyés au groupe Bull. Un non-remboursement constitue pour Bruxelles "une violation grave des règles sur les aides d'Etat et porte un coup sérieux à la crédibilité de ces mêmes règles".

Samedi 6 décembre 2003 : Pour la première fois un hommage national a été rendu vendredi aux victimes de la guerre d'Algérie (1954 - 1962). Le premier ministre Jean-Pierre Raffarin a salué la "mémoire des combattants morts pour la France en Afrique du Nord". Plusieurs associations d'anciens combattants, dont la FNACA (Fédération nationale des anciens combattants en Algérie-Maroc-Tunisie), et plusieurs responsables du Parti communiste, ont boycotté la cérémonie rejetant le choix de la date et préférant celle "19 mars, anniversaire du cessez-le-feu du 19 mars 1962 en Algérie, seule la date historique" selon le président de la FNACA, Wladislas Marek. ** Les inondations qui ont touché lundi le sud de la France ont causé la mort de 7 personnes. Les dégâts matériels sont importants. 2 réacteurs de la centrale nucléaire de Tricastin, dans le département de la Drôme, à 150 km au nord de Marseille ont été arrêtés à titre préventif, dans la nuit de mardi à mercredi, ainsi que 2 autres à la centrale de Cruas-Meysse (Ardèche). Une opération internationale de pompage va être lancée à Arles pour éliminer les eaux qui ont envahi cette ville. Des spécialistes allemands, belges et italiens vont tenter de pomper l'eau qui ne peut s'évacuer naturellement.

Lundi 8 décembre 2003 : 2 partis de gauche, de mouvance troskiste, Lutte Ouvrière et la Ligue Communiste Révolutionnaire (LCR) ont entériné un accord électoral pour 2004, où des élections régionales auront lieu le 21 mars et européennes le 13 juin. ** Ouverture de la 19ème campagne des Restos du Coeur fondé par l'humoriste Coluche. ** Près de 500 000 personnes, selon les estimations officielles, ont assisté samedi soir au coup d'envoi de Lille 2004, "capitale européenne de la culture". Près de 800 policiers, gendarmes, CRS ou agents de sécurité ont été mobilisés pour encadrer la fête. Les Capitales Européennes de la Culture ont été créées par les Ministres de la Culture de la Communauté Européenne. Athènes fut la première ville désignée en 1985. Cette manifestation a été conçue pour contribuer au rapprochement entre les cultures. Après Lille 2004 (et la ville italienne de Gênes), il faudra attendre 2013 pour qu’une ville française soit désignée Capitale Européenne de la Culture. Le vieux fief socialiste du premier Premier ministre de François Mitterrand (1981), Pierre Maurois, Président de Lille-Métropole (Communauté urbaine de Lille), remplacé à la mairie de Lille par la socialiste Martine Aubry et fille d'un grand Européen convaincu Jacques Delors, s'est considérablement investi dans ce projet grandiose où près de 1 000 événements sont programmés. Parmi les succès de Lille, le quartier d'affaires d'Euralille

Mardi 9 décembre 2003 : En visite à Paris, le président gabonais Omar Bongo, a appelé les ex-rebelles à rejoindre le gouvernement ivoirien. Accompagné par les ministres des Affaires étrangères et de la Coopération, Jean Ping, de l'Economie et des Finances, de l'Energie et des Mines, de la Planification, de l'Economie forestière, du Tourisme, des Travaux publics, du Commerce, le président Bongo tente de relancer les investissements français au Gabon. ** Le référendum organisé ce week-end en Guadeloupe et en Martinique portant sur une réforme des institutions a vu la victoire du non avec 71,84 % pour la Guadeloupe et 50,48 % des voix pour la Martinique. ** Une fonctionnaire de la mairie de Paris qui portait le voile sur son lieu de travail depuis sa titularisation en août 2000, a été exclue lundi pour 9 mois par un conseil de discipline.
Mercredi 10 décembre 2003 : Dans le cadre de l'affaire des moines trappistes de Tibéhirine, assassinés en Algérie en 1996, une plainte contre X avec constitution de partie civile pour "assassinat, séquestration et enlèvement" a été déposée mardi à Paris par la famille de l'un des moines et par un haut responsable de l'ordre religieux. Selon son avocat, la partie civile demande une enquête de la justice française sur les informations selon lesquelles les moines auraient été tués suite à une bavure des services secrets algériens. Plus de détails : Hypothèses sur la mort des moines de Tibéhirine ; Les moines de Tibéhirine ont été tués par le GIA.

Jeudi 11 décembre 2003 : Selon le professeur Gilles Brucker, directeur de l'Institut national de veille sanitaire ( InVS ) dans le cadre du dispositif national de signalement des infections nosocomiales, au 3 décembre 2003, 21 établissements de santé situés dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l’Aisne, des Ardennes et de la Marne ont signalé, depuis l’été, 112 patients porteurs ou infectés par une souche de Acinetobacter baumannii multi-résistante aux antibiotiques. 18 personnes en seraient mortes dans le Nord-Pas-de-Calais. Cette bactérie a la particularité de n'être plus sensible qu'à deux antibiotiques : l'imipénème et la colistine. L'hygiène hospitalière pourrait être en cause. Un point sur cette épidémie est disponible sur le site de l’InVS. ** Alors que le ministère des Transports tente de mettre en oeuvre un "programme minimum" du service public, les syndicats CGT et Sud Rail ont lancé un appel à la grève qui perturbera le réseau TGV d'Aquitaine, de Midi-Pyrénées et de Marseille jusqu'à vendredi. Un TGV sur 4 serait prévu sur la ligne Toulouse-Paris. Les TER seront également affectés dans le sud. Les conducteurs de trains protestent contre leurs conditions de travail. ** Une subvention de 80 000 euros a été accordée par le ministère des Affaires étrangères à l'organisation humanitaire ACTED (Agence d'Aide à la Coopération Technique et au Développement) pour une action en faveur des populations déplacées de Serbie centrale et méridionale en provenance du Kosovo. Ce programme vise à aider ces populations à passer l'hiver dans des conditions décentes et à étudier avec elles les possibilités de leur retour dans les régions d'où elles sont issues. Cette action s'inscrit dans le contexte du soutien que la France apporte au dialogue instauré entre Pristina et Belgrade.

Vendredi 12 décembre 2003 : Le président Jacques Chirac a reçu jeudi le président de Guinée équatoriale Teodoro Obiang Nguema Mbasogo. Leurs discussions ont essentiellement porté sur le différend frontalier (îlôt de Mbanié) qui oppose la Guinée au Gabon. ** L'ex-président de la République de 1974 à 1981, Valéry Giscard d'Estaing, Président de la Convention européenne, a été élu par cooptation au fauteuil de M. Léopold Sédar Senghor (1906 - 2001) à l'Académie Française fondée en 1635 sous le règne du roi Louis XIII par le cardinal de Richelieux. Ces membres en charge du dictionnaire de la langue française sont appelés "Immortels". L'académicien Maurice Druon, secrétaire perpétuel élu en 1966, qui était opposé à la candidature de l'ex-président, a estimé qu'il s'agissait de "la plus mauvaise élection qui se soit faite depuis 1722, celle du cardinal Dubois, premier ministre sous la minorité de Louis XV. L'Académie ne sera plus jamais tout à fait comme avant, au moins pendant un certain temps. Là, on a répondu à une conception de l'Académie qui n'est pas la mienne : ceux qui la considèrent comme un salon mondain, alors que moi je la considère comme une grande image de la France". ** Le journaliste marocain Ali Lamrabet, le quotidien du Zimbabwe "The Daily News" et l'ancienne directrice de Radio Haïti Inter, Michèle Montas, engagée dans la lutte contre l'impunité depuis l'assassinat de son mari, le journaliste Jean Dominique, en avril 2000, sont les lauréats du prix Reporters sans frontières (RSF) - Fondation de France 2003. Ce prix récompense un journaliste qui, par son activité professionnelle, ses prises de position ou son attitude, a su témoigner de son attachement à la liberté de l'information. ** Les députés ont voté dans la nuit de mercredi à jeudi un amendement autorisant la recherche sur les embryons "surnuméraires" n'étant pas utilisés par les couples recourant à une fécondation in vitro permettant de sélectionner un embryon indemne d'une maladie génétique incurable pour qu'il puisse aussi sauver son aîné déjà atteint. Le texte sur la bioéthique constitue "une réelle avancée pour nos laboratoires qui pourront se mettre au travail", a déclaré la ministre de la Recherche Claudie Haigneré. Ce dispositif "transitoire" proposé par le ministre de la Santé Jean-François Mattei, permettra de "ne pas accentuer le retard pris par la France". Le texte doit désormais retourner au Sénat pour une deuxième lecture. Le débat sur le clônage thérapeutique a réveillé la gauche (opposition Communiste et Socialiste) qui s'oppose aux sanctions de sept ans de prison et 100 000 euros d'amende prévues par le Sénat en cas d'infraction "hors cadre" de la loi sur la bioéthique. Ndlr. L'article 5 de la directive européenne 98/44/ CE du 6 juillet 1998 portant sur la brevetabilité du vivant est en contradiction avec le vote unanime de l'Assemblée nationale contre la brevetabilité du génome humain. ** 4 dirigeants présumés de l'organisation indépendantiste basque ETA, dont Gorka Palacios Alday, ont été mis en examen jeudi à Paris pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste". ** La grève des transports SNCF commencée mercredi soir dans le sud de la France a été reconduite pour vendredi. Des perturbations sont à prévoir sur le réseau TGV et TER. ** La commission Stasi sur la laïcité propose l'adoption d'une loi interdisant les signes religieux "ostensibles" et instituant un jour férié juif et un autre musulman à l'école, dans un rapport remis jeudi au président Jacques Chirac.

Samedi 13 décembre 2003 : Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin a remis jeudi les "Prix des droits de l’homme de la République Française : Liberté - Egalité - Fraternité" 2003 au "Centre des défenseurs des droits de l’homme" d’Iran, présidé par Madame Shirine Ebadi (Prix Nobel de la Paix 2003), à l'Association "Nouvelle Famille - Krousar Thmey" du Cambodge, au Mouvement "Ni putes, ni soumises" de France, qui milite pour la réhabiltation des femmes en grandes difficultés dans les banlieues d'immigration, au Centre pour une réforme du système pénal de Russie, et enfin, à l'Institut Mandela de Ramallah en Palestine, pour son aide psychologique et matérielle aux femmes palestiniennes détenues dans les centres de rétention israéliens victimes de mauvais traitements. Jean-Pierre Raffarin a déclaré, faisant allusion à l'affaire de l'humoriste et militant noir Dieudonné (ancien acolyte de l'humoriste juif, Elie Semoun), qui a secoué la communauté juive de France, "je tiens à vous dire clairement combien j’ai été choqué récemment par des images de télévision et je demande à tous les dirigeants des chaînes de télévision de veiller, avec la plus grande des vigilances, à ce que ces images ne soient jamais porteuses de racisme et d’antisémitisme". Lors d'une émission de divertissement "On ne peut pas plaire à tout le monde" diffusée en direct le 1er décembre sur la chaine publique "France 3", Dieudonné avait improvisé un sketch, déguisé et cagoulé en ultra réligieux juif, déclarant "J'encourage les jeunes gens qui nous regardent aujourd'hui dans les cités, pour leur dire : convertissez-vous comme moi, essayez de vous ressaisir, rejoignez l'axe du bien, l'axe américano-sioniste." L'animateur de l'émission, Marc-Olivier Fogiel, appelé et réprimandé par ses parents qui vivent en Israël, Bertrand Mosca, directeur des programmes de France 3, et Marc Tessier, PDG de France Télévisions ont dû présenter des excuses écrites et publiques. Tandis que l'humoriste rétorquait "pourquoi est-il plus facile de se moquer de l'intégrisme musulman que de l'intégrisme israélien ?" ajoutant, "ceux qui souffrent le plus du racisme, ce ne sont pas les Juifs, mais les Noirs et les Arabes". Pour le philosophe juif, Bernard-Henri Lévy, il s’agit d’un "antisémitisme gras, épais, et puisque le public semble avoir applaudi, malheureusement populaire". Les associations juives ont promis un procès à Dieudonné.

Mardi 16 décembre 2003 : Le ministre français des Affaires étrangères, Dominique de Villepin, a annoncé lundi à Paris lors de la visite d'une délégation du gouvernement intérimaire irakien conduite par son président Abdel Aziz Hakim, que la France envisage d'annuler une partie de la dette irakienne dès 2004, "si les conditions sont réunies". La délégation irakienne a été ensuite reçue, pour la première fois, par le président Jacques Chirac. L'Irak doit 40 milliards de dollars à de nombreuses nations du Club de Paris, dont 3 milliards à la France et 80 milliards de dollars aux pays non membres du Club de Paris.

Mercredi 17 décembre 2003 : Le président Jacques Chirac a reçu mardi à l'Elysée l'envoyé spécial du président Bush, James Baker. Les deux hommes ont convenu qu'il fallait alléger la dette irakienne qui s'élève à quelque 120 milliards de dollars dont 3 à la France.

Jeudi 18 décembre 2003 : Le collège et lycée public Montaigne de Paris a exclu définitivement pour "antisémitisme" 2 élèves français d'origine arabe, après une plainte d'un élève de confession juive. Selon les associations juives, le Rectorat de Paris aurait considéré que traiter quelqu'un de "sale juif" n'est pas synonyme d'antisémitisme, mais que cela peut être assimilé au "pauvre idiot de notre jeunesse". ** Le président Jacques Chirac s'est prononcé mercredi en faveur d'une loi interdisant les signes religieux "ostensibles" tel que la kippa (couvre-chef juif) ou le voile islamique dans les écoles contre l'avis d'une majorité d'enseignants. Jacques Chirac s'est prononçé contre l'introduction de jours fériés supplémentaires juif ou musulman comme le proposait la commission sur la laïcité Stasi, mais le président a demandé "qu'aucun élève n'ait à s'excuser d'une absence justifiée par une grande fête religieuse juive ou musulmane comme le Kippour ou l'Aïd-El-Kebir" précisant que "des instructions seront données aux recteurs par le ministre de l'Education nationale" pour que des épreuves importantes ou des examens ne soient pas organisés ces jours là". Jacques Chirac a voulu rassurer les communautés en affirmant que "les signes discrets, par exemple une croix, une étoile de David, ou une main de Fatima, resteront naturellement possibles". Enfin, le président de la République a insisté sur le fait que "la laïcité n'est pas négociable", et que le "communautarisme ne saurait être le choix de la France". Un "Observatoire de la laïcité" sera créé début 2004 et chargé de lutter contre toutes les formes de racisme. ** Un avion militaire Casa 235 de transport tactique, rattaché à la base aérienne de Toulouse, en mission pour un exercice de saut en parachute s'est écrasé mercredi matin sur le versant sud du Pic de Pioulou en Ariège, dans la vallée de Vicdessos, faisant 7 morts parmi les militaires. ** Le nationaliste corse Charles Pieri, mis en examen mercredi à Paris pour "abus de biens sociaux, recel et complicité d'abus de biens sociaux, recel d'abus de confiance, association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, financement du terrorisme et extorsion de fonds" a été écroué à la maison d'arrêt de Fresnes dans le Val-de-Marne.

Vendredi 19 décembre 2003 : Dans l'affaire de l'assureur " Exécutive Life " la procureure Debra Yang, près le parquet fédéral de Californie, aux Etats-Unis, a annoncé les termes d'un nouvel accord "à l'amiable" de 772 millions de dollars d'amende (au lieu de 500, puis 600 précédemment) à payer par le Crédit Lyonnais, le CDR (organe public de gestion des dettes du Lyonnais), la mutuelle MAAF et Artémis. Debra Yang a également annoncé six inculpations : MM. Bazy et Peyrelevade, trois autres anciens dirigeants de la banque, Jean-Yves Haberer (PDG du Lyonnais jusqu'en septembre 1993), François Gille (ex-directeur général) et Jean-François Hénin (ex-patron de la filial Altus), et Eric Berloty, un consultant de la banque à l'époque. Selon cet accord la MAAF et Artémis ont accepté de verser 1,25 millions de dollars. Le Crédit Lyonnais devra verser un total de 200 millions de dollars d'amendes, dont 100 millions au pénal et 100 millions au titre des pénalités civiles. La procureure a précisé qu'en cas de non respect par le Crédit Lyonnais de cet "accord à l'amiable", il sera contraint de payer une nouvelle amende supplémentaire de 100 millions de dollars. Dossier Exécutive Life

Lundi 22 décembre 2003 : Environ 3 000 personnes, selon la préfecture de Police, ont manifesté dimanche à Paris pour protester contre la future loi interdisant les signes religieux ostensibles à l'école et dans le service public. ** Le président Jacques Chirac, accompagné de son ancien premier ministre et maire de Bordeaux, Alain Juppé, ont inauguré dimanche la première ligne du nouveau tramway de l'agglomération bordelaise, qui a nécessité plus de trois ans de "grands travaux" dans le coeur de la ville. ** Apès la visite au Pays basque de Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, 8 militants basques, dont un déguisé en Père Noël, ont escaladé le mur de la prison de Poissy dans les Yvelines, où sont détenus trois militants basques, afin de "sensibiliser la population française à la question des prisonniers basques pour qu'ils soient rapprochés de leur famille au même titre que les prisonniers corses". Ce geste est désormais considéré comme un délit passible d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende. ** Le plus grand paquebot du monde, le Queen Mary II, doit quitter aujourd'hui Saint-Nazaire et les Chantiers de l'Atlantique après deux ans de construction. Le Queen Mary II a coûté 800 millions de dollars à l'armateur britannique Cunard qui l'a commandé. Il devrait être baptisé le 8 janvier 2004 par la reine Elizabeth II d'Angleterre. Voir notre édition du 26 septembre "le paquebot de luxe se transforme en galère" et du 17 novembre 2003.

Mardi 23 décembre 2003 : Jérôme Aboulicam, ancien policier âgé de 40 ans, a été condamné par le tribunal correctionnel de Bobigny statuant à huis-clos à cinq ans d'emprisonnement ferme pour avoir violé une de ses anciennes collègues le 22 février 2001. L'agresseur sexuel, qui nie les faits, a affirmé ne pas connaître le "GBH" appelé la drogue du viol. Des analyses des cheveux de la victimes avaient révélées des traces du "GHB" (gamma hydroxybutyrate). C'est la première condamnation du genre en France, les victimes étant rendus amnésiques après l'agression sexuelle. Voir notre édition du Samedi 29 novembre 2003 ** Le fonds d'investissement Seven group, détenteur de la compagnie italienne Azzura Air, désigné "repreneur" le 5 novembre par le tribunal de commerce de Montpellier n'a toujours pas versé les 11 millions d'euros nécessaires à Air Littoral, mettant la petite compagnie aérienne sur la voie de la liquidation judiciaire. Le Conseil supérieur de l'aviation marchande délivrant les licences d'exploitaion n'a pas pu donner son "feu vert" à une nouvelle offre "Ionis". La compagnie aérienne régionale "Air Littoral" est en redressement judiciaire après son impossiblité de rembourser une dette publique de 67 millions d'euros. Elle comprend une flotte de 32 avions pour 1 000 employés dont 294 licenciés. ** Près d'un millier de personnes ont défilé samedi à Strasbourg à l'appel du Parti musulman de France (PMF) et de son président, Mohamed Ennacer Latrèche, contre la "Loi contre le voile ou loi contre l'islam" proposée par la commission sur la laïcité "Stasi" et le Président Chirac. Le préfet n'a pas autorisé la manifestation au coeur du centre-ville. Plus de liens : Islam et Laïcité ** Le quotidien "Le Parisien" de lundi a révélé qu'une expertise remise à la justice met en cause l'insecticide Regent TS dans la surmortalité des abeilles et s'interroge sur l'éventuelle dangerosité du Regent pour la santé humaine. Une perquisition a été menée chez Bayer-Cropscience à Lyon. C'est l'Union nationale de l'apiculture française qui a tiré le signal d'alarme contre ces insecticides accusés de tuer les abeilles (comme le Gaucho) et déposé plainte à Paris en janvier. La justice s'intéresse également aux "conditions de la mise sur le marché du Régent TS accordée par la Direction générale de l'alimentation". Le Régent TS a été créé par Rhône-Poulenc Agro, avant d'être acquis par Bayer qui l'a revendu au géant allemand BASF.

Mercredi 24 décembre 2003 : La France ne modifiera pas le plan Vigipirate pour les fêtes de Noël et de fin d'année, en vigueur depuis décembre contrairement aux Etats-Unis où le secrétaire d'Etat à la Sécurité intérieure américain, Tom Ridge, annonçait lundi le relèvement du niveau d'alerte terroriste de "jaune" (élevé) à "orange" (fort) en raison d'un "risque important d'attentats". La France, Paris plus particulièrement, est, depuis les attentats de 1995, en état d'alerte permanent à travers un contrôle renforcé de soldats armés accompagnés de policiers dans les gares et les lieux les plus fréquentés par les touristes. Les ambassades des Etats-Unis et d'Israël bénéficient de mesures de sécurité exceptionnelles mobilisant de nombreux policicers et militaires. Le plan Vigipirate est cependant renforcé autour des lieux de cultes juifs en raison d'une montée de l'antisémitisme en partie liée, selon les associations juives, au conflit au Proche-Orient.

Samedi 27 décembre 2003 : L'abbé Pierre, 91 ans, a lancé un nouvel appel publié par le quotidien catholique "La Croix" (daté de samedi et dimanche) en faveur des "3 millions de personnes mal logées en France", "Réagissons, il est encore temps ! C'est la guerre !" déclare-t-il en évoquant le sort des familles "ruinées" et "privées de tout par la faillite qui frappe chaque année plus de 200 000 entreprises françaises". L'abbé dénonce le "temps des restrictions", des budgets rognés", en s'écriant "Refusons à tous ceux qui décident, élus et ministre du Logement, le droit de diminuer le budget logement". L'abbé Pierre s'était rendu "célèbre" en lançant un appel au secours le 1er février 1954, alors qu'une forte vague de froid touchait la France. Une femme qui venait d'être expulsée de son logement était morte de froid sur le trottoir à Paris. Concluant "Le monde est malheureux. Probablement plus que jamais" en espérant : "Pour vaincre le malheur, osons ouvrir les yeux et combattre".

Mardi 30 décembre 2003 : L'Assemblée générale des actionnaires de PVC (Publications de la Vie catholique, propriétaire de Télérama) a approuvé à 99,99% des votants la fusion-absorption par le quotidien "Le Monde", dont le chiffre d'affaires total avoisinera désormais les 700 millions d'euros. Plus de liens : La face cachée du "Monde"...

Mercredi 31 décembre 2003 : Le tribunal administratif de Paris à condamné l'Etat français pour "non respect des directives européennes" pour la gestion des taxes relatives aux licences 3G (télécommunications), déjà jugée excessive (10 fois supérieure à celles de l'Allemagne) par le tribunal de commerce de Paris suite à une plainte de GTS un opérateur aujourd'hui disparu. Tous les opérateurs impliqués dans l'UMTS sont concernés par cette décision et peuvent demander un remboursement de ces taxes estimées à 64 millions d'euros. Le quotidien "Les Echos" révèle que les principaux opérateurs, Cegetel, SFR, LDCom et Tele2 ont décidé de réclamer leur dû à l'Etat. Seule "contrainte" : déposer la demande de remboursement avant le 1er janvier 2004... Le gouvernement socialiste de l'époque (Gouvernement Lionel Jospin du 2 juin 1997 au 6 mai 2002) avait multiplié entre 2,5 et 8,75 le prix des licences 1998-99 lors de l'ouverture à la concurrence du secteur des télécoms. Cette décision politique a conduit à l'éviction et la disparition des "petits" opérateurs. Début 2001, le socialiste Laurent Fabius, redevenu ministre de l'Économie et des Finances, exige plus de 130 milliards de francs lors de la vente de quatre licences UMTS, le futur Internet mobile. Mais la somme de 32,5 milliards de francs demandée pour l'achat de chaque licence, est jugée exorbitante par les deux principaux opérateurs "mobile", le consortium Suez - Lyonnaise des eaux - Telefonica et Bouygues Telecom. Seuls France Télécom - Orange (opérateur semi-public) et Cegetel, la filiale mobile de Vivendi Universal, restent sur les rangs. Ces taxes demeuraient "les plus élevées" de tous les Etats membres de l'Union Européenne. Elles étaient en fait destinées à combler les fonds de retraites déficitaires. "Dépourvues de base légales" et qu'"il y a lieu d'annuler" a décidé le tribunal administratif de Paris.



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