- SOMMAIRE
FRANCE, FIL-INFO-FRANCE
©, ARCHIVES, FRANCE, JEUDI 7 AVRIL 2005
- ARMEE
: L'armée française
maintiendra ses 4 000 militaires de l'opération
de Paix "Licorne" en Côte d'Ivoire,
aux côtés des 6 000 casques bleus de l'ONUCI en raison
d'une prorogation jusqu'au 4 mai 2005 par le
Conseil de sécurité, adoptant à l'unanimité
de ses 15 membres une résolution qui prend le
numéro 1594. Les protagonistes de la crise
ivoirienne ont conclu mercredi 6 avril 2005 à
Prétoria en Afrique du Sud, un accord déclarant
la "fin immédiate et définitive" des
hostilités, après 4 jours de pourparlers
placés sous la médiation du président
sud-africain Thabo Mbeki, en présence du
président ivoirien Laurent Gbagbo, du Premier
ministre Seydou Diarra, du chef des Forces
nouvelles (ex-rebelles) Guillaume Soro, de
l'ancien président Henri Konan Bedié et du
responsable de l'opposition Alassane Ouattara.
Plus de détails : L'Union européenne
soutient la médiation Mbeki et le référendum ; Michèle Alliot-Marie, ministre
français de la Défense ; Michèle Alliot-Marie MANDAT DE
DEPUTE CLOS
BAVURES : La
chronique judiciaire de Pascal Mourot. Dans un
rapport de 74 pages rendu public, mercredi 6
avril 2005, l'organisation non gouvernementale
(ONG) de défense des droits de l'homme, Amnesty
International, section française,
dénonce l'attitude des autorités françaises,
qui accorderaient une "l'impunité de fait
aux agents de la force publique dans des cas de
coups de feu, de morts en garde à vue, de
torture et autres mauvais traitements".
Dressant un bilan très critique du traitement
disciplinaire et judiciaire des violences
policières, trop rarement et trop faiblement
sanctionnées, Amnesty s'est concentrée sur une
quinzaine de cas très graves, survenus entre
1991 et 2005. "Ces dernières années,
l'usage imprudent d'armes à feu entraînant la
mort est heureusement devenu moins fréquent dans
les rangs de la police et de la gendarmerie.
Cependant le nombre de plaintes pour mauvais
traitements de la part des policiers, dont le
point de départ est souvent un contrôle
d'identité qui s'est terminé violemment, a au
contraire augmenté." En 2004, les violences
policières illégitimes alléguées dont a été
saisie la "police des polices"
l'inspection générale de la police nationale
(IGPN) ou l'inspection générale des services
(IGS) ont augmenté de 18,5 %, cela pour la
7ème année consécutive. Des violations qui ont
pris la forme d'homicides illégaux, de recours
abusifs à la force, d'actes de torture ou autres
mauvais traitements et d'injures racistes. Visée
la position du ministère de l'Intérieur sur la
"reconquête" de certaines banlieues à
forte concentration de populations d'origine
musulmane dont Nicolas Sarkozy, alors
ministre de l'Intérieur - s'alignant en tous
points sur les positions défendues par le Conseil
représentatif des institutions juives de France CRIF -
avait fait son cheval de bataille, une véritable
croisade anti-islamique lancée dans des
banlieues décrites par les Renseignements
généraux RG comme des "zones de
non-droit". Un discours qui aurait été
pris au pied de la lettre par les policiers, qui
"se considèrent comme une force engagée
dans un conflit contre un ennemi". Amnesty
International dénonce le racisme, "facteur
important" dans les affaires décrites.
"En France, le gouvernement, les magistrats
et les responsables de la police nationale
laissent les policiers faire un usage excessif de
la force, voire recourir à la force meurtrière,
à l'encontre des suspects d'origine arabe ou
africaine, sans qu'ils aient à craindre de
sanctions sévères" accuse l'ONG de
défense des droits de l'homme. L'utilisation
abusive des principes de "légitime
défense" et d'"état de
nécessité" pour justifier le recours à la
force est dénoncé par Amnesty International.
Si, à la suite de bavures, le 25 février 2005,
Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de
l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des
Libertés locales, lance un appel aux forces de
l'ordre visant à "proportionner l'usage du
recours à la force", lorsqu'un jeune Noir
de 19 ans, d'origine malienne, est grièvement
blessé par un policier en civil de la deuxième
division de la police judiciaire (DPJ) parisienne
en surveillance lundi 7 mars 2005 vers 19 heures
rue de la Goutte d'or dans le XVIIIème arrondissement de Paris pour une
affaire de stupéfiants, le Ministre déclare que
cela "était parfaitement justifiée".
Provoquant un grave malaise au sein des quartiers
déshérités de Paris en pleine émeute raciale.
L'ONG réclame la création d'un organisme
indépendant, qui "devrait à terme
remplacer" les instances disciplinaires
internes afin que tout mauvais traitement, acte
de torture ou de cruauté fasse automatiquement
l'objet d'une investigation. Amnesty s'interroge
sur le traitement judiciaire des plaintes à la
suite de violences policières alléguées : les
procureurs de la République (Ministère public)
abandonnerait l'accusation en jouant "le
rôle d'avocats de la défense" et en
réclamant des peines souvent symbolique. Amnesty
International est aussi préoccupée par la
lenteur des procédures judiciaires, par
l'existence d'une justice "à 2
vitesses" beaucoup plus rapide pour les
plaintes déposées par des policiers que pour
les plaintes déposées contre des policiers et
par les condamnations prononcées, qui ne sont
souvent pas à la mesure de la gravité des
crimes commis. Les préoccupations de
l'organisation dans ces domaines sont illustrées
par des exemples concrets portant sur des
affaires qui, aux yeux d'Amnesty International,
n'ont pas été traitées par les mécanismes de
plainte internes ou les tribunaux, comme le
demandent les normes nationales et
internationales, de façon complète et
impartiale et dans les plus brefs délais. La
durée excessive des informations judiciaires et
la faiblesse des peines prononcées, même
lorsque les violences ont été formellement
établies, contribuent "à cette situation
d'impunité de fait", citant le cas d'un
lycéen de 18 ans, Aïssa Ihich, mort d'une crise
d'asthme en mai 1991 au commissariat de
Mantes-la-Jolie (Yvelines) après avoir été
frappé à terre par des policiers. L'affaire a
été jugée 10 ans plus tard. Plus de
détails : Communiqué : "France. Déni de
justice pour les victimes de brutalités
policières". Rapport publié en format Pdf
( ! ) 2 Mo complet ou par chapître : Index AI :
EUR 21/001/2005 - publié le 6 avril 2005 (date
d'embargo) sous le titre : FRANCE, "Pour une
véritable justice", Mettre fin à
l'impunité de fait des agents de la force
publique dans des cas de coups de feu, de morts
en garde à vue, de torture et autres mauvais
traitements" sur ces sites : http://www.amnesty.asso.fr/ ou http://efai.amnesty.org/
Suite, APOLOGIE : La cour
d'appel de Paris a confirmé mercredi 6 avril
2005 la relaxe du portail Internet Yahoo ! et de son
ancien dirigeant, Timothy Koogle, poursuivis pour
"apologie de crimes contre l'humanité"
par l'Amicale des déportés d'Auschwitz et des
camps de Haute-Silésie et le Mouvement contre le
racisme et pour l'amitié entre les peuples
(MRAP), qui leur reprochaient la vente en ligne
d'objets à caractère nazi. Dans ses attendus,
la cour souligne que "l'architecture du site
ne comportait aucune rubrique, catégorie ou
sous-catégorie se rapprochant du mot nazi ou le
suggérant", considérant que "les
informations incriminées n'avaient pas pour
auteur Yahoo ! et n'étaient ni classifiées ni
retouchées par cette société". En
février 2003, le tribunal correctionnel de Paris
avait relaxé Timothy Koogle et la société
américaine Yahoo ! Inc. des poursuites. Le
parquet de Paris n'avait pas fait appel de cette
décision, la cour d'appel ne pouvait revenir sur
la relaxe mais accorder simplement des dommages
et intérêts aux parties civiles, si elle
estimait malgré tout le délit constitué. Le
délit d'apologie de crimes de guerre ou de
crimes contre l'Humanité "suppose pour
être constitué une exaltation, un éloge ou à
tout le moins une présentation sous un jour
favorable des crimes en question" avait
rappelé le tribunal. Aux Etats-Unis, Yahoo !
avait saisi la justice pour empêcher les
associations françaises d'exiger le paiement des
dommages-intérêts en cas de condamnation. NDLR.
Rappel des textes du nouveau code pénal NPC : Du
port ou de l'exhibition d'uniformes, insignes ou
emblèmes rappelant ceux d'organisations ou de
personnes responsables de crimes contre
l'humanité. Article R645-1 du code pénal
(partie réglementaire). Est puni de l'amende
prévue pour les contraventions de la 5e classe
le fait, sauf pour les besoins d'un film, d'un
spectacle ou d'une exposition comportant une
évocation historique, de porter ou d'exhiber en
public un uniforme, un insigne ou un emblème
rappelant les uniformes, les insignes ou les
emblèmes qui ont été portés ou exhibés soit
par les membres d'une organisation déclarée
criminelle en application de l'article 9 du
statut du tribunal militaire international
annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945,
soit par une personne reconnue coupable par une
juridiction française ou internationale d'un ou
plusieurs crimes contre l'humanité prévus par
les articles 211-1 à 212-3 ou mentionnés par la
loi n° 64-1326 du 26 décembre 1964. Plus de
détails : La loi
Gayssot : qu'est-ce que c'est ?
PARIS - EUROPE : L'auteur de la directive Bolkestein, Frits
Bolkestein, ancien Commissaire néerlandais au
marché intérieur, est venu défendre mercredi
à Paris son nom et son texte attaqué par les
partisans du "Non" au référendum du
29 mai 2005 sur la Constitution européenne, assumant
avec beaucoup d'humour ses convictions
libérales.
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