SOMMAIRE
.

FIL INFO IRAK - La CPI décide d'un nouvel examen préliminaire de la situation en Irak : La Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) , Fatou Bensouda, a annoncé mardi 13 mai 2014 qu'elle avait décidé d'amorcer un nouvel examen préliminaire de la situation en Irak, auquel il avait été mis un terme en 2006, après que de nouveaux éléments ont été communiqués au Bureau du Procureur, en janvier 2014. La CPI a indiqué dans un communiqué : "Au vu de ces nouveaux renseignements, la responsabilité d'agents britanniques serait engagée pour des crimes de guerre impliquant des mauvais traitements infligés de façon systématique à des détenus en Irak de 2003 à 2008. Bien que l'Irak ne soit pas un Etat partie au Statut de Rome, la CPI a compétence à l'égard des crimes qui auraient été commis sur le territoire irakien par des ressortissants d'Etats parties. Ce nouvel examen préliminaire portera notamment sur l'analyse des crimes présumés attribués aux forces armées du Royaume-Uni déployées en Irak entre 2003 et 2008. Le 10 janvier 2014, les organisations European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR) et Public Interest Lawyers (PIL) ont informé le Bureau du Procureur que des agents du Royaume-Uni porteraient une responsabilité dans des crimes de guerre impliquant des mauvais traitements infligés de façon systématique à des détenus en Irak entre 2003 et 2008. Le Royaume-Uni a déposé son instrument de ratification du Statut de Rome le 4 octobre 2001. Par conséquent, la CPI est compétente à l'égard des crimes de guerre, crimes contre l'humanité et actes de génocide commis sur le territoire du Royaume-Uni ou par des ressortissants de ce pays à compter du 1er juillet 2002, date d'entrée en vigueur des dispositions du Statut de Rome. La CPI a conclu : "Au vu de la première évaluation des renseignements reçus, la communication du 10 janvier 2014 présente des informations supplémentaires dont le Bureau ne disposait pas en 2006. Elles portent, notamment, sur un plus grand nombre de cas de mauvais traitements qui auraient été infligés à des détenus et fournissent davantage de détails en ce qui concerne les faits entourant les crimes présumés et leur cadre géographique et temporel". Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?


Autres pays traités le 15 mai 2014 :


FRANCE - FIL INFO FEMMES - 13 enfants et 121 femmes décèdent sous les coups dans un cadre familial en 2013, des chiffres en baisse
FRANCE - FIL INFO PRESSE - Natalie Nougayrède, directrice du quotidien "Le Monde" démissionne de son poste sur fond de licenciements
FRANCE - FIL INFO TV - M6, Métropole télévision réclame une indemnité de 90 millions d'euros à l'Etat
FIL INFO SUISSE - Réunion à Genève sur les systèmes d'armes létaux autonomes
FIL INFO ROYAUME-UNI - Amnesty International lance une nouvelle campagne contre la torture
FIL INFO ETATS-UNIS - Les Etats-Unis prêts à reprendre des contacts directs avec les Talibans
FIL INFO ETATS-UNIS - Sanctions américaines contre les présidents centrafricains François Bozizé et Michel Djotodia
FIL INFO CANADA - 82e Congrès de l'Association francophone pour le savoir (Acfas)
FIL INFO TCHAD - Le Tchad ferme sa frontière avec la République centrafricaine
FIL INFO TCHAD - Amnesty International appelle le Tchad à rouvrir sa frontière avec la République centrafricaine
FIL INFO NIGERIA - Le Nigeria refuse la proposition de Boko Haram de libérer les lycéennes enlevées contre des prisonniers
FIL INFO EGYPTE - Abdallah ElShamy, journaliste d'Al-Jazeera, en grève de la faim depuis 112 jours, dans un état critique
FIL INFO IRAK - La CPI décide d'un nouvel examen préliminaire de la situation en Irak
FIL INFO MONDE - 20e anniversaire de la Journée Internationale des Familles



RETOUR SOMMAIRE MAI 2014

FIL INFO DU JEUDI 15 MAI 2014

VERSION IMPRIMABLE DU JOUR

RETOUR SOMMAIRE ARCHIVES INFOS



FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "Le passé est un oeuf cassé, l’avenir est un oeuf couvé". Paul Eluard


FIL INFO :

Fil info Afrique - Fil info Asie - Fil info Moyen Orient - Fil info Europe - Fil info Amérique du Nord - Fil info Amérique centrale - Fil info Amérique du Sud - Fil info Océanie - Fil info Monde - Fil info ONU