- SOMMAIRE
FRANCE, FIL-INFO-FRANCE
©, ARCHIVES, FRANCE, VENDREDI 29 AVRIL 2005
- DROIT
- MARITIME : Le Conseil constitutionnel a validé
jeudi la loi créant un Registre international français (RIF),
nouveau registre d'immatriculation bis des
navires sous pavillon français, qui devrait se
substituer d'ici 2 ans au pavillon bis français TAAF (Terres
australes et antarctiques, ou Kerguelen). Il
autorise notamment les armateurs à embaucher
entre 65 et 75 % de marins en dehors de l'Union
européenne. Plus de détails : Le projet de RIF
: PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA
CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS ; La
réaction des syndicats de marins
MEMOIRE : Un monument à la mémoire des
soldats russes et soviétiques morts pour leur
patrie au cours des 2 Guerres mondiales a été
inauguré jeudi dans le cimetière militaire de
la ville d'Haguenau (67,
Bas-Rhin). Ce monument, créé par les
architectes russes Igor et Anton Voskressenski,
est dédié à la mémoire des 122 soldats et
officiers russes morts dans cette région pendant
la Grande guerre et des 529 combattants de
l'Armée rouge tombés dans la lutte contre le
fascisme en Alsace et en Lorraine pendant la
Seconde guerre mondiale.
ECONOMIE : Patrick
Devedjian, ministre délégué à l'Industrie, a
présenté le bilan et la facture énergétiques
pour 2004, (+ 24 %), année où le prix du
pétrole a flambé et la facture énergétique
s'est envolée à 28,35 milliards d'euros. NDLR.
Les émissions de gaz carbonique CO2 en France
se sont stabilisés en 2004, selon ce même
rapport. Plus de détails : Bilan et la facture énergétiques
pour la France en 2004 + Document en format Pdf 12 pages
EMPLOI - SOLIDARITE : 1 000
kilomètres à travers la France, c'est ce que
réalise en ce moment, Patrick Mayo, cadre au
chômage, qui est parti de Fontainebleau
(Seine-et-Marne) le 20 avril 2005 et arrivera
Strasbourg le 24 mai 2005. Un rassemblement
étant prévu à Paris le 25 mai 2005. Patrick Mayo n'est pas
seul dans sa marche, il est aidé par Jean-Marc
Tessier et Hervé Miseray, tous 2 charentais, qui
se chargent de la logistique et du rassemblement
à Paris. Déjà, Denis Huet, en 2004, fit une
longue marche de Bordeaux à Paris de quelque 600
km en solitaire en 2004, dans le but de créer un
réseau d'hébergement pour chômeurs de plus de
30 ans prenant un emploi éloigné. La
"Marche pour l'emploi des seniors" a
pour but de "porter le message des
revendications des seniors, laissés pour compte
en matière d'emploi" selon Patrick Mayo,
qui est arrivé jeudi 28 avril 2005 à Moulins,
dans l'Allier. Il sera le 29 avril à
Varennes-sur-Allier, le 30 avril à Lapalisse, le 1er
mai à La Pacaudière et le 2
mai 2005 à Roanne dans la
Loire. Un itinéraire est disponible en format
Pdf, sur le site Internet de Patrick Mayo que
l'on surnome déjà "Le Monsieur courage de
la France d'en bas." Patrick Mayo et ses
suiveurs devraient arriver, malgré les crampes
et quelques intempéries, le 4 mai à Lyon en Rhône Alpes, via Joux
le 3 mai 2005. "C'est une initiative qui
force le respect" dit ce chômeur de passage
qui se sent aujourd'hui "remotivé" et
"encouragé" par cette marche contre
"la fatalité et à l'heure du repli sur
soit". Plus de détails : http://marchemayo.free.fr/
JUSTICE - ECOLOGIE : Le député
Vert Noël Mamère a annoncé avoir saisi la Cour
européenne des droits de l'homme CEDH de
Strasbourg, après avoir été condamné
définitivement pour diffamation en 1999 envers
le professeur Pierre Pellerin, alors directeur du
Service central de protection contre les
rayonnements ionisants (SCPRI). Noël Mamère
avait reproché à ce haut fonctionnaire d'avoir
minimisé les conséquences de la catastrophe de
Tchernobyl du 26 avril 1986, qui indiquait que le
nuage ne franchirait pas les frontières.
"La décision a été confirmée en appel,
puis en cassation. Une condamnation toujours
inscrite au casier judiciaire de Noël Mamère
qui dénonce : "Il y a aujourd'hui un homme
politique condamné par les tribunaux français
pour avoir simplement dit que nous étions face
à un mensonge d'Etat".
JUSTICE - AVOCATS : 300
avocats ont manifesté jeudi leur soutien à leur
collègue maître France Moulin, incarcérée à
Toulouse depuis le 19 avril 2005 pour
"divulgation d'information", en vertu
de l'application de l'article 434-7-2 du nouveau
code pénal (Partie Législative), issu de la loi
dite "Perben 2" du 9 mars 2004,
prévoyant de nouvelles dispositions relatives à
la répression de la délinquance et de la
criminalité organisées. Cet article 434-7-2
(inséré par Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004
art. 13 Journal Officiel du 10 mars 2004)
précise que : "Sans préjudice des droits
de la défense, le fait, pour toute personne qui,
du fait de ses fonctions, a connaissance, en
application des dispositions du code de
procédure pénale, d'informations issues d'une
enquête ou d'une instruction en cours concernant
un crime ou un délit, de révéler, directement
ou indirectement, ces informations à des
personnes susceptibles d'être impliquées, comme
auteurs, coauteurs, complices ou receleurs, dans
la commission de ces infractions, lorsque cette
révélation est de nature à entraver le
déroulement des investigations ou la
manifestation de la vérité, est puni de 5 ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros
d'amende". Maître France Moulin est
soupçonnée d'avoir révélé à un tiers des
informations sur un dossier de blanchiment
d'argent de la drogue dans lequel elle défendait
un client. La chambre de l'instruction de la cour
d'appel d'Orléans rendra sa décision vendredi
29 avril 2005 sur une demande de remise en
liberté de l'avocate. Au cours de la mafestation
de Toulouse, répondant à l'appel de l'Union des
jeunes avocats (UJA) des avocats ont scandé :
"Défense des droits de la défense !"
Thierry Carrère, bâtonnier de l'Ordre des avocats de Toulouse, a
précisé que cette "action symbolique,
soutenue par les 40 000 autres avocats de France,
est le reflet d'une forte angoisse au sein de
notre famille quand l'un d'entre nous est jeté
dans une prison où il n'a rien à faire". A
Paris, Maître Jean-Marie Burguburu, bâtonnier
du Barreau de Paris,
représentant les 18 000 avocats de la capitale,
soit près de la motié des avocats de France, a
rencontré en fin de matinée le président de la
Cour d'appel de Paris et le
procureur général, puis le premier président
de la Cour de cassation, plus
haute juridiction de l'ordre judiciaire
français, et le procureur général. Une
réunion aura lieu le 3 mai 2005 avec le ministre
de la Justice Dominique Perben, pour examiner les
modifications que ce texte et sa mise en oeuvre
paraissent appeler. Enfin, l'Association des
Avocats Conseils d'Entreprises s'est indignée,
avec l'ensemble de la profession, de la garde à
vue prolongée durant 6 jours, suivie de
l'incarcération de Maître France MOULIN, Avocat
à Toulouse. Au plan des principes, l'ACE
dénonce à nouveau l'imprécision du nouvel
article 434-7-2 du Code Pénal qui menace de mise
en examen arbitraire l'avocat qui ne fait
qu'exercer les droits de la défense. L'ACE
déplore en outre que les perquisitions dans les
cabinets d'avocats persistent à être
pratiquées dans des conditions laissées à la
seule appréciation des Magistrats et des
enquêteurs, en violation délibérée du secret
professionnel qui est la garantie essentielle du
citoyen qui s'adresse à un avocat. L'ACE
constate avec regret que, malgré l'effet
d'annonce de réformes successives et
parfaitement inefficaces, le placement en
détention provisoire demeure la pratique la plus
courante de trop nombreux Magistrats Instructeurs
qui n'ont manifestement rien retenu de scandales
pourtant récents.
JUSTICE - DIPLOMATIE : Bernard
Guillet, ancien conseiller diplomatique de
l'ex-ministre de l'Intérieur (de mars 1986 -
janvier 1991 et mars 1993 - mai 1995), le
Sénateur apparenté UMP des Hauts-de-Seine
(Ile-de-France) Charles Pasqua, a été
mis en examen (inculpé) par le juge financier
Phillipe Courroye, pour "recel d'abus de
biens sociaux" et "trafic
d'influence" dans le cadre d'une information
judiciaire ouverte en 2001 . Charles Pasqua et
Bernard Guillet sont mis en cause dans une
enquête visant des sommes versées par le
régime de Saddam Hussein pour contourner
l'embargo pétrolier alors imposé à l'Irak,
connu sous le nom de programme de l'ONU sur
l'Irak "pétrole contre nourriture". Plus de
détails : Charles Pasqua est élu sénateur, 75 ans,
est à l'abri d'un contrôle judiciaire ou d'une
détention grâce à son immunité parlementaire
de sénateur ; Charles Pasqua dément les
"rumeurs de pots-de-vin irakiens" ; Affaires : Pasqua, réfugié
politique au Sénat ; Charles Pasqua : retour au Sénat et
mises en examen ; Charles Pasqua en images ; Akel, petite victime irakienne de
l'embargo ( ! )
personne sensible s'abstenir ; CHARLES
PASQUA UN ANIS QUI VOUS VEUT DU BIEN ; Charles
Pasqua Donnez votre NON à la France le 29 mai ! ; Pasqua attaque Multimania censure
SOLIDARITE MEDIAS : APPEL URGENT A LA SOLIDARITE AUPRES
DES RADIOAMATEURS
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